L’Université McGill conteste les mesures gouvernementales devant les tribunaux

À la suite d’un vote unanime du Conseil réuni en assemblée extraordinaire le 15 février dernier, l’Université McGill entreprend aujourd’hui de contester devant les tribunaux deux des mesures annoncées par le gouvernement du Québec le 14 décembre 2023, à savoir :

• l’augmentation des droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens de l’extérieur du Québec inscrits à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle; et
• les changements au modèle de financement relatif à la clientèle étudiante internationale inscrite à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle.

L’Université demande à la cour un sursis qui, s’il lui est accordé, aurait pour effet de suspendre l’application de ces deux mesures d’ici à ce que les tribunaux se prononcent sur la question au fond. La poursuite allègue que ces mesures :

• sont discriminatoires, tant dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
• résultent d’un exercice déraisonnable du pouvoir conféré à la ministre de l’Enseignement supérieur, puisqu’elles sont incompatibles avec la mission dont elle est investie en vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
• ont été adoptées sans consultation en bonne et due forme et au terme d’un processus inéquitable;
• constituent une taxe déguisée et illégale, imposée sans l’autorisation de l’Assemblée nationale;
• créent des obstacles inconstitutionnels au commerce interprovincial, limitant dès lors la mobilité des étudiants et étudiantes, le choix de leur université et l’accès à l’éducation.

Cette contestation judiciaire ne s’étend pas aux mesures de francisation annoncées, elles aussi, par le gouvernement le 14 décembre dernier. L’Université McGill fait partie d’un groupe de travail mandaté par ce dernier pour discuter de la question, et demeure optimiste quant à la possibilité d’en arriver à une cible réaliste et atteignable.

Motifs de l’action judiciaire

« L’Université McGill s’adresse à la justice, parce que nous croyons que ces mesures sont illégales et qu’advenant leur mise en place, elles mettront en péril sa mission, son rôle essentiel au Québec et sa place parmi les meilleurs établissements d’enseignement supérieur du monde », déclare Deep Saini, recteur et vice-chancelier de l’Université McGill.

Après l’annonce de ces mesures gouvernementales le 13 octobre 2023, l’Université McGill a vu les demandes d’admission au premier cycle en provenance d’étudiantes et étudiants canadiens hors Québec chuter de plus de 20 % comparativement à l’année précédente; du côté de la clientèle internationale, la baisse est supérieure à 5 %.

« Ces mesures auront des conséquences financières pour l’Université, certes, mais au-delà de cela, les équipes de recrutement nous disent qu’à cause d’elles, les étudiants et étudiantes hésitent à venir au Québec. Voilà qui me trouble particulièrement, moi qui sais à quel point les Québécoises et Québécois sont chaleureux et accueillants, et à quel point les employeurs d’ici ont besoin de ces jeunes gens talentueux et les recherchent. »

« Bien que l’Université conteste la légalité de ces deux mesures, nous demeurons résolus à travailler de concert avec le gouvernement du Québec sur nos nombreux dossiers communs », souligne le recteur.

Prémisses de l’action judiciaire

« Dans ce contexte qui sort de l’ordinaire, nous n’avons d’autre choix que de prendre des mesures qui sortent, elles aussi, de l’ordinaire. Nous n’avons ménagé aucun effort pour travailler en partenariat avec le gouvernement. Nous aurions voulu éviter cela, mais nous ne voyons pas d’autre solution viable », déplore le recteur.

« Nous avons proposé, deux fois plutôt qu’une, des solutions concrètes et réalistes qui nous auraient permis de continuer à attirer les esprits les plus brillants – des personnes qui seraient venues grossir les rangs de la main-d’œuvre québécoise et auraient ainsi contribué au savoir, à la compétitivité et à la capacité d’innovation du Québec – tout en améliorant notablement les compétences en français de notre effectif étudiant non francophone.

Le printemps dernier, la ministre de l’Enseignement supérieur a demandé aux universités McGill, Concordia et Bishop’s de trouver des solutions pour amener un plus grand nombre de diplômés et diplômées à s’installer au Québec, et pour mieux les franciser.

Prenant acte de cette demande, l’Université McGill a élaboré un programme de rayonnement du français prévoyant un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider l’effectif étudiant non francophone à apprendre le français et à s’intégrer au marché du travail québécois.

Nous avons informé la ministre de cette démarche et avons invité des représentants du gouvernement à assister au lancement, qui devait avoir lieu le 11 octobre 2023. Or, ayant appris par la ministre que le gouvernement s’apprêtait à annoncer des mesures qui allaient avoir des conséquences financières pour l’Université, nous avons été arrêtés sur notre lancée, n’étant dès lors plus assurés de disposer des ressources nécessaires au déploiement complet de notre programme.

Après l’annonce du 13 octobre sur les changements apportés aux droits de scolarité et aux modalités de financement de l’effectif étudiant canadien et international, nous avons soumis deux propositions au gouvernement. Ce dernier n’a pas accepté ces solutions et n’a pas collaboré avec nous à la recherche de solutions de rechange.

À maintes reprises, nous avons demandé en vain qu’on nous fournisse des données attestant la faisabilité et la nécessité de ces mesures. Cette demande a été formulée aussi par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, mis sur pied par le gouvernement lui-même et composé de représentants du secteur public ainsi que d’universités et de cégeps de langue française. Étant d’avis que la décision du gouvernement risque de compromettre l’accès à un enseignement de qualité et de priver le Québec d’éventuels talents, le Comité « encourage vivement le gouvernement à reconsidérer cette décision ».

Rôle de l’Université McGill au Québec

En affaiblissant l’Université McGill, ces mesures compromettent aussi l’apport de notre établissement à la société québécoise.

En effet, l’Université McGill, c’est un réseau d’établissements de santé affiliés et de praticiens et praticiennes prodiguant des soins à près de deux millions de personnes partout au Québec, de la Montérégie au Nunavik, en passant par l’Abitibi-Témiscamingue et Gatineau. En outre, notre campus Outaouais offre, en collaboration avec le CISSS et des partenaires du milieu, une formation en médecine de haut niveau entièrement en français.

Comptant au nombre des moteurs économiques du Québec, l’Université McGill est au cœur d’écosystèmes d’innovation en intelligence artificielle, en traitements à base d’ARN et en transition énergétique. Nos programmes d’entrepreneuriat sont à l’origine de plus de 350 entreprises exerçant leurs activités au Québec.

Nous offrons une formation de haut calibre à des étudiantes et étudiants d’exception venus de partout au Québec et donnons aux étudiants et étudiantes francophones la possibilité de soumettre leurs travaux en français.

« L’Université McGill est un atout extraordinaire pour tous les Québécois et Québécoises, et pour le reste du monde. En contestant les mesures gouvernementales, nous agissons pour le bien de la société québécoise à qui profitent – sans égard à la langue et au lieu de résidence – les soins de santé, l’enseignement et les formations professionnelles hors pair qu’offre l’Université, tout comme les autres avantages qu’elle procure au Québec, qu’il s’agisse de son apport économique, musical et culturel ou de ses espaces verts », conclut Deep Saini.