Bail in Canada: Recent Developments and Perspectives

Vous êtes invité.e.s à la Table Ronde Proulx 2020 sur le droit pénal. Cette année, la Table Ronde est un événement interdisciplinaire qui réunira universitaires et juristes pour discuter de certaines des dernières recherches et des défis liés à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire. Ce sera l'occasion de découvrir des perspectives sur les moyens de comprendre ces questions ainsi que des réflexions pour aller de l'avant. Notre éminent panel est composé de

• La professeure Cheryl Webster, Dept of Criminology, U. of Ottawa
• La professeure Nicole Myers, Dept of Sociology, Queen’s U.
• La juge Jessica Wolfe, Ontario Court of Justice
• La professeure Jillian Rogin, Faculty of Law, U. of Windsor
• Le professeur Danardo Jones, Faculty of Law, U. of Windsor

Les présentations et le panel, qui seront en anglais, seront animés par la professeure Marie Manikis, titulaire de la chaire William Dawson à la Faculté de droit de l'Université McGill.

Sur Zoom: https://mcgill.zoom.us/j/89704559299

[En anglais seulement] The Canadian criminal justice system has seen a constant rise of accused persons held in pre-trial detention, particularly among Indigenous and Black communities. Several reasons account for this rise, including systemic discrimination, the multiplication of conditions of release untailored to the social context and the individual, the use of sureties, the injection of retributive rationales within the bail process, and various other aspects highlighted in research. Furthermore, the recent pandemic has given rise to virtual processes, including virtual bail, as well as accentuated some of the pre-existing issues related to bail, notably delays, access to justice issues, and the overcrowded, unsanitary, and dangerous conditions of pre-trial detention.

Professor Cheryl Webster will begin by presenting an empirical picture of Canada’s current ‘bail crisis’ as a foundation to better assess the effectiveness of various strategies being proposed and/or implemented to alleviate it.

Professor Nicole Myers will discuss the recent move towards virtual bail and present findings from observations within this process.

Finally, Justice Jessica Wolfe and Professors Jillian Rogin and Danardo Jones will consider ways to understand and integrate the circumstances of Indigenous, Black, and marginalized populations into the bail process in order to reduce the over-representation of these groups within the criminal justice system.

Le Fonds des conférences commémoratives Michel Proulx

L'honorable Michel Proulx (1939-2007) a consacré sa vie à l'amélioration du système de justice pénale et à la promotion des droits de la personne au Canada.

Admis au Barreau du Québec en 1963, il s’est vite forgé une réputation comme étant l’un des plus brillants avocats pénalistes au Canada. Il a également agi comme conseiller juridique devant la Commission Cliche, la Commission Malouf, la Commission Keable et la Commission MacDonald sur la GRC. En 1989, il est nommé à la Cour d'appel du Québec.  On lui doit la mise en œuvre d’un service de gestion des dossiers en matière criminelle et pénale qui a permis d’accroître l’efficacité et la qualité du système judiciaire. En 2006, il reçoit le Prix de la Justice du Québec, en reconnaissance de son dévouement à l'amélioration et à la promotion de la justice au Québec.

Michel Proulx a enseigné la procédure pénale et la preuve en matière pénale pendant plus de 20 ans en tant que professeur adjoint à la Faculté de droit de McGill. Il a soutenu nos programmes de conférences internationales sur les droits de la personne et prodigué conseils et encouragements à des générations d'étudiants, de professeurs et de doyens, qui se souviennent tous de lui avec appréciation. La Faculté de droit organise les conférences de la Table ronde Michel Proulx en droit pénal pour honorer sa mémoire.

Cette activité est admissible pour 1,5 heures de formation continue obligatoire tel que déclaré par les membres du Barreau du Québec.