William A. Tetley (1927-2014)

Professeur titulaire

C’est avec tristesse que la Faculté de droit doit annoncer que le professeur William Tetley, C.M., Q.C., LL. L., est décédé, entouré de sa famille, le 1er juillet 2014.

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Icône PDF Tribute by the Group opposed to the Rotterdam Rules (Nov 2014)

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Éducation

Town of Mount Royal High School (1943); Collège naval royal canadien (1945) avec le titre (lors de sa promotion) de Chef capitaine des cadets et récipiendaire du Nixon Memorial Sword et du Sellers Telescope ; B.A. (Honours Economics) (McGill, 1948); LL.L. (Laval, 1951).

Service naval

Service en mer avec grade d'Aspirant (1945-1946). Sous-Lieutenant et Lieutenant R.C.N.(R) dans la Réserve (1946-1951).

Pratique du droit

Pratique du droit civil, commercial et maritime entre 1952 et 1970, et associé principal au sein de cabinet Martineau, Walker, Allison, Beaulieu & Tetley (présentment Fasken Martineau). Nommé C.R. en 1968. Avocat conseil depuis 1996 auprès de Langlois Kronström Desjardins de Montréal.

Carrière politique

Échevin de Ville Mont-Royal de 1965 à 1968, il a servi comme commissaire à la planification et au développement de la bibliothèque de Ville Mont-Royal en 1967. Ce projet a obtenu, durant l'année de l'Expo, les distinctions d'être le meilleur bâtiment au Canada et le meilleur bâtiment public au Canada, ainsi que de posséder le meilleur ameublement.

Député à l'Assemblée nationale du Québec entre 1968 et 1976 pour la circonscription de N.D.G., et ministre du cabinet Bourassa de 1970 Ã 1976 (le "premier cru") avec les portefeuilles suivantes: a) Revenu, b) Institutions financières, Compagnies, Coopératives et Protection du consommateur, et c) Travaux publics et Approvisionnement.

Comme ministre, il a déposé la première Loi sur la protection du consommateur, révisé la Loi sur les assurances, la Loi sur les compagnies, la Loi sur les compagnies de fidéicommis, ainsi que plus de 50 autres lois de portée commerciale. Il a présidé le Groupe de travail interministériel sur l'investissement étranger qui a produit en 1976 un rapport qui continue d'être le guide du gouvernement du Québec pour ce qui touche à l'investissement étranger au Québec. Sa loi sur la langue prônait le bilinguisme dans les contrats de consommation et dans les noms de corporation. Bien que critiquée à l'époque, cette mesure est encore présente dans la loi actuelle. Après coup, on fait aujourd'hui l'éloge, tant au Québec qu'au Canada et dans plusieurs pays bilingues, de la détermination de celui qui a présenté cette première loi.

Enseignement

William Tetley a intégré la Faculté de droit en 1976. De 1984 à 1998, il a enseigné un mois par année à Tulane University à la Nouvelle-Orléans aux États-Unis, rappelant ainsi les migrations hivernales de l'oie canadienne. En outre, le professeur Tetley a prononcé des conférences aux universités et colloues dans de nommbreux pays, dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'U.R.S.S., la Belgique, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Slovénie, la Croatie, l'île de Malte, les Isles Canaries, l'Afrique du Sud, l'Australie, le Singapour, le Hong Kong, la Chine, le Puerto Rico, le Venezuela, la Colombie, l'Argentine et le Brésil.

Publications

De 1952 à 1965, il fut chroniqueur littéraire à la Montreal Gazette.

Il est l'auteur de plus de 150 articles et promesses politiques tombées dans l'oubli, alors que ses ouvrages ont été traduits en russe, en japonais et en chinois, et piratés à Taiwan. Ses derniers traités internationaux sont: International Conflict of Laws - Common, Civil and Maritime, 1994; Maritime Liens and Claims, 2e éd., publié en 1998; "Maritime Transportation", 2001, faisant partie de la "International Encyclopedia of Comparative Law", publiée à Hambourg, Allemagne; International Maritime and Admiralty Law, 2003; un "Glossary of Maritime Law Terms", 2e éd., 2004;The October Crisis, 1970: An Insider's View, 2006; et Marine Cargo Claims, 4e éd., 2008, Vols. 1 & 2.

Il a été éditeur associé de Lloyd's Maritime & Commercial Law Quarterly (Londres), des Lloyd's Law Reports (Londres), du Droit Maritime Français (Paris), de l'European Transport Law (Anvers), des American Maritime Cases (Baltimore), du Journal of Maritime Law & Commerce (New York), du Tulane Maritime Law Journal (Nouvelle-Orléans), de l'University of San Francisco Maritime Law Journal (San Francisco), de la Revue Scapel, du Journal of International Maritime Law (Londres), et du Baltic Maritime Law Quarterly.

Service public

Il fut président du conseil d'administration de la branche internationale du YMCA de Montréal et un membre actif de son Conseil pendant 8 ans. Il fut actif pendant 13 ans au sein des Scouts comme chef des Louveteaux, comme membre du Conseil et comme Conseiller honoraire du Conseil provincial. Il fut aussi président du Conseil de sa paroisse (1961-63), président de la Société Pro Musica de musique de chambre (1988-1994). Il fut gouverneur et ensuite président du conseil d'administration du Frontier College de Toronto (1985-87) (établi en 1899, cet organisme s'occupe de l'éducation des adultes et combat l'analphabétisme à travers le Canada). Il est aussi ancien président de l'Association des professeurs de droit du Québec. Il est également membre du conseil d'administration du Musée McCord de l'histoire canadienne.

Le professeur Tetley a aussi été président du Comité exécutif des Arbitres Maritimes Associés du Canada (AMAC), vice-président honoraire du Comité Maritime International (CMI) (Bruxelles),à président du conseil d'administration de la Société Pro Musica Inc. (Montréal), secrétaire et membre du Comité sur les acquisitions du Musée McCord à Montréal, et président de l'Organisation internationale d'arbitrage maritime (CCI), Paris, ainsi qu'un arbitre de la Commission d'Arbitrage Maritime de Chine (CAMC) (2008 à 2011).

Service public antérieur - droit maritime:

En 1986, il fut nommé président d'un comité de 6 personnes provenant de chacun des 6 continents, créé afin de résoudre à Londres, un différend entre deux organismes de l'Organisation des Nations-Unies, soit l'OMI et la CNUCED.

Il fut président de l'Association canadienne de droit maritime (1981-84), président de l'Association des Dispacheurs du Canada (1986-87), président des Arbitres Maritimes Associés du Canada (AMAC) (1990-1995), membre du Conseil exécutif du Comité Maritime International (CMI) (1986-1990) et son vice-président (1990-1994).

En 1992, il fut nommé président (non rémunéré) de la Table de concertation sur l'industrie maritime de Montréal, composée de représentants des gouvernements du Canada et du Québec, d'armateurs, d'opérateurs de navire, d'arrimeurs et de travailleurs en général, de pilotes et de 40 autres groupes concernés par le Port de Montréal. En août 1994, le rapport unanime déposé fit l'approbation générale.

Prix et distinctions

En 1969, on lui décerne la médaille des Boy Scouts du Canada. En 1981, il obtint le "Prix Lilar" à Bruxelles (au montant de $9000.00), prix décerné en droit maritime international à tous les trois ans. En 1984, il fut nommé membre honoraire de l'Association de droit maritime des États-Unis, devenant ainsi la deuxième personne sur trois accédant à cet honneur en 105 années d'histoire de l'association. En 1987, il fut nommé "Distinguished Visiting Professor of Maritime and Commercial Law" (professeur émérite invité de droit maritime et commercial) par Tulane University àla Nouvelle-Orléans. En 1994, il fut nommé vice-président honoraire à vie du Comité Maritime International (CMI) à Bruxelles.

En décembre 1995, il fut nommé membre de l'Ordre du Canada. En août 1996, il fut nommé président-invité de l'Université maritime de Dalian en République populaire de Chine. En 1999, Tulane University institua en son honneur une série de conférences appelée "The William Tetley Maritime Law Lectures". En 1997, il fut nommé membre honoraire de l'Association de droit maritime de la Slovénie. En 1999, il fut nommé arbitre du Singapore International Arbitration Centre et en 2001, il fut nommé arbitre de la "China Maritime Arbitration Commission". Le 1er juillet 2002, il fut nommé membre de l'Association de droit maritime de la Croatie et en septembre 2002, il devint le premier récipiendaire du Prix "Professeur Pedrag Stankovic" de la Croatie. En 2004, la Faculté de droit l'Université McGill a nommé en son honneur trois bourses ("fellowships") (les "William Tetley Fellowships") destinées à aider des étudiants de la Faculté aux niveaux du doctorat et de la maîtrise. Enfin, en 2007, il reçut le Prix F.R. Scott de la Faculté de droit de McGill et son Conseil consultatif pour honorer son énorme contribution au droit et à la vie de la Faculté, tout en fournissant à la communauté un service et un leadership exceptionnels.