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Subvention majeure pour la recherche sur l’arbitrage et le droit transnational accordée à McGill

Publié: 8 May 2013

La Faculté de droit a le plaisir d'annoncer que l'équipe de recherche Justice privée et État de droit a reçu une importante subvention pour son ambitieux programme de recherche intitulé « La justice privée et ses lois: harmonisation, conciliation et légitimité ». Se chiffrant à 450 000 $, c'est une des plus grandes subventions à être accordées à la Faculté. Le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture accorde ces subventions à la suite d'un processus d'examen très concurrentiel et dont les résultats ont été annoncés plus tôt en avril.

Le professeur Fabien Gélinas, le chercheur principal de ce projet, a déclaré que « c'est une belle reconnaissance du travail déjà accompli qui donnera un formidable élan à notre capacité à consolider notre rôle de chef de file international dans ce domaine passionnant du droit.»

« La concurrence pour ces subventions est féroce, a indiqué le professeur Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit de McGill, et celle-ci arrive à un moment très opportun, étant donné le contexte des compressions budgétaires imposées récemment par le gouvernement. Cette subvention reconnaît notre expertise incontestée dans ce domaine de recherche, qui est au cœur de l'intérêt de la Faculté pour les traditions juridiques multiples et la pluralité des sites normatifs.

Cette bonne nouvelle s’inscrit dans la foulée de la récente nomination des professeurs Gélinas et Bachand comme premiers Chercheurs Norton Rose en arbitrage et en droit commercial.

L'équipe de recherche Justice privée et État de droit a été créé en 2006 par le professeur Fabien Gélinas, qui a réuni une poignée de collègues pour créer des synergies de recherche en matière de résolution des différends et droit transnational.

À l’origine, l'équipe se composait des professeurs Frédéric Bachand, H. Patrick Glenn et Geneviève Saumier. Depuis, l'équipe s’est élargie pour inclure le professeur émérite Armand de Mestral et les professeures Marie-Claude Rigaud et Andrea Bjorklund, respectivement de l'Université de Montréal et de l'Université de Californie à Davis. La professeure Bjorklund était par ailleurs en visite à McGill l'an dernier à titre d’invitée de la Chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et le droit commercial international et entretient des liens très étroits avec la Faculté. L'équipe travaille également avec des collaborateurs d'autres centres de recherche.

Le doyen Daniel Jutras a conclu qu’il « est clair pour moi que McGill va continuer à croître en stature en tant que leader incontesté dans la réflexion sur les questions entourant l'arbitrage et le droit transnational. Félicitations à Fabien et à l'équipe ! »

Fabien Gélinas

Professeur agrégé, Fabien Gélinas s’intéresse aux domaines du règlement des différends internationaux, du droit constitutionnel et de la théorie du droit. Ancien Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, il est membre du Barreau du Québec et agit à titre d’arbitre et de conseil en matière de règlement des différends.

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