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La quête de la vérité en droit : quelles réalités

Friday, February 9, 2018 14:00to16:00

Chancellor Day Hall NCDH 312, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

The Paul-André Crépeau Center for Private and Comparative Law at McGill University, in collaboration with the Chaire de notariat de l'Université de Montréal and the Groupe de recherche en droit privé de l’Université du Québec à Montréal, is pleased to invite you to a conference on the theme of "La quête de la vérité en droit : quelles réalités?".

Abstract

[In French only] De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d’une transaction. Il pèse donc sur lui tout naturellement une responsabilité professionnelle d’information et de conseil impartial.

La récente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu’elle opposait la présomption d’existence de droit des titres publiés à la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d’émerger entre le devoir d’informations et la quête de vérité du notaire. Certaines pratiques récentes témoignent également du fait que l’on exige de plus en plus du notaire d’être le garant de la vérité, une charge que l’on n’exige pourtant pas d’autres professionnels.

Alors qu’on aime répéter et enseigner, à raison, que le notaire n’est pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on à lui demander d’être garant de la vérité, comme pourrait l’être un juge en rendant une décision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle d’officier public et à son impartialité? Cela pose également la question des enjeux de l’exercice de la fonction notariale aujourd’hui.

La mise en lumière de cette situation sous l’angle du droit notarial vise essentiellement à ouvrir une discussion plus large quant aux difficultés associées à la recherche de la vérité pour les professionnels du droit.