L’émergence du principe de subsidiarité en fédéralisme canadien

The Paul-André Crépeau Centre for Private & Comparative Law warmly invites you to the second lecture of the 2012 edition of its Summer Seminar. The lecture, titled « L'émergence du principe de subsidiarité en fédéralisme canadien», will be given by Marie-Andrée Plante.

The whole McGill Law community is invited to take part in the discussion, so please share this invitation with graduate students and research assistants. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting. Cold drinks and cookies will be served.

Abstract (in French only)

Marie-Andrée Plante abordera l'émergence du principe de subsidiarité dans l'ordre constitutionnel canadien, qu'il fut notamment possible de constater dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada des dernières années. En effet, l'intérêt suscité par cette notion en Europe semble nous diriger de manière impérieuse vers une analyse de la manière dont ce concept pourrait éclairer l'exercice du fédéralisme au Canada. Manifestement, la subsidiarité revêt au Canada un certain pouvoir de séduction pour les juristes considérant qu'elle pourrait constituer un facteur indispensable d'équilibre dans un État sempiternellement confronté à un certain éclatement dans l'aménagement de son projet politique.

Dans cette perspective, la conférencière examinera d'abord les diverses origines historiques et philosophiques de la notion, pour s'attarder ensuite à la manière dont le principe de subsidiarité s'est matérialisé en droit canadien. Elle cherchera enfin à déterminer si la notion peut -  et devrait - être explicitement invoquée afin de trancher les litiges relatifs à la répartition des compétences législatives.