GLSA/AEDCS en conversation: 100 ans de protection juridique du patrimoine culturel au Québec avec Charles Breton-Demeule

En 1922, le Québec s'est doté d'une loi de protection du patrimoine culturel, la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Première loi de protection au Canada, ce texte a permis de procéder à l'inventaire et au classement des monuments historiques. 100 ans plus tard, l'heure est venue de dresser un bilan de l'impact de cette loi dans l'ordre juridique québécois. Quel chemin le Québec a-t-il parcouru en matière de patrimoine depuis 1922? Comment le régime de 1922 a-t-il influencé les outils de protection actuels? À l'heure où le Vérificateur général du Québec a signalé d'importantes lacunes dans la protection du patrimoine bâti en 2020, de nouveaux pouvoirs ont été conférés aux municipalités par le projet de loi 69, adopté en 2021. Ces nouveaux pouvoirs permettent-ils de mieux protéger le patrimoine? C'est à ces questions que propose de répondre la conférence, dans une perspective à la fois historique et pratique. 

Charles Breton-Demeule est avocat et candidat au doctorat en droit à l’Université Laval et à l’ENS Paris-Saclay.  En 2020, il a complété une maîtrise en droit portant sur les pouvoirs des municipalités en matière de vétusté immobilière. Son mémoire a été publié aux Éditions Yvon Blais et a été primé d'une médaille de l'Assemblée nationale du Québec à titre de finaliste du Prix de la Fondation-Jean-Charles-Bonenfant. Me Breton-Demeule a témoigné à titre d'expert lors des consultations particulières relatives à l'étude du projet de loi n°69 et enseigne comme chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses recherches, financées par le CRSH et le FRQSC, portent sur la protection juridique des biens du patrimoine culturel et sur le droit de l’aménagement du territoire.