Daniel Jutras nommé amicus curiæ par la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a nommé le professeur Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Wainwright de droit civil, amicus curiæ dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat.

Daniel Jutras travaillera de concert avec Me John Hunter de la Hunter Litigation Chambers Law Corporation de Vancouver, également nommé amicus curiæ par la Cour suprême. Il sera assisté par Madame Kate Glover, doctorante à la Faculté. La Cour a demandé à Mes Jutras et Hunter « d’exercer [leur] jugement en toute indépendance relativement aux questions posées par le gouverneur en conseil dans le renvoi et de  présenter des observations concernant le fond de l’instance. »

Les procédures écrites devront être déposées à la Cour au plus tard à la mi-septembre 2013 et les plaidoiries orales auront lieu vers la mi-novembre 2013. Toutes les provinces et les territoires sont intervenus dans ce renvoi. « Il s’agit d’une des affaires constitutionnelles les plus importantes de la décennie », a dit le doyen Jutras.

Consultez une fiche d’information sur le Renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat.