Règlement juridique conclu entre l'Université McGill et la succession de Justine Sergent
Compte tenu dun jugement préparatoire qui a mis fin à lenquête Bloom et en raison de lévolution du temps et des dépenses considérables entraînées par un procès qui na pas encore abouti à un jugement final, lUniversité McGill et la succession de Justine Sergent ont convenu dun commun accord de mettre fin au procès et à lenquête. Les parties reconnaissent la compétence, le professionnalisme et lobjectivité dont Me Casper Bloom a fait preuve dans la réalisation de son mandat. Les procédures nont jamais cherché à mettre en doute son intégrité, mais ont seulement porté sur laspect procédural dindépendance! . Les parties reconnaissent également la bonne foi dont lUniversité McGill a fait preuve en ouvrant lenquête. La vérification scientifique qui se déroule actuellement sous légide du docteur Marcus Raichle se poursuivra en vertu dun protocole conclu entre lUniversité McGill et la succession de Justine Sergent.