La place du Code Civil dans un dialogue avec la Constitution

Présentations par les doctorantes Jimena Andino Dorato, Nelcy López Cuellar et Graciela Jasa-Silveira.

Atelier de la série "Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques", présenté par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec y el Grupo Hispano de la Facultad de Derecho.

Une demande de reconnaissance de cette activité de formation sera déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.

Résumé

Se basant sur la célèbre image de la pyramide de Kelsen, qui est encore très présente dans la vision du droit en Amérique latine, la présentation vise à mettre en question la notion de l'ordonnancement hiérarchique des lois au sein des traditions de droit civil.

Les trois membres du panel porteront leurs discussions sur le « dialogue » entre la Constitution, et les traités internationaux  enchâssés constitutionnellement et le droit privé. Cette métaphore permet de démontrer la perméabilité des différentes couches dans la pyramide de Kelsen, où les échanges, les allez-retours enrichissent ce site de dialogue dans une combinaison de respect et de contestation constante. Des exemples tirés de la Colombie, de l'Argentine et du Mexique illustreront la présentation.