Consensual Arbitration in Quebec
By Frédéric Bachand
I. Books, Collections of Essays and Theses
Antaki, N.N. and A. Prujiner, eds., Arbitrage commercial international (Colloque, Université Laval, Québec 1985), Montreal, Wilson & Lafleur, 1986
Antanki, N. and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007
Antaki, N.N., Le règlement amiable des litiges, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Arcangeli, V., Les notions d'arbitrabilité, d'ordre public et de public policy comme moyens de contrôle de l'arbitrage commercial international au Canada, Thesis, Université de Montréal, 1999
Bachand, F., L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, Paris, L.G.D.J./Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
Barin, B. and M.-C. Rigaud, L'arbitrage consensuel au Québec -- Recueil de jurisprudence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
Barin, B., A. Little et R. Pepper, The Osler Guide to Commercial Arbitration in Canada – A Practical Introduction to Domestic and International Commercial Arbitration, Kluwer Law International, The Hague, 2006
Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997
Béguin, J., L'arbitrage commercial international, Montreal, Quebec Research Centre of Private & Comparative Law and Institute of Comparative Law of McGill University, 1987
Brierley, J.E.C., Arbitrage conventionnel au Canada et spécialement dans le droit privé de la province de Québec, Thesis, Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Paris, 1964
Casey, J.B. and J. Mills, Arbitration Law of Canada -- Practice and Procedure, Huntington, Juris, 2005
Ferland, Ph., L'arbitrage conventionnel dans la province de Québec, Montreal, Thélème, 1983
Pelletier, J., L'amiable composition en arbitrage commercial international, Montreal, Éditions Thémis, 1998
Thibault, J., Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada, pr. Ph. Fouchard, Montreal, Wilson & Lafleur, 2000
Thuilleaux, S., L'arbitrage commercial au Québec - Droit interne - droit international privé, pr. A.L.C. de Mestral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991
Union des consommateurs, Consumer Arbitration: A Fair and Effective Process?, 2009
II. Articles and Book Chapters
(see the Cardiff Index to Legal Abbreviations website for information regarding the abbreviations used below)
Antaki, N., "L'arbitrage collectif : pourquoi pas ?", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 49
Antaki, N.N., "L'arbitrage commercial: concept et définitions", [1987] C.P. du N. 485
Arcangeli, V., "L'harmonisation du droit canadien de l'arbitrage commercial international et la coordination des décisions étatiques en matière d'arbitrage dans le contexte fédéral canadien", (2002) 81 Can. Bar Rev. 23
Bachand, F., "Un tribunal arbitral conventionnel peut-il prononcer des injonctions ?", dans S. Guillemard (ed.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 1
Bachand, F. « La non-intégration de l'arbitrage international à l'ordre juridique du siège : réalité et conséquences », in B. Moore and G. Bras Miranda (ed.), Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, 2010, p. 387
Bachand, F. et P. Bienvenu, "L'arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l'arbitrage", (2007) 37 Revue générale de droit 477
Bachand, F., "Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats de consommation – Observations critiques sur l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur", in P.-C. Lafond (ed.), Le droit de la consommation sous influences Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 163
Bachand, F., "L'exception d'arbitrage soulevée dans le contexte d'un recours collectif : quelques réflexions sur le rôle de l'ordre public", in N. Antanki and E.S. Darankoum (ed..), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 93
Bachand, F., "The Legal Effectiveness, in a Class Action Context, of an Arbitration Clause Found in a Consumer Contract Concluded on the Internet", note following the May 30, 2005 decision of the Court of Appeal of Quebec in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs, (2006) (1) Stockholm Int. Arb. Rev. 114
Bachand, F., "L'effet d'une clause compromissoire invoquée à l'encontre d'un appel en garantie et l'effet en droit interne de la Convention de New York", note following the July 22, 2005 decision of the Supreme Court of Canada in GreCon Dimter Inc. v. J.R. Normand Inc., Rev. arb. 2005.1084
Bachand, F., "Pour l'abandon de la notion de clause compromissoire parfaite et des formalités s'y rapportant", (2004) 64 R. du B. 121
Bachand, F., "L'efficacité en droit québécois d'une convention d'arbitrage ou d'élection de for invoquée à l'encontre d'un appel en garantie", (2004) 83 Can. Bar Rev. 515
Bachand, F., "Arbitrabilité d'un différend touchant au droit d'auteur et conformité d'une sentence à l'ordre public", note following the March 21, 2003 decision of the Supreme Court of Canada in Éditions Chouette (1987) Inc. v. Desputeaux, Rev. arb. 2003.473
Bachand, F., "Assujettissement d'un tribunal arbitral conventionnel au pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure et contrôle judiciaire d'ordonnances de procédure rendues par les arbitres", (2001) 35 R.J.T. 465
Bachand, F., "Une clause compromissoire ne visant expressément que les différends relatifs à l'interprétation du contrat est-elle applicable à ceux portant sur son exécution ?", (2001) 35 R.J.T. 789
Bachand, F., Note following the February 15, 2000 decision of the Québec Superior Court in Air France v. Libyan Arab Airlines, (2000) 3(4) M.A.L.Q.R. 1
Barin, B., "Harry Potter, five and a half Supreme Court decisions and reflections on the future of arbitration in Canada: Expecto Patronum!", dans S. Guillemard (ed.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 25
Barin, B., "Pathological arbitration clauses and Humpty Dumpty: Can "neither more nor less" mean so many different things?", (2006) 66 R. du B. 415
Barin, B., "'Provisional Remedies' in Domestic Arbitrations: Time Perhaps for a Fresh Look in Quebec?", (2004) 64 R. du B. 137
Barin, B. and E. Gazurek, "Enforcement of Annuled Arbitral Awards in Quebec -- Vive la différence !", (2004) 64 R. du B. 431
Barin, B. and K. Taylor, "Confidentiality and Commercial Arbitration in Canada – A Tale with a Cautious Ending", (2005) 65 R. du B. 335
Béchard, D., "Homologation et annulation de la sentence arbitrale", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 115
Bergeron, C., "L'arbitrage et le droit d'auteur… chouette !", (2003) 15 Cahiers prop. intel. 987
Bergeron, J.-G., "La clause d'arbitrage - L'état de vacance d'un immeuble - L'évaluation des dommages", (1986) 46 R. du B. 665
Bienvenu, P., "Guide de rédaction des clauses d'arbitrage et de droit applicable dans les contrats commerciaux internationaux", (1996) 56 R. du B. 39
Bienvenu, P., "L'arbitrage comme mode de règlement de différends" in O.F. Kott et C. Roy, eds., La construction au Québec: perspectives juridiques, Montreal, Wilson et Lafleur, 1998, p. 759
Bienvenu, P., "http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/1999-tome-59-2-p705.pdf", (1999) 59 R. du B. 705
Bisson, C., "Rédaction de la sentence", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 55
Bisson, D., "En quête de l'arbitrage collectif : La jurisprudence québécoise aurait-elle donné naissance à une nouvelle procédure hybride ?", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 69
Bisson, D. and S. Finn, "A Disputed Alternative to Alternative Dispute Resolution - A Discussion of Class-Wide Arbitration and its Relevance for Québec Class Action Litigants and Practitioners", (2004) 82 Can. Bar Rev. 309
Bisson, H., "L'arbitrage: une voie d'avenir pour le notaire d'aujourd'hui", [1990] 1 C.P. du N. 121
Boivin, R. and N. Mariani, "International Arbitration in Canada - Highest Court Rules in Favour of Broad Interpretation of Arbitrability", (2003) 20 J. Int. Arb. 507
Brierley, J.E.C., "Aspects of the Promise to Arbitrate in the Law of Quebec", (1970) 30 R. du B. 473
Brierley, J.E.C., "Canadian Acceptance of International Commercial Arbitration", (1988) 40 Maine L. Rev. 287
Brierley, J.E.C., "De la convention d'arbitrage", in Barreau du Québec and Chambre des notaires du Québec, La réforme du Code civil, v. 2 ("Obligations, contrats nommés"), Québec, P.U.L., 1993, p. 1067
Brierley, J.E.C., "International Trade Arbitration: The Canadian Viewpoint", in R.St.J. Macdonald, G.L. Morris and D.M. Johnston, eds., Canadian Perspectives on International Law, Toronto, U. of Toronto Press, 1974, p. 826
Brierley, J.E.C., "La convention d'arbitrage en droit québécois interne", [1987] C.P. du N. 507
Brierley, J.E.C., "La validité de la clause compromissoire demeure-t-elle incertaine en droit québécois ?", Rev. arb. 1975.154
Brierley, J.E.C., "Quebec Arbitration Law: A New Era Begins", (1985) 40 Arb. J. 31
Brierley, J.E.C., "Quebec's New (1986) Arbitration Law", (1987) 13 Can. Bus. L.J. 58
Brierley, J.E.C., "Une nouvelle loi pour le Québec en matière d'arbitrage", (1987) 47 R. du B. 259
Carron, C. and S. Jetté, "L'arbitrage des recours collectifs: les limites constitutionnelles des articles 1033.1 et 1039 C.p.c. et le modèle hybride proposé par Claude Masse", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 105
Cartier, S., "L'arbitrage international au Québec: ordre public interne ou ordre public international ?", (1998) 11 R.Q.D.I. 229
Castel, J.-G., "Canada and International Arbitration", (1981) 36(1) Arb. J. 5
Castel, J.-G., "The Enforcement of Agreements to Arbitrate and Arbitral Awards in Canada", (1991) 17 Can-U.S. L.J. 491
Chakroun, M., "La procédure spécialisée en valeurs mobilières de l'arbitrage institutionnel au Québec", (2002) 104 R. du N. 231
Chiasson, E.C. and M. Lalonde, "Recent Canadian Legislation on Arbitration", (1986) 2 Arb. Int. 370
Chiasson, E.C., "Canada No Man's Land No More", (1986) 3(1) J. Int. Arb. 67
Cohen, G., "La reconnaissance et l'exécution au Canada des sentences arbitrales étrangères", (1987) 47 R. du B. 435
Colas, E., "Clause compromissoire, compromis et arbitrage en droit nouveau", (1968) 28 R. du B. 129
Côté, F., "Les notions d'ordre public et d'arbitrabilité dans le cadre de l'art. 946.5 C.P. et leurs implications internationales", (1988) 2 R.J.E.L. 31
Darankoum, E.S., "Mondialisation et arbitrage collectif : les perspectives de la justice arbitrale internationale", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 149
De Gama e Souza, L. Jr., "Arbitrage commercial international - Comparaison entre le cadre juridique de la province de Québec (Canada) et celui du nouveau droit brésilien de l'arbitrage", (1998) 32 R.J.T. 441
de Mestral, A.L.C., "Commentaire (contexte québécois et canadien)", in N. Antaki and A. Prujiner, eds., Arbitrage commercial international (Colloque, Université Laval, Québec 1985), Montreal, Wilson & Lafleur, 1986, p. 33
Delaney-Beausoleil, K., "La procédure d'arbitrage: l'arbitrage conventionnel", in D. Ferland and B. Emery, eds., Précis de procédure civile, 3rd ed., vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 663
Dorais, A., "L'arbitrage commercial - Développements législatifs", (1987) 47 R. du B. 273
Ducharme, L., "Comment concilier la procédure collective judiciaire et la procédure arbitrale ?", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 85
Ferland, D., "Le recours en évocation est-il recevable pour contrôle la légalité d'une sentence d'un arbitre consensuel ?", (1986) 46 R. du B. 278
Ferland, Ph., "La controverse au sujet de la validité de la promesse d'arbitrage, appelée clause compromissoire", (1973) 33 R. du B. 136
Fortier, L.Y., "Delimiting the Spheres of Judicial and Arbitral Power: 'Beware, My Lord, of Jealousy'", (2001) 80 Can. Bar Rev. 143
Gagnon, J.-D., "La convention d'arbitrage: les arbitres ou la cour ?", (2010) 69 R. du B. 3
Gagnon, P., "The Constitution of the Arbitral Tribunal », (1991) 22 R.G.D. 445
Gaillard, E., “L’ordre juridique arbitral: réalité, utilité et spécificité”, John E.C. Brierley Memorial Lecture, (2010) 55 McGill L.J. 891-907.
Garant, P., "Commentaire de l'arrêt Sport Maska c. Zittrer", (1989) 68 Can. Bar Rev. 166
Gauthier, D.F., "Comparaison entre médiation et arbitrage", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 7
Gauthier, D.F., "Survol de l'ensemble du processus en matière d'arbitrage civile et commerciale", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 1
Gélinas, F, "Le contrôle de la sentence pour défaut de conformité de la procédure aux règles applicables: quelques questions", dans S. Guillemard (ed.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 143
Gélinas, P., "Commentaire (arbitrage commercial international au Québec)", in N. Antaki and A. Prujiner, eds., Arbitrage commercial international (Colloque, Université Laval, Québec 1985), Montreal, Wilson & Lafleur, 1986, p. 305
Gilles, D., La notaire, arbitre naturel des différends ? Une longue tradition québécoise", (2010) 1 Rev. d'arb. et de méd. 105
Groffier, E., "Jurisprudence récente en matière d'arbitrage", (1983) 43 R. du B. 928
Groffier, E., "La technique de l'arbitrage comme procédé de révision des contrats", (1977) 8 R.D.U.S. 74
Guillemard, S., "L'affaire Chouette: l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada", (2003) 44 C. de D. 99
Héon, C., "Du recours collectif à l'arbitrage collectif : l'impact sur les assurances spécialisées", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 7
Hussain, A. and F. Wilson, "La révision par les tribunaux de droit commun des décisions procédurales rendues durant l'arbitrage : perspectives comparatives", (2010) 1(2) Rev. d'arb. et de méd. 1
Khiari, K., "La clause compromissoire par référence en matière d'arbitrage commercial international", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 13
Kos-Rabcewicz-Zubkowski, L., "Arbitration in the Code of Civil Procedure of Quebec", (1968) 3 R.J.T. 143
Kos-Rabcewicz-Zubkowski, L., "International Commercial Arbitration Laws in Canada - Adaptation of UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration", (1988) 5(5) J. Int. Arb. 43
Kott, O.F. and Bendayan, R., “L’arbitrage international et interne: toujours la meilleure solution pour résoudre les litiges dans le domaine de la construction? Considérations pratiques et juridiques”, in Barreau du Québec (Service de la formation continue), Développements récents en droit de la construction (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
Lalonde, M., "Canada", in J. Paulsson, eds., International Handbook on Commercial Arbitration, vol. I, The Hague, Kluwer, m.-to-j.
Lalonde, M., "Nomination des arbitres et procédure d'arbitrage", [1987] C.P. du N. 573
Lalonde, M., "The New Environment for Commercial Arbitration in Canada", [1988] Rev. Int'l Bus. Law 963
Lalonde, M., J.N. Buchanan and J.C. Ross, "Domestic and International Commercial Arbitration in Quebec: Current Status and Perspectives for the Future", (1985) 45 R. du B. 705
Ladouceur, A., "Enclenchements et préalables", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 67
Létourneau, A., "Recours collectif et arbitrage", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143
Loquin, E., note following the February 15, 2000 decision of the Québec Superior Court in Air France v. Libyan Arab Airlines, R.T.D. com 2001.66
Magnan, P., "L'arbitrage conventionnel en droit interne", (1998) 58 R. du B. 181
Marquis, L., "Arbitrage de droit nouveau et transactions commerciales: un regard sur les impressions dégagées par les premières esquisses jurisprudentielles", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, p. 65
Marquis, L., "L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'art. 944.10 C.P.C.", (1991-92) 22 R.D.U.S. 219
Marquis, L., "L'influence du modèle juridique français sur le droit québécois de l'arbitrage conventionnel", R.I.D.C. 1993.577
Marquis, L., "La compétence arbitrale: une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire", (1990) 21 R.D.U.S. 303
Marquis, L., "La convention d'arbitrage: actualités et perspectives", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 167
Marquis, L., "La notion d'arbitrage commercial international en droit québécois", (1992) 37 McGill L.J. 448
Marquis, L., "Trois variations sur le thème de l'arbitrage conventionnel", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en droit civil (1993), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 125
Masse, C., "L'arbitrage et les différends découlant de la responsabilité des produits", dans N. Antanki and E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 179
Ménétrey, S., “L’évolution des fondements de la publicité des procédures judiciaires internes et son impact sur certaines procédures arbitrales internationales”, (2008-2009) 40 Ottawa L. Rev. 117-156.
Morin, F., "La démarche arbitrale !: à quelle distance du Palais a-t-elle lieu ?", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 43
Pengelley, N., “Confidentiality Speaking: Commercial Arbitration in Canada’s Open Courts”, (2011) 28 J.I.A. 355-370, Kluwer Law International 2011.
Prujiner, A., « Arbitrage et faillite internationale », in Développements récents en droit des affaires internationales - La faillite internationale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 177
Prujiner, A., note following the July 13, 2007 decision of the Supreme Court of Canada in Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 Rev. arb. 593
Prujiner, A., "Propriété intellectuelle et arbitrage : quelques réflexions après l'arrêt Caillou", Mélanges Victor Nabhan, (2004) Cahiers de propriété intellectuelle (hors série) 321
Prujiner, A., "Compétence judiciaire et compétence arbitrale: analyse de la jurisprudence récente au Québec", (1999) 12(2) R.Q.D.I. 79
Prujiner, A., "L'adaptation forcée du contrat par arbitrage", (1992) 37 McGill L.J. 448
Prujiner, A., "L'arbitrage, le droit et l'amiable composition", in Barreau du Québec (Service de formation permanente), Développements récents en arbitrage civil et commercial (1997), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 27
Prujiner, A., "L'exécution des jugements et des sentences", (1991) 22 R.G.D. 453
Prujiner, A., "L'exécution des sentences arbitrales internationales au Québec", in N. Antaki and A. Prujiner, eds., Arbitrage commercial international (Colloque, Université Laval, Québec 1985), Montreal, Wilson & Lafleur, 1986, p. 289
Prujiner, A., "La force obligatoire des clauses d'arbitrage (Article 8 de la Loi-type de la CNUDCI)", Rev. arb. 1994.569
Prujiner, A., "Les nouvelles règles de l'arbitrage au Québec", Rev. arb. 1987.425
Prujiner, A., note following the March 31, 2003 decision of the Québec Court of Appeal in Compagnie nationale Air France c. MBaye, Rev. arb. 2003.1365
Rainville, F., "L'arbitrage: la vente, le bail, la copropriété et le testament", [1990] 1 C.P. du N. 93
Rémillard, G., "La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation", dans N. Antanki et E.S. Darankoum (ed.), La Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 1
Sareika, W., "La clause compromissoire et l'article 68 C.p.c.", (1977) 37 R. du B. 244
Saumier, G., "Les objections à la compétence internationale des tribunaux québécois: nature et procédure", (1998) 58 R. du B. 145
Shackleton, S.R., Case comment on Lac d'Amiante du Canada LTEE v Lac d'Amiante du Québec LTEE, (2000) 3(1) Int. Arb. L. Rev. N6
Shackleton, S.R., note following the February 15, 2000 decision of the Québec Superior Court in Air France v. Libyan Arab Airlines, (2002) 5(2) Int. Arb. L. Rev. N-24
Talpis, J.A. and J.-G. Castel, "Le Code civil du Québec - Interprétation des règles du droit international privé", in Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec, La réforme du Code civil, v. 3 (« Priorités et hypothèques, preuve et prescription, publicité des droits, droit international privé, droit transitoire »), Québec, P.U.L., 1993, p. 801
Tetley, W., "Canadian Arbitration Decisions 1986-1992", [1993] L.M.C.L.Q. 238
Thibault, J., "Le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec et son Règlement général d'arbitrage commercial", Rev. arb. 1994.69
Thuilleaux, S. and D. Proctor, "L'application des conventions d'arbitrage au Canada: une difficile coexistence entre les compétences judiciaire et arbitrale", (1992) 37 McGill L.J. 470
Tremblay, R., "La nature du différend et la fonction de l'arbitre consensuel", (1988) 91 R. du N. 246
Tremblay, R., "Commentaires des articles du Code civil et du Code de procédure civile en matière d'arbitrage", (1988) 90 R. du N. 394 and 536
Valasek, M.J. and Wilson, F., “Distinguishing Expert Determination from Arbitration: The Canadian Approach in a Comparative Perspective”, Arbitration International, LCIA 2013 Volume 29 Issue 1 pp. 63-87.
Vézina, G., "La convention d'arbitrage vs la convention entre actionnaires et la promesse d'achat-vente", [1990] 1 C.P. du N. 189
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