Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada

Évènement

Chancellor Day Hall NCDH 101 (Salle de cours Durnford), 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA
Prix: 
Gratuit

Joignez-vous à la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme pour une Matinée constitutionnelle portant sur les questions relatives à la succession de la Couronne au Canada, en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP).

L'événement prendra la forme d’un panel qui explorera les questions liées à l’affaire Motard c. Canada (Procureure générale), entendue cet hiver par la Cour d’appel du Québec.

Le professeur de droit constitutionnel Patrick Taillon, et Julien Fournier, doctorant à l'Université Laval, défendront l'argument selon lequel les provinces doivent consentir aux modifications des règles relatives à la succession royale.

Catherine Mathieu, étudiante au doctorat à McGill, discutera de la position adoptée par le Royal Heritage Trust.

Le panel sera complété par le professeur Mark D. Walters.