Hippocrate chez les Helvètes ou les dérogations au secret médical en droit suisse: survol, évolution et enjeux

The Research Group on Health and Law (RGHL) is pleased to invite you to a seminar by Frédéric Erard, Doctoral Assistant at the Institute of Health Law of the University of Neuchâtel, Switzerland. 

Lunch will be served at 12:30, and the talk will begin at 12:45. The event is free, but registration is obligatory as spaces are limited. Kindly RSVP to rghl.law [at] mcgill.ca. 

Abstract

[In French only] Malgré une réglementation complexe, le secret médical est une institution historiquement bien ancrée dans l’ordre juridique suisse. Cela n’a toutefois pas empêché le législateur helvète d’adopter, au cours des dernières décennies, des prescriptions toujours plus nombreuses obligeant ou autorisant les soignants à communiquer à des tiers des informations couvertes par le secret médical.

L’exposé présentera un survol des différents modes de levée du secret médical prévus par le droit suisse, à savoir le consentement du patient, la décision de l’autorité de levée du secret et les exceptions prévues par la loi. Sur la base de ce constat, l’exposé abordera quelques questions en lien avec l’évolution du secret médical en Suisse, notamment du point de vue de son affaiblissement ou du rôle des soignants face à l’État.

The speaker

[In French only] Frédéric Erard est assistant doctorant à l’Institut de droit de la santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel (Suisse) et titulaire du brevet suisse d’avocat. Il rédige une thèse de doctorat sur les conflits de normes en matière de secret médical en droit suisse et effectue actuellement un séjour de recherche d’une année à la Faculté de droit de l’Université de McGill. Ses domaines de recherche couvrent principalement le droit médical et le droit civil.

This seminar is accredited by a recognized provider for 1.5 hours of continuing legal education.