CANCELLED - L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrumentalisation ou écologisation?
We regret to announce that this conference has been cancelled.
The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law invites you to a 2018-2020 Civil Law Workshop with Professor Marianne Faure-Abbad (Université de Poitiers, France).
Abstract
[In French only] D’abord travaillé par les spécialistes de droit public par le prisme des sources du droit, le droit de l’environnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrage puissant dans le Code civil français qui contient, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, un titre consacré à la réparation du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régissant la responsabilité civile extracontractuelle, ce régime de réparation du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent la réparation des délits civils, que son importation dans le Code civil interroge ses impacts sur les contours, les concepts, les conditions de la responsabilité civile.
D’un point de vue plus général, la conférence s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’environnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils au service des objectifs qu’il poursuit. Typiquement, l’obligation d’information dans les contrats permet, dans le Code de l’environnement français, d’assurer la mémoire du passif environnemental des terres, renouvelant ainsi le rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du consentement. Dans un second mouvement, il s’agira d’apprécier les impacts de la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civil : la responsabilité civile bien sûr, mais aussi la distinction des personnes et des choses et le droit des biens.
The speaker
[In French only] Marianne Faure-Abbad est professeure à l’Université de Poitiers, 1ère vice doyenne de la Faculté de droit, chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat, préf. Philippe Remy (Presses universitaires juridiques Poitiers-LGDJ 2003), elle enseigne aujourd’hui spécifiquement le droit de la construction immobilière, discipline dans laquelle elle publie des travaux pédagogiques et scientifiques.
Elle dirige depuis plusieurs années, avec le prof. Michel Boudot, les journées d’études annuelles Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi », qui s’inscrivent dans la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.
About the Civil Law Workshops
In order to promote fundamental research in private law, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law initiated the “Civil Law Workshops” series, bringing together jurists from Québec and beyond to work on related research topics. With their cross-disciplinary focus, the “Civil Law Workshops” contribute to enriching and stimulating fundamental research in private law.
The 2018-2020 series of Civil law workshops explore "Les influences en droit privé".
The workshops are presented with financial assistance from Justice Canada’s Access to Justice in Both Official Languages Support Fund.
Registration is not required.
This event is eligible for inclusion as 1.5 hours of continuing legal education as reported by members of the Barreau du Québec.