Règlement juridique conclu entre l'Université McGill et la succession de Justine Sergent

Compte tenu d’un jugement préparatoire qui a mis fin à l’enquête Bloom et en raison de l’évolution du temps et des dépenses considérables entraînées par un procès qui n’a pas encore abouti à un jugement final, l’Université McGill et la succession de Justine Sergent ont convenu d’un commun accord de mettre fin au procès et à l’enquête. Les parties reconnaissent la compétence, le professionnalisme et l’objectivité dont Me Casper Bloom a fait preuve dans la réalisation de son mandat. Les procédures n’ont jamais cherché à mettre en doute son intégrité, mais ont seulement porté sur l’aspect procédural d’indépendance! . Les parties reconnaissent également la bonne foi dont l’Université McGill a fait preuve en ouvrant l’enquête. La vérification scientifique qui se déroule actuellement sous l’égide du docteur Marcus Raichle se poursuivra en vertu d’un protocole conclu entre l’Université McGill et la succession de Justine Sergent.