L'Université traite les allégations d'actes répréhensibles ou de mauvaise conduite par le biais d'un certain nombre de politiques et de mécanismes, dont la Politique sur la divulgation d'actes répréhensibles ("politique"). Veuillez noter que la politique ne s'applique pas aux questions relatives aux allégations d'actes répréhensibles qui font l'objet d'un traitement en vertu d'une autre politique ou d'un autre règlement de l'université. En effet, les questions relatives à la conduite de la recherche, aux allégations de harcèlement et de discrimination, à la violence sexuelle, à l'intégrité académique, pour n'en citer que quelques-unes, doivent être signalées dans le cadre des politiques ou règlements universitaires existants.

Veuillez consulter la page web du Secrétariat sur les politiques et règlements de l'Université pour une liste complète des politiques et règlements de McGill.

« Acte répréhensible » s’entend de tout acte commis ou sur le point d’être commis à l’Université par un(e) membre de la communauté universitaire dans l’exercice de ses fonctions, ou par une personne, un partenariat, un groupe ou une autre entité dans le cadre de l’élaboration ou de l’exécution d’un contrat, pouvant comprendre l’octroi d’un soutien financier, conclu ou sur le point d’être conclu avec l’Université, qui constitue:

(1) une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale en vigueur au Québec ou à un règlement adopté en vertu d’une telle loi;

(2) un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;

(3) un mésusage de fonds ou de biens appartenant à l’Université, y compris les fonds ou les biens que l’Université gère ou détient au nom d’autres parties;

(4) un cas de mauvaise gestion flagrante au sein de l’Université, y compris l’abus de pouvoir;

(5) tout acte ou toute omission compromettant ou pouvant compromettre sérieusement la sécurité ou la santé d’une personne, ou l’environnement; ou

(6) un ordre ou un conseil donné à une personne dans le but qu’elle commette un acte répréhensible tel que décrit aux points 1 à 5.

Veuillez noter que la politique ne s'applique pas aux questions impliquant des allégations d'actes répréhensibles qui sont traitées dans le cadre d'une autre politique ou d'un autre règlement de l'université. En effet, les questions relatives à la conduite de la recherche, aux allégations de harcèlement et de discrimination, à la violence sexuelle, à l'intégrité académique, pour n'en citer que quelques-unes, doivent être signalées en vertu des politiques ou règlements existants de l'université.

Veuillez consulter la page web du Secrétariat sur les politiques et règlements de l'Université pour une liste complète des politiques et règlements de McGill.

Tout membre de la communauté universitaire qui, de bonne foi, estime qu'un acte répréhensible (tel que défini dans la politique) a été commis ou est sur le point de l'être à l'université peut procéder à une divulgation en vertu de la présente politique.

Cela inclut toute personne qui était membre de la communauté universitaire au cours des 24 mois précédant la divulgation.

La divulgation peut se faire par écrit ou par téléphone et doit fournir les informations suivantes: informations concernant l'activité spécifique présumée être un acte répréhensible, dates auxquelles l'activité a eu lieu (si elles sont connues), personne(s) présumée(s) impliquée(s), et toute autre information qui pourrait être utile à l'enquête sur la/les allégation(s). Pour plus d'informations, veuillez vous référer au formulaire de divulgation mentionné ci-dessus.

Dès réception de la divulgation, le/la responsable désigné(e) l'examinera afin de déterminer la nature de l'acte répréhensible présumé et sa recevabilité en vertu de la politique. Si la divulgation est recevable, le/la responsable désigné(e) désignera un(e) enquêteur(-trice) et soumettra l'affaire à une enquête. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux sections 5 et 6 de la politique.