Atelier de droit civil 2022-2024 | Démasquer la personne en droit privé : Disposer du corps mort d’autrui
Disposer du corps mort d’autrui. Après sa mort, la volonté d’une personne prime au sujet de la disposition de son corps. Toutefois, à défaut de volontés exprimées par la personne décédée, le droit civil québécois s’en remet à des substituts qui revêtent un masque momiforme afin de décider pour elle. Ceux-ci reprennent le flambeau de la personne décédée pour traverser les catacombes des décisions corporelles. Ces substituts décident alors du mode et du lieu de disposition du corps
Cette conférence examine ce passage de la volonté d’une personne décédée vers celle de ses substituts décisionnaires. D’abord, creuser le droit afin de déterminer qui sont ces substituts décisionnaires révèle une tension entre deux sphères d’intérêt de la personne décédée. Tantôt, les substituts sont des personnages de son patrimoine : des successibles, des héritiers et héritières. Tantôt, ce sont des personnages extrapatrimoniaux : des membres de sa famille. Le droit oscille, peinant peut-être à établir la sphère la plus importante.
Ensuite, ce geste d’agir sur le corps d’autrui mérite d’être disséqué en droit. Les textes législatifs semblent laisser libre cours à la volonté des substituts décisionnaires. Pourtant, agir pour autrui implique habituellement des limites aux pouvoirs conférés par le droit. En s’inspirant de la mise en cohérence du droit civil, cette conférence ouvre une réflexion tentant de délimiter le lot mortuaire dans lequel les substituts décisionnaires peuvent agir.
Bio
Michaël Lessard est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il s’intéresse particulièrement à la manière dont le droit privé appréhende les individus vulnérables ou marginalisés, et mobilise des approches critiques pour réfléchir ces enjeux. Ses travaux actuels portent principalement sur les animaux, les violences sexuelles et conjugales, la pluriparentalité, l’aide médicale à mourir et les fondements théoriques du droit privé.
