Gestion juridique de la copropriété II

Plusieurs règles de droit sont venu complexifier le quotidien des copropriétés récemment, notamment en matière de gestion des registres. Ce cours explore les règles qui touchent la gestion de copropriété, tels que le Code de Sécurité, les plans de garantie, les règles fiscales, les règlements municipaux, le recouvrement, le droit du travail et le droit corporatif appliqués aux copropriétés. De plus, les règles particulières de conduite professionnelle et éthique seront discutés. Les étudiants intègreront leurs acquis des deux cours (Gestion juridique de la copropriété I & II) par des situations pratiques tirés de la jurisprudence et de leur vie professionnelle.

Automne 2017

  Date Jours et horaires Frais
En classe Section # 761

24 oct - nov 28

mardis, 18h - 21h

(24, 31, oct; 7, 14, 21, 28 nov. )


+ 2 samedis, 9h- 16h

(4 et 25 nov.)

Frais, étudiant, par cours : 995 $*
Frais, membre de l’Ordre des ADMA : 846 $*
Frais, diplômé de McGill : 846 $*

En ligne
 Section # 762

* Des frais afférents aux cours non assortis d’unités s'appliquent

Durée du cours : 30 heures en classe plus environ 10 h de lecture supplémentaire
Unités d’éducation continue (UEC) : 4

 


Pour s’inscrire

Au moment de l'inscription, s'il vous plaît confirmer l'option choisie, en indiquant le numéro de la section appropriée :
En classe : section # 761
En ligne : section # 762

Ce cours fait partie du Certificat de perfectionnement professionnel en gestion de copropriété au Québec. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Si vous
souhaitez vous inscrire à un cours individuel sans être admis au programme, s'il vous plaît contactez-nous:
Téléphone : 514-398-6200
Courriel : pdregistrations.conted [at] mcgill.ca 
Adresse : 688, rue Sherbrooke ouest, 11e étage


Apercu


· Règles d’administration du bien d’autrui + éthique des administrateurs et des gestionnaires
· Responsabilité civile – gestionnaires (E&O) et administrateurs (D&O)
· Chapitre bâtiment du Code de Sécurité
· Plans de garantie
  - Livraison & administration : la lune de miel, autant en profiter
  - Réclamation : un défaut est découvert, que faire
· Droits et libertés : la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres
· Jurisprudence récente en droit de la copropriété 1
· Fiscalité : copropriétaires habitant à l'étranger, taxe municipale (évaluation, contestations, etc)
· Règlements municipaux : usages et destinations, utilisation de l'espace publique
· Santé et services sociaux : produits dangeureux SIMDUT, amiante, environnement, vieillissement, sécurité incendie, etc.
· Droit du travail : vos responsabilités face à vos employés, selon qu'il sont salariés ou travailleurs autonomes
· Droit corporatif : Immatriculation et publicité légale, tenue des registres, secrétariat d'assemblée
· Recouvrement : processus de base, hypothèque légale, faillite d’un copropriétaire
· Modes alternatifs de résolution des conflits · Jurisprudence récente en droit de la copropriété 2

 


Chargé de cours

Nicolas Handfield


Paiement

Pour plus d'informations sur les frais de scolarité, veuillez visitez le site internet des comptes étudiants

Parrainage par une tierce partie

Si vous avez un entente avec votre employeur pour laquelle que l'entreprise devrait être facturé directement pour vos frais de scolarité, veuillez visitez le site internet des comptes étudiants pour obtenir des instructions pour le parrainage par une tierce partie.

Instructions: Third part billing procedure


Date limite d’inscription

Une semaine (7 jours civils) avant le premier cours.

Si vous avez manqué la date limite d’inscription, veuillez communiquer avec nous au 514-398-5454 ou à l’adresse pd.conted [at] mcgill.ca


Politique d’annulation

Toutes les demandes d’annulation ou de changement de section doivent être présentées par écrit à l’adresse pdregistrations.conted [at] mcgill.ca

Vous serez pleinement remboursé si votre demande d’annulation est reçue avant la date limite d’inscription – soit une semaine (ou 7 jours civils) avant le premier cours.

Il y aura des frais d’annulation de 100 $ si votre demande d’annulation est reçue après la date limite d’inscription – soit moins d’une semaine (ou de 7 jours civils) avant le premier cours.

Il n’y aura aucun remboursement après le premier cours; cependant, il sera possible d’obtenir une substitution convenable à la participation.


Foire aux Questions

Est-ce que il  y a des prérequis pour ce cours?
Il n'y a pas prérequis pour ce cours mais les étudiants doivent avoir accès à l'Internet.

Est-ce que je dois acheter le matériel pour le cours?
Non, le coût du matériel est inclus dans le frais du cours. Tout le matériel sera fourni pendant le cours.

Y at-il des lectures supplémentaires recommandées?
Toutes les lectures supplémentaires recommandées seront suggéré par votre instructeur en classe.

Comment puis-je trouver l'endroit de ma classe?
Le cours aura lieu sur le campus centre-ville de l'Université McGill. Cliquez ici pour une carte du campus. L’école d’éducation permanente, vous enverra une confirmation de votre lieu de classe avant le début du cours.

Est-ce-que je peux suivre ce cours sans être évaluée?
Si vous ne souhaitez pas être évalué, vous pouvez remplir le  formulaire de non-évaluation du département avant la deuxième classe. Votre relevé de notes de McGill, indiquera une NE (Non évalué) pour le cours. Vous trouverez le formulaire de non-évaluation sur ce site.

Notez que les étudiants qui demandent la non-évaluation ne sont pas admissibles à recevoir ni un certificat en gestion de copropriété, ni une attestation de réussite pour le cours.

Si Je souhaite annuler mon inscription?
Toutes les demandes d’annulation ou de changement de section doivent être présentées par écrit à l’adresse pdregistrations.conted [at] mcgill.ca Vous serez pleinement remboursé si votre demande d’annulation est reçue avant la date limite d’inscription – soit une semaine (ou 7 jours civils) avant le premier cours. Il y aura des frais d’annulation de 100 $ si votre demande d’annulation est reçue après la date limite d’inscription – soit moins d’une semaine (ou de 7 jours civils) avant le premier cours. Il n’y aura aucun remboursement après le premier cours; cependant, il sera possible d’obtenir une substitution convenable à la participation