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Foire Aux Questions Conflit De Travail - AÉÉDEM

Publié: 26 March 2024

Foire Aux Questions

Conflit De Travail Avec Les Auxiliaires D’enseignement De L’association Des Étudiant·E·S Diplômé·E·S Employé·E·S De L’université Mcgill (Agsem)

Responsables et superviseur(e)s de cours

En cas de conflit de travail, l’Université poursuivra ses activités. Les programmes d’enseignement seront respectés dans leur intégrité, et les membres de la population étudiante, du corps enseignant et du personnel pourront circuler librement dans les bâtiments et sur les terrains de l’Université. Cette dernière souhaite prendre toute mesure nécessaire afin de veiller à ce que les étudiantes et étudiants, particulièrement ceux de la promotion sortante, ne soient pas indûment pénalisés par une grève.

Les responsables et superviseur(e)s de cours sont des employé(e)s auxquels on a confié la responsabilité d’une activité d’enseignement, notamment l’établissement des objectifs, du contenu, des méthodes d’enseignement et des pratiques de notation, et l’attribution des notes finales de l’activité en question. Il peut s’agir de membres du personnel enseignant régis par le Règlement relatif à l’emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents, ou par le Règlement relatif à l’emploi des membres contractuels du personnel enseignant; il peut aussi s’agir d’employé(e)s membres du Syndicat des chargé(e)s de cours et instructeurs(-trices) de l’Université McGill.

MAIN-D’ŒUVRE DE REMPLACEMENT

Qui pourra travailler si une grève est déclenchée?

Tout auxiliaire d’enseignement membre de l’AGSEM et dont le contrat est en vigueur sera considéré comme étant en grève et ne pourra pas travailler ni être rémunéré pour ses services. Dans le cas d’une grève partielle ou rotative dans des secteurs ciblés, les auxiliaires d’enseignement membres de l’AGSEM relevant de ces secteurs seront réputés être en grève, et l’Université ne devra pas leur demander de travailler ni leur permettre de le faire.

Un(e) étudiant(e) ne travaillant pas déjà comme employé occasionnel ne pourra pas être embauché pour exécuter les tâches d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève ou en lock‑out.

Un(e) employé(e) occasionnel(le) exécutant des tâches semblables à celles d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève pourra continuer à accomplir le travail pour lequel il a été embauché. Il ne pourra exécuter les tâches d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève. L’Université McGill pourra continuer d’embaucher des employé(e)s occasionnel(le)s, mais ces derniers ne devront pas remplacer les auxiliaires d’enseignement en grève. Les employé(e)s occasionnel(le)s déjà sous contrat devront continuer d’accomplir leur travail, sans pour autant assumer davantage de responsabilités en vue de compenser l’absence des auxiliaires d’enseignement en grève.

Un(e) gestionnaire pourra exécuter les tâches normales d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève s’il était au service de l’Université le 31 juillet 2023, date à laquelle les négociations ont commencé. (La définition de « gestionnaire » selon le Code du travail du Québec suit.)

Qui est gestionnaire?

Le Code du travail du Québec et la jurisprudence définissent comme gestionnaire une personne qui exerce la plupart des responsabilités suivantes :

représenter l’employeur dans ses relations avec les employé(e)s;
gérer le travail des autres, établir les horaires de travail, autoriser les absences, approuver les feuilles de présence, déterminer la charge de travail et l’attribution des tâches, etc.;
détenir un pouvoir décisionnel et de supervision;
être autorisé à embaucher un(e) employé(e), à lui imposer des sanctions disciplinaires et à le licencier.

L’enseignant(e) supervisant un(e) auxiliaire d’enseignement (un[e] superviseur[e] de cours, défini au paragraphe 2.06 de la convention collective des auxiliaires d’enseignement) a des responsabilités de gestion à l’égard de son auxiliaire d’enseignement, notamment l’embauche, la supervision du travail, l’établissement de la charge de travail et des heures de travail, l’autorisation de tout allègement des tâches et la formation de ce dernier, ainsi que la résolution de tout problème lié aux heures travaillées. À titre de gestionnaire, cet enseignant peut effectuer le travail de son auxiliaire d’enseignement en grève.

L’enseignant(e) qui n’a aucune responsabilité de gestion n’est pas considéré comme un(e) gestionnaire et doit accomplir ses fonctions habituelles pendant une grève ou un lock-out, fonctions qui incluent les activités d’enseignement et de recherche. Cet(te) enseignant(e) doit poursuivre ses activités, notamment la prestation de cours en laboratoire, la correction d’examens et de travaux et la consignation des notes.

Le cadre académique qui a des responsabilités administratives et de gestion (doyen, directrice) est un gestionnaire et peut effectuer le travail d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève, pourvu qu’il ait été embauché par l’Université avant le 31 juillet 2023.

PRÉPARATION À UNE GRÈVE

Mes auxiliaires d’enseignement ont en leur possession des travaux qui n’ont pas encore été corrigés. Que dois-je faire?

Il incombe à l’enseignant(e) de veiller à ce que les travaux et les examens ne se retrouvent pas au domicile de l’auxiliaire d’enseignement et qu’ils demeurent à sa disposition en tout temps. En cas de grève, les examens finaux gérés par un système centralisé ne pourront être récupérés par un(e) auxiliaire d’enseignement; ils devront être récupérés par un(e) enseignant(e) ou envoyés à l’unité académique, où ils devront être remis à un(e) enseignant(e), et non à un(e) auxiliaire d’enseignement.

Vous devez immédiatement obtenir une copie de tous les travaux que vos auxiliaires d’enseignement ont en leur possession. Dans le cas où un auxiliaire d’enseignement refuse d’obtempérer, ou s’il tarde à le faire, communiquez avec votre conseiller(-ère) des Ressources humaines.

La responsabilité de corriger et de noter les travaux et les examens est-elle exclusivement réservée à l’auxiliaire d’enseignement?

Non, cette responsabilité incombe à l’enseignant(e). En cas de grève, ce dernier a pour tâche de corriger et de noter les travaux et les examens. Il peut faire appel à un(e) évaluateur(-trice) embauché(e) dans le cours normal des activités d’enseignement, c’est‑à‑dire durant la période de l’année où les évaluateurs sont habituellement embauchés. En revanche, il n’est pas permis d’embaucher un évaluateur à l’heure actuelle en vue de libérer un(e) enseignant(e) de ses tâches de correction.

À qui dois-je signaler toute perturbation dans mon département avant ou pendant une grève?

Toute perturbation ou activité inhabituelle doit être signalée immédiatement au Service de sécurité, au 514 398‑3000, ainsi qu’à votre conseiller(-ère) des Ressources humaines.

CORRECTION ET ÉVALUATION, Y COMPRIS D’EXAMENS FINAUX

Mon auxiliaire d’enseignement dit que s’il débraie, je ne pourrai pas corriger les examens et les travaux puisque je suis enseignant. Est-ce vrai?

Non, c’est faux. La correction fait partie des fonctions de l’enseignant(e) responsable du cours en question. Cette fonction n’est pas exclusivement réservée à l’auxiliaire d’enseignement.

Il y a des finissant(e)s dans mon cours, et ils craignent que leur examen ne soit pas corrigé à temps. Que dois-je faire?

Les examens et travaux des finissant(e)s devront être corrigés en priorité. Vous devrez vérifier la liste des personnes inscrites au cours pour repérer celles qui sont en fin de parcours.

Mon auxiliaire d’enseignement dit que nous ne sommes pas autorisés à faire appel à des évaluateurs. Est-ce vrai?

Non. Vous pouvez recourir aux services d’un(e) évaluateur(-trice) embauché(e) dans le cours normal des activités d’enseignement, c’est‑à‑dire durant la période de l’année où les évaluateurs sont embauchés. En revanche, il n’est pas permis d’embaucher un évaluateur en vue de libérer un(e) enseignant(e) de ses tâches de correction pendant une grève.

J’ai demandé à mes auxiliaires d’enseignement de me confier tous les travaux et examens en leur possession, de même que les listes des notes des étudiant(e)s, mais ils refusent. Que dois-je faire?

L’enseignant(e) est en droit d’obtenir tous ces documents, et les auxiliaires d’enseignement sont tenus d’obtempérer. Adoptez une approche ferme et insistante. Si les auxiliaires d’enseignement refusent d’obtempérer, ou s’ils tardent à le faire, communiquez avec votre conseiller(-ère) des Ressources humaines.

En cas de grève, puis-je changer le format de l’examen final, par exemple en le remplaçant par un examen à choix multiples?

Il est préférable de ne pas modifier le format de l’examen final. Cela dit, dans certains cas, il pourrait être nécessaire d’en modifier certains éléments qui n’avaient pas déjà été précisés. À titre d’exemple, vous pourriez remplacer des questions à développement par des questions à réponse courte ou à choix multiples.

Le mode de prestation de l’examen final ne peut être modifié. Par exemple, un examen qui devait avoir lieu en personne doit se tenir en personne.

Les plans de contingence ne peuvent se répercuter sur le relevé de notes d’un(e) étudiant(e) sans la permission de ce dernier. On ne peut donner à un étudiant la mention « Incomplet » en attendant le retour au travail des auxiliaires d’enseignement.

L’enseignant(e) devra consulter la direction de son département ou de sa faculté avant d’apporter toute modification.

En cas de grève, puis-je modifier d’autres modes d’évaluation?

Il est préférable de ne pas modifier les modes d’évaluation. Cela dit, il est possible de le faire si les changements sont absolument nécessaires et qu’ils s’appliquent à tous les étudiants et étudiantes. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une modification de la pondération des éléments d’évaluation ou du format des questions. Vous devez cependant veiller à ce que les étudiant(e)s qui ont décidé, de façon légitime, de ne pas se soumettre à une évaluation antérieure ne soient pas pénalisé(e)s par la nouvelle pondération. Par exemple : l’évaluation d’un cours se décline en cinq travaux, dont les quatre meilleurs composent 60 % de la note globale, en plus d’un examen final, qui compte pour 40 % de la note du cours. Trois travaux ont déjà été réalisés. Il ne vous est pas permis de revoir la pondération de sorte que les trois premiers travaux soient obligatoires et représentent 75 % de la note, et que l’examen final en vaille 25 %.

L’enseignant(e) devra consulter la direction de son département ou de sa faculté avant d’apporter toute modification.

COMMUNICATIONS AVEC LES AUXILIAIRES D’ENSEIGNEMENT

Mon auxiliaire d’enseignement me demande mon avis sur les négociations et sur le conflit de travail. Que puis-je lui dire?

Le Code du travail du Québec impose des limites sur ce qu’un employeur peut dire lors de négociations ou lors d’un conflit de travail. Ces limites ne sont pas toujours évidentes à cerner, et toute personne qui les dépasse expose l’Université à une plainte de l’AGSEM pour tentative d’influence sur le processus de négociation. Si les membres du corps enseignant sont libres d’exprimer leur point de vue, nous leur recommandons néanmoins de s’abstenir de toute discussion à cet égard avec un(e) auxiliaire d’enseignement. S’ils prennent part à une discussion sur ce sujet, ils doivent garder à l’esprit les renseignements énoncés précédemment. On recommande aussi aux membres du corps enseignant de ne pas demander à un(e) auxiliaire d’enseignement de donner son opinion sur la grève ou de parler de son vote ou de sa participation éventuelle à la grève.

Certain(e)s auxiliaires d’enseignement de ma faculté veulent continuer à travailler et ne souhaitent pas participer à la grève. Puis-je leur permettre de travailler?

Non. Les auxiliaires d’enseignement sont membres de l’unité de négociation, qu’ils aient signé une carte d’adhésion syndicale ou non. Par conséquent, si une grève est déclenchée, ils n’auront pas le droit de travailler et ne recevront aucune rémunération. Il n’y a aucune exception à cette règle.

Les enseignant(e)s ne peuvent demander ni permettre aux auxiliaires d’enseignement de travailler contre une rémunération versée à une date ultérieure, et les auxiliaires d’enseignement ne peuvent recevoir une rémunération d’autres sources, notamment des fonds de recherche, pour du travail d’auxiliaire d’enseignement accompli pendant une grève.

Un(e) auxiliaire d’enseignement a demandé à mon adjoint(e) administratif(-ive) de transmettre des renseignements sur le conflit de travail et les négociations aux membres de la clientèle étudiante et du corps professoral. Doit-il (elle) le faire?

Non. Les adjoint(e)s administratifs(-ives) n’ont pas à relayer les communications faisant état du point de vue des auxiliaires d’enseignement sur ce conflit de travail. Il convient d’informer le personnel de soutien administratif (comme les technicien[ne]s, les employé[e]s de bureau et les gestionnaires) de ne pas envoyer de notes ni de courriels au nom des auxiliaires d’enseignement ou de l’AGSEM.

Mes auxiliaires d’enseignement veulent discuter du conflit de travail et des négociations avec mes étudiant(e)s pendant les cours. Dois-je permettre qu’une telle discussion ait lieu?

Nous vous conseillons vivement d’interdire à vos auxiliaires d’enseignement de discuter de ce sujet avec vos étudiant(e)s pendant les heures de cours. Il est important de différencier les étudiant(e)s embauché(e)s des étudiant(e)s. Ces derniers ne doivent pas participer à une discussion sur ce conflit de travail lorsqu’ils sont en classe. Si vous permettez qu’une telle discussion ait lieu, on pourrait vous demander de commenter la situation, ou encore de confirmer ou d’infirmer ce que disent vos auxiliaires, bien que vous ne possédiez pas les réponses à ces questions. Veuillez vous référer à la question 12, qui s’applique également à cette situation.

PENDANT LA GRÈVE

Que dois-je faire s’il y a des lignes de piquetage?

Les lignes de piquetage ne doivent pas bloquer l’accès aux locaux de l’Université. Dans le cas contraire, l’Université prendra les mesures nécessaires pour assurer l’accès aux immeubles, aux classes et aux salles d’examen. Si l’on vous empêche d’accéder aux locaux de l’Université, veuillez composer le 514 398-3000 pour obtenir de l’aide.

Les membres de la communauté mcgilloise ne sont pas obligé(e)s de franchir une ligne de piquetage. Personne ne doit risquer de compromettre son bien-être physique ou celui des autres en franchissant une telle ligne. On demande aux personnes n’ayant pas pu accéder aux locaux en raison d’une ligne de piquetage de consigner les renseignements pertinents entourant la situation, de composer le 514 398-3000 et de communiquer avec leur conseiller(‑ère) en ressources humaines pour obtenir de l’aide.

Qu’arrivera-t-il si je décide d’agir selon ma conscience et de ne pas franchir la ligne de piquetage et, par conséquent, de ne pas m’acquitter d’une partie ou de la totalité de mes tâches d’enseignement?

Le personnel enseignant doit s’acquitter de ses tâches d’enseignement et de ses responsabilités connexes, même en cas de grève. Les employé(e)s qui souhaitent agir selon leur conscience et qui refusent ainsi de franchir une ligne de piquetage doivent immédiatement faire part de leur décision à leur directeur(-trice)/supérieur(e) ou à leur doyen(ne) s’ils relèvent d’une faculté sans départements. Aucun salaire ne sera versé aux membres du corps professoral qui s’absenteront et qui ne s’acquitteront pas de leurs tâches.

Si une grève est déclenchée, les auxiliaires d’enseignement conserveront‑ils leur accès au matériel de cours, aux relevés de notes ou à toute autre donnée par l’intermédiaire du système de gestion de l’apprentissage? Qu’en est-il des répercussions de la grève sur leur rôle d’étudiant(e)s?

Pendant la grève, les auxiliaires d’enseignement perdront tous les accès dont ils disposent pour remplir ce rôle ou tout autre rôle d’employé(e). Ils conserveront toutefois leur accès au matériel, aux systèmes et aux outils dont ils ont besoin pour leurs études.

Les auxiliaires d’enseignement assumant d’autres fonctions n’étant pas régies par la convention collective de l’AGSEM (p. ex. assistant[e] de recherche, chargé[e] de cours, surveillant[e] d’examen, employé[e] occasionnel[le] membre d’AMUSE ou évaluateur[-trice]) pourront-ils continuer d’exercer ces fonctions pendant la grève?

Non. En cas de grève, les auxiliaires d’enseignement ne pourront exercer aucune de leurs fonctions, même celles régies par un autre contrat, qu’il s’agisse d’une convention collective ou non. Seul(e)s les auxiliaires d’enseignement dont le contrat est en vigueur au déclenchement de la grève sont visé(e)s par cette restriction, et ce, pour toute la durée de la grève.

Le Service des ressources humaines de même que les gestionnaires doivent être rapidement informés de cette restriction afin qu’ils puissent s’assurer que les auxiliaires d’enseignement n’exécutent aucune de leurs fonctions pendant la grève.

a) Peut-on remplacer un auxiliaire d’enseignement qui occupe une autre fonction?

Si cette fonction n’est pas associée à un groupe d’employé(e)s en grève, le remplacement de l’auxiliaire d’enseignement (pour cette fonction seulement) ne sera pas considéré comme une manœuvre « brise‑grève ». Il convient de suivre la procédure habituelle de remplacement quotidien dans ce cas.

Les facultés et unités employant un grand nombre d’auxiliaires d’enseignement qui occupent une autre fonction pourraient devoir élaborer un plan de remplacement afin de pourvoir ces autres postes pendant la grève.

b) Ces restrictions s’appliquent-elles uniquement à la session en cours?

Les restrictions quant au remplacement des auxiliaires d’enseignement s’appliquent durant toute la durée de la grève.

Un(e) employé(e) qui occupait un poste d’auxiliaire d’enseignement à la session précédente et qui exerce une fonction différente (qui n’inclut aucune tâche incombant à un[e] auxiliaire d’enseignement) à la présente session pourra‑t‑il (elle) continuer à exercer cette fonction pendant la grève?

Oui. Un(e) employé(e) qui n’occupe pas un poste d’auxiliaire d’enseignement, qui ne verse aucune cotisation syndicale et qui n’est pas membre du syndicat à l’heure actuelle est réputé(e) ne pas être en grève. Il (Elle) peut donc continuer d’exercer cette fonction.

Qu’advient-il des activités pédagogiques dirigées par un(e) auxiliaire d’enseignement (laboratoires, conférences…) auxquelles l’enseignant(e), en temps normal, ne participe pas ou ne prend pas part de manière active? Un enseignant (ou un directeur de département) peut-il diriger ces activités?

L’enseignant(e) et l’auxiliaire d’enseignement signent un formulaire de charge de travail qui dresse une liste des activités qu’effectuera l’auxiliaire d’enseignement. L’enseignant(e) est responsable des activités prévues dans le cadre d’un cours, y compris celles qu’il a déléguées à l’auxiliaire d’enseignement et auxquelles il ne participe pas sur une base quotidienne. L’enseignant(e) est responsable du travail effectué par l’auxiliaire d’enseignement, et ce dernier relève de l’enseignant(e). Autrement dit, l’enseignant(e) supervise l’auxiliaire d’enseignement, ce qui fait de lui un gestionnaire en vertu du Code du travail. Il peut donc assumer les tâches d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève.

Tel qu’il est mentionné dans la première partie des présentes, l’employé(e) a qui ont été des responsabilités de gestion (directeur de département, doyenne, directeur est également considéré comme un(e) gestionnaire et peut effectuer les tâches d’un(e) auxiliaire d’enseignement.

*Seuls les gestionnaires embauchés avant le 31 juillet 2023 peuvent effectuer les tâches d’un(e) auxiliaire d’enseignement en grève.

En cas de doute, l’enseignant(e) devra s’adresser à la direction de son département ou de sa faculté, ainsi qu’aux Ressources humaines.

Qu’arrive-t-il si une activité pédagogique ne peut être menée à bien et que, par conséquent, les étudiant(e)s ne peuvent obtenir une note pour le cours en question?

En cas de nécessité absolue, l’enseignant(e) pourrait modifier la pondération de certains éléments d’évaluation ou encore modifier le format de certaines évaluations, pourvu que ces changements s’appliquent à tous les étudiants et étudiantes. Dans de rares cas de figure, l’enseignant(e) pourrait être contraint(e) de donner la mention « Incomplet » et de reporter la conclusion des activités à une date ultérieure. Cela dit, les finissant(e)s devront avoir accès à d’autres solutions pour mener à bien leurs activités. Au besoin, l’enseignant(e) devra en discuter au cas par cas avec la direction de son département ou de sa faculté.

Le message diffusé le 19 mars 2024 par l’Association des professeur(e)s et bibliothécaires de l’Université McGill modifie-t-il de quelque façon les directives ou les renseignements déjà transmis?

Non