Exemptions des droits étrangers

La réglementation du ministère de l'Éducation du Québec prévoit dix catégories de personnes pouvant être exemptées des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers. Les lignes directrices et le règlement sont contenus dans le document Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec du site internet du ministère. La date limite de dépôt des demandes d'exemption est le dernier jour de classe de chaque trimestre. Les demandes ne seront prises en considération que pour le trimestre durant lequel des documents justificatifs complets sont reçus.

Note : Normalement, les étudiants inscrits à statut académique particulier ("Special Student") ou de visiteur ne sont pas éligibles pour les exemptions des droits étrangers au tarif des frais de scolarité des étudiants résidents du Québec (le tarif international sera prélevé); exceptionnellement, les citoyens français pourront qualifier pour le tarif canadien.

Note : TOUS les document requis doivent être reçus pour que l'exemption soit valide.

Note : Concernant les programmes spécialisés autofinancés, le taux de frais de scolarité est le même pour TOUS les étudiants, sans égard au statut juridique. Ces programmes ne bénéficient donc pas d'exemption de frais. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la liste de programmes specialisés autofinancés sur le site web du Service des Comptes Étudiants.

Note : Concernant les programmes à distance, TOUS les étudiants - quel que soit leur statut juridique - sont facturés en fonction de leur endroit de résidence. Pour les détails complets, veuillez consulter https://www.mcgill.ca/student-accounts/tuition-fees/general-tuition-and-fees-information/online-distance-programs.

Veuillez consulter le site web du Service des comptes étudiants pour plus d'informations sur les droits de scolarité.

 

La liste suivante décrit les dix catégories de personnes admissibles et les documents justificatifs qu'elles doivent présenter à l'appui de leur demande.

 

Pour plus de précisions sur ces exemptions ou sur toute autre disposition décrite ci-dessus, veuillez nous contacter. Les étudiants du l'École d'éducation permanente sont priés de s'adresser au SCS Client Services.

 

NOTES IMPORTANTES concernant quand soumettre vos documents

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