La mort d’un oxymore: la propriété collective

Atelier de droit civil avec la professeure Gaële Gidrol-Mistral, Université du Québec à Montréal.

Résumé

Sous l’effet de la montée des impératifs collectifs et de la prise en considération d’intérêts altruistes, l’idée d’une propriété collective en droit civil se trouve ravivée au fil des tentatives d’éclatement du dogme individualiste de la propriété privée et de la remise en cause de son caractère fondamentalement égoïste.

Pour autant, la propriété collective peine à s’imposer dans l’imaginaire civiliste: tantôt qualifiée de surannée, tantôt phagocytée par la propriété individuelle, son caractère plurivoque entraîne une certaine polysémie qui rend difficile l’appréhension de ce phénomène juridique.

Ce n’est qu’en disant les mots et en explorant ses représentations conceptuelles que l’imaginaire réel de la propriété collective pourra être esquissé.

La conférencière

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). Elle enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

Les Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2020-2022 des Ateliers de droit civil, intitulé Déconfiner le droit privé, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, vise à explorer la possibilité de libérer le droit privé de ses carcans habituels, d’abord en questionnant la validité de certaines de ses catégories fondamentales, ensuite en s’ouvrant aux perspectives offertes par d’autres domaines du droit ou d’autres disciplines. Bien que le droit civil soit au cœur de nos ateliers, nous considérons qu’une approche transsystémique enrichie par les traditions juridiques Autochtones et la common law est essentielle à la discussion.