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Où et comment soumettre vos documents

Vérifier votre statut juridique dans Minerva


Pourquoi nous avons besoin de vos documents juridiques


Toutes les universités québécoises doivent soumettre l'information concernant le statut légal de ses étudiants au ministère de l'éducation du Québec.

  • Si vous êtes international, vous devez démontrer votre statut juridique au Canada et ce, pour la durée de votre programme.
  • Si vous êtes canadien, vos documents déterminerons vos frais de scolarité.
    Le barème des droits de scolarité est publié sur le site du Service des comptes étudiants
  • Pour TOUS: les documents juridiques sont nécessaires pour la création du code permanent du Québec.

Quels documents soumettre


Pour déterminer quels documents fournir, choisissez le statut qui correspond à votre situation:

Quand soumettre


Envoyez tous vos documents après avoir accepté votre offre d'admission à l'Université McGill et avant d'arriver sur le campus. Ceci assurera que votre statut légal et vos frais de scolarité seront mis-à-jour.

*Note pour les étudiants étrangers: vous ne pourrez normalement pas nous envoyer votre permis d'études à l'avance, car il sera émis à votre point d'entrée au Canada; veuillez donc envoyer une copie PDF au Point de service dès votre arrivée au Canada.

Si vous demandez un changement de statut légal, par exemple si vous êtes un étudiant avec le statut canadien réclamant le statut de résident du Québec, ou un étudiant international réclamant une exemption des droits étrangers, veuillez soumettre vos documents le plus rapidement possible. Nous ne pouvons accepter les demandes de changement de statut après le dernier jour de classe du trimestre en cours pour entrer en vigueur durant ce trimestre. Les dossiers soumis après cette date n'entraîneront la mise-à-jour de votre dossier que pour le trimestre suivant.


Les échéances ultimes de dépôt de tous les documents requis pour établir votre statut de résident du Québec ou une exemption sont les suivantes :

  • Session d'été : 01 août
  • Session d'automne : 01 décembre
  • Session d'hiver : 01 avril

 

IMPORTANT : le bureau des Comptes étudiants vous avise que si votre soumission de documents juridiques ne sera pas complétée avant leur date limite de paiement, vous devez faire une demande de report de paiement pour éviter des frais d'intérêt ou autres pénalités. Vous trouverez plus d'informations sur le site web des Comptes étudiants.
 

Où et comment soumettre vos documents


Il est important de nous transmettre vos documents le plus vite possible. Pour les instructions, veuillez consulter la section Où et comment soumettre. N'envoyez pas vos originaux.

Il faut généralement compter de 5 à 15 jours ouvrables pour la réception de vos documents et la mise-à-jour de votre dossier.

 

Vérifier votre statut juridique dans Minerva

Vous pouvez consulter vos informations de statut juridique à tout moment dans Minerva sous : Student Menu>>Student Accounts Menu>>View Tuition and Legal Status.

Notez que cet écran affiche par défaut le trimestre présent, actuellement en cours. 

Si vous avez accepté une offre d'admission et commencerez des études dans un prochain trimestre, veuillez naviguer à ce trimestre futur pour consulter vos informations. Notez que votre statut ne peut être mis à jour qu'une fois la preuve reçue. Consultez les sections ci-dessus pour savoir quoi, quand et comment soumettre vos documents.

IMPORTANT pour les étudiants de retour : Assurez-vous de vérifier votre NOUVEAU trimestre de début d’études pour confirmer que votre statut est valide pour votre retour. Vous devez être en continuité d'études pour conserver un statut antérieur.

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