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Expert - Le pipeline Trans Mountain ne peut pas aller de l'avant, tranche la cour

Publié: 30 August 2018

"La Cour d'appel fédérale annule le décret qui permettait au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain d'aller de l'avant. Le premier ministre Justin Trudeau s'était fermement engagé à ce que le projet se réalise." (Radio-Canada)

Sébastien Jodoin, Professeur adjoint, Faculté de droit

Les intérêts de recherche du professeur Jodoin incluent notamment le développement durable, le droit transnational, la politique publique, le droit et la gouvernance de l’environnement, les changements climatiques, les droits humains, le handicap, l'innovation sociale et la recherche socio-juridique..

"Le gouvernement du Canada a commis deux erreurs qui ont motivé la Cour d’appel fédérale à annuler l’approbation de la construction du pipeline Trans Mountain. D’abord, le gouvernement fédéral a approuvé le projet sur la base d’un rapport de l’Office de l’énergie qui ne considérait pas les impacts du pipeline sur la circulation des navires et l’environnement marin. Ensuite, le gouvernement ne s’est pas engagé dans un véritable dialogue avec les premières nations pour comprendre et répondre à leurs préoccupations concernant les impacts du pipeline. Ces deux conclusions mettent en doute la sincérité et la rigueur avec laquelle le gouvernement Trudeau cherche à réaliser deux de ses promesses phares, la conciliation de l’environnement et de l’économie et la réconciliation avec les Premières Nations."

sebastien.jodoin-pilon [at] mcgill.ca (subject: Trans%20Mountain) , (français, anglais)

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