Geneviève Saumier nommée co-rapporteuse d’une Commission spéciale de la Conférence de La Haye de droit international privé
En juin 2016, la Conférence de La Haye de droit international privé a réuni une Commission spéciale ayant pour mandat d’établir un projet de Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale.
La Conférence de La Haye a nommé la professeure Geneviève Saumier co-rapporteuse de la Commission spéciale. Elle est l’une de deux personnes chargées d’élaborer le rapport explicatif qui accompagnera le texte final de la Convention, et elle sera présente lors de toutes les sessions de négociation.
« Geneviève Saumier est une experte reconnue du droit privé international, a indiqué le doyen Robert Leckey. Cette nomination est une confirmation additionnelle de l’estime qu’a la communauté internationale pour ses recherches. »
Fondée en 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation intergouvernementale mondiale composée de 81 membres venant de tous les continents. Jetant des ponts entre divers systèmes juridiques, elle travaille à la création d’instruments juridiques multilatéraux. De 1951 à 2008, 38 Conventions internationales ont été adoptées. Le fonctionnement pratique de beaucoup d’entre elles est régulièrement examiné par des Commissions spéciales.
Le projet de convention sur les Jugements sera étudié de nouveau lors d’une seconde rencontre de la Commission spéciale, prévue pour février 2017.
Bravo, Geneviève!