Cour suprême : l’Office national de l’énergie doit consulter adéquatement les communautés autochtones

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« L’Office national de l’énergie (ONÉ) a l’obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada. » (Le Devoir)

Sébastien Jodoin, Faculté de droit, Université McGill

« C’est une victoire importante pour la protection des droits des peuples autochtones au Canada et la lutte contre les changements climatiques. »—Sébastien Jodoin

Sébastien Jodoin est un Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il est également un chercheur associé au Governance, Environment & Markets Initiative de l’Université Yale. Sa recherche vise à comprendre le droit et la politique publique dans le contexte des forces multiples associées à la mondialisation, les processus de changement social, les mutations de la gouvernance publique et privée et la recherche de la durabilité.

sebastien.jodoin-pilon [at] mcgill.ca, (français, anglais)

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