La cyberintimidation est difficile à réglementer parce que c’est un problème complexe ayant plusieurs volets. La technologie, les mœurs, le code de vie des écoles et le comportement des élèves changent constamment, et la loi essaie de s’y adapter. Certaines questions font surface :
- Quels sont les droits et les responsabilités de l’étudiant? Du parent? De l’enseignant ou du directeurs?
- Est-ce que je peux être tenu responsable des hyperliens publiés par quelqu’un d’autre que moi sur mon site web?
- La cyberintimidation est-elle protégée par la liberté d’expression?
- Comment la loi protège-t-elle ma vie privée?
- Quels types de protection juridique ou de ressources existent en ce qui a trait aux réseaux sociaux et à la nouvelle technologie?
- Les droits de l’Homme et le droit international s’appliquent-ils à la cyberintimidation?
Il est important de connaître les mesures juridiques par rapport à ces enjeux et à la cyberintimidation. Il faut arriver à définir la ligne de démarcation.
Quelle est la ligne de démarcation?
La loi trace la ligne de démarcation entre l’implication des parents, des étudiants, et des enseignants dans une affaire de cyberintimidation et celle de la cour, de la police, et des législateurs. Connaître cette ligne de démarcation peut aider à définir nos droits et responsabilités. Comprendre comment la loi régit la cyberintimidation reflète le pouls de notre société à cet égard.
La loi interprète la cyberintimidation selon trois critères :
- Le droit pénal
- Le droit civil
- Lois particulières concernant l’intimidation et la cyberintimidation
Le droit pénal
Au Canada, le droit pénal est réglementé au fédéral. Ainsi, les enjeux criminels de la cyberintimidation sont jugés selon les mêmes lois, partout au pays. Le harcèlement criminel et la diffamation sont les deux principaux crimes du Code pénal canadien qui ont trait à la cyberintimidation. Le harcèlement criminel est détaillé à l’article 264 du Code criminel. Il est important de noter ce détail important : en ce qui concerne la cyberintimidation, le harcèlement criminel stipule que toute menace, intentionnelle ou non, est un acte criminel. La diffamation, expliquée à l’article 298 du Code criminel, consiste à publier des propos erronés qui sont susceptibles d’affecter négativement la réputation d’une personne. Avec la régularisation de la cyberintimidation, d’autres actes criminels comme la pornographie infantile et les crimes haineux se répandent, suscitant de nouveaux débats.
Le droit civil
Alors que le droit pénal est appliqué lorsque la ligne de démarcation est franchie, le droit civil régit les rapports entre les personnes et a recours à la compensation. Le droit civil a des standards moins élevés que le droit pénal en ce qui a trait aux procès. Même si un acte ne découle pas du droit pénal, il se peut qu’il découle du droit civil. En instance de cyberintimidation, une action civile est souvent causée par la diffamation. Le parti voulant un procès doit alors prouver que sa réputation a été affectée négativement par les actes de l’autre parti. Une autre partie du droit civil s’intéresse à la négligence en cas de cyberintimidation, surtout chez les directeurs d’école.
Lois particulières concernant l’intimidation et la cyberintimidation
Plusieurs provinces canadiennes veulent contrer la cyberintimidation avec de nouvelles lois. Le projet de loi 13 de l’Ontario, visant à modifier la Loi sur l’éducation par rapport à l’intimidation, et le projet de loi 56 du Québec en sont de bons exemples. Ces lois particulières cherchent à clarifier les rôles et responsabilités des directeurs d’écoles. Elles permettent aussi aux enseignants et aux commissions scolaires de suspendre et d’expulser des élèves, ainsi que de gérer les affaires de harcèlement et de cyberintimidation. Les nouvelles lois incluent souvent des mesures préventives, comme obliger les écoles et les commissions scolaires à avoir des programmes éducatifs de sensibilisation à la cyberintimidation. Malgré ces mesures proactives, certains se demandent si la solution est d’ériger de nouvelles lois ou d’éduquer la population.
La loi internationale et les droits de l’Homme peuvent s’appliquer plus fréquemment, spécifiquement dans des contextes où les droits civil et pénal ne conviennent pas. La ligne de démarcation est donc floue, notamment parce que la loi s’efforce de rattraper l’évolution de la Citoyenneté numérique.
Traduit de l’anglais par Amélie Lemieux