La citoyenneté à part entière pour les personnes handicapées : Reconnaître leur capacité juridique

Le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, le Groupe d'action en matière de droits de la personne ainsi que le Groupe sur le handicap et le droit invitent les étudiants et les membres de la communauté à participer au deuxième séminaire d’une série de quatre, intitulée « Le handicap, les droits de la personne et le droit ».

La mesure dans laquelle les gouvernements peuvent limiter la capacité juridique d’une personne s'est révélée l'un des points les plus litigieux dans les négociations menant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cela a un impact concret dans la vie quotidienne des individus, au niveau de leur accès à la justice, du contrôle judiciaire, de la santé, du logement, de la propriété et de la gestion des biens des personnes handicapées. En parallèle de débats tenus au sein des Nations Unies sur l'interprétation et la mise en œuvre complète de l'article 12, ce séminaire abordera des questions juridiques et non juridiques, les défis et les étapes pour surmonter les obstacles qui subsistent.

Le séminaire sera présidé par Derek J. Jones, avec la participation des personnes-ressources suivantes: Anna MacQuarrie (Inclusion International), Michael N. Bergman (avocat; fondateur de la Clinique d'information juridique de McGill), et Roger Bill (étudiant en droit; stagiaire en droits de la personne auprès de Disability Rights International)

Lectures préparatoires:

1) Legal Opinion on Article 12 of the CRPD  

2) Implementing Legal Capacity Under Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: The Difficult Road From Guardianship to Supported Decision-Making, by Robert D. Dinerstein 

3) Who Gets to Decide? Right to Legal Capacity for Persons with Intellectual and Psychosocial Disabilities, by the Commissioner for Human Rights

L'événement prendra la forme d'un séminaire et les lectures requises (voir plus haut) devraient être complétées à l'avance. Veuillez confirmer votre participation à chrlp.law [at] mcgill.ca avant le 2 novembre. Le déjeuner sera servi.

Pour plus d'informations: https://www.mcgill.ca/humanrights/events/disability-seminar-series

Cette activité a été accréditée pour 2 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Québec (no. 10059202).