RGHL Seminar Series: Le corps réduit à des données? Le droit face au gouvernement numérique des corps

Presented by Dr. Yann Favier, law professor at Université Savoie Mont-Blanc

Abstract

“Right now, and I mean this instant, delete every digital trace of any menstrual tracking. Please” (@ginasue, June 24, 2022). Cet appel posté sur twitterdeux jours après l’annulation de la jurisprudence Roe par la Cour suprême des États-Unis par Gina Neff, professeure de sciences de l’information, est un sérieux avertissement sur les dangers de la circulation des données de santé. Présentes partout et pas seulement dans les dossiers médicaux, ces données qui s’invitent jusque dans nos téléphones intelligents, sont achetées et revendues et font l’objet de traitements sophistiqués par l’intelligence artificielle. Devenues indispensables à la recherche médicale et à la santé publique, les données de santé sont aussi de puissants instruments de contrôle des corps dans la vie réelle. Les traiter comme des données personnelles ne permet pas de comprendre ce qui en fait la spécificité ni de répondre aux défis éthiques et juridiques de ce nouveau gouvernement des corps.

Bio

Dr. Yann Favier est docteur en droit privé (PhD) et professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont-Blanc (Chambéry-Annecy, France). Spécialiste du droit des personnes et de la famille, il est l’auteur d’un ouvrage critique sur la bioéthique (L’invention de la bioéthique, Berger-Levrault, Paris, 2021). Il s’intéresse depuis quelques années au statut des données de santé dans le cadre d’une recherche exploratoire sur les liens entre la protection du corps humain et les données numériques de santé et étudie l’impact des technologies de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et les activités de recherche médicale.