Comité spécial chargé de revoir la Charte des droits des étudiants
Mandat
Le Comité spécial chargé de revoir la Charte des droits des étudiants est un comité créé par le Sénat aux fins de revoir la Charte des droits des étudiants et éventuellement d'y proposer des amendements.
Le Comité doit :
- Examiner la Charte des droits des étudiants;
- Consulter les sénateurs et les membres de la collectivité de McGill, s'il le juge à propos;
- Préparer un rapport provisoire qui doit être soumis par écrit au Sénat au plus tard en mai 2004;
- Au terme de son examen, soumettre par écrit au Sénat un rapport qui doit notamment indiquer les changements éventuels qu'il recommande d'apporter à la Charte des droits des étudiants.
Composition
Président : le doyen à la vie étudiante
Cinq représentants nommés par le Sénat (mais n'y siégeant pas nécessairement), soit :
- un membre du corps professoral
- un membre du personnel administratif et de soutien
- deux étudiant(e)s, (l'un(e) de cycle supérieur, l'autre de 1er cycle)
- une personne nommée par le Conseil des gouverneurs
La vice-principale adjointe associée (Politiques, procédures et équité), Pre Lydia White.
Source : compte rendu du Sénat IIB5, 20 novembre 2013