Loi 78 : Entre le juridique et le politique

The Paul-André Crépeau Centre for Private & Comparative Law warmly invites you to the first lecture of the 2012 edition of its Summer Seminars series.

The whole McGill Law community is invited to take part in the discussion, so please share this invitation with graduate students and research assistants. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting.

Speaker : Me Félix-Antoine Michaud

Abstract (in French only) : Dans le cadre de ce séminaire, Me Félix-Antoine Michaud fera part de l'impact de la loi spéciale (projet de loi 78) sur la liberté d'expression et la liberté d'association. Dans un premier temps, le conférencier abordera les procédures engagées devant les tribunaux (requête en sursis d'exécution visant à empêcher la mise en application de certaines dispositions de la loi spéciale et requête en nullité) et l'impact politique de celles-ci. Dans un second temps, il examinera de manière plus précise certaines dispositions de la loi spéciale ayant trait aux thèmes du fédéralisme, de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la liberté académique.

Biography (in French only) : Me Félix-Antoine Michaud est avocat depuis 2008, et étudiant à la maîtrise en droit constitutionnel à l'Université Laval. Avocat-conseil pour la clinique juridique Juripop, Me Michaud représente la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et la Table de concertation étudiante du Québec (TACEQ) dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la loi spéciale (le projet de loi 78). Il est également chercheur étudiant à la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

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