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Expert: villes sanctuaires aux États-Unis

Publié: 26 April 2017

« Le président Donald Trump a qualifié de « ridicule » la décision d'un juge américain de suspendre en grande partie l'application d'un décret présidentiel visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration, assurant vouloir porter l'affaire devant la Cour Suprême. » (La Presse)

Víctor M. Muñiz-Fraticelli, professeur de droit et sciences politiques, Université McGill

« Dans son décret, le président menaçait de supprimer les subventions fédérales aux villes sanctuaires. Il s’agit là d’une violation de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme, des principes fondamentaux dans le droit constitutionnel des États-Unis. Dans son jugement, le juge Orrick a statué que le président ne peut pas, sans avoir reçu l’appui préalable du Congrès, modifier les subventions fédérales afin d’imposer de nouvelles contraintes aux gouvernements locaux ou forcer ces derniers à faire appliquer la loi fédérale. »

Le professeur Muñiz-Fraticelli s’intéresse à la philosophie, la politique et au droit. Il travaille actuellement sur la justification et les exigences institutionnelles de l'autonomie des associations. victor [dot] muniz [at] mcgill [dot] ca, (514) 398-6415 (français, anglais)

 
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