Aide gouvernementale pour les études d'été

Rappel! Les bénéficiaires de l'aide financière canadienne avec exemption d'intérêts qui poursuivent leurs études au trimestre d'été doivent s'assurer de mettre à jour la date de fin de leur période d’études.

Les exigences gouvernementales en matière d'aide financière pour les études d'été varient selon les provinces ou les territoires. Consultez la liste ci-dessous pour connaître leurs critères particuliers et reportez-vous à la liste des sites Web d'aide financière par province et territoire pour obtenir les formulaires de demande en ligne.

Alberta

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours complète (9 unités).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).
  • Aucune aide financière n'est offerte pour les programmes de moins de 12 semaines; toutefois, si le trimestre d'été fait partie d'un programme de plus de 12 semaines, comme un programme de 4 ans menant à un grade, l'étudiant peut faire une demande d'aide financière.
  • Si la période d'études s'étend sur moins de 12 semaines, l'étudiant peut recevoir uniquement l'aide financière du gouvernement provincial.

Comment faire une demande

L'étudiant remplit :

  • le Change of Circumstance Form (formulaire de changement de situation); le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill confirmera le statut d'étudiant à temps plein et les droits de scolarité des cours d'été;
  • la demande d'admission en ligne pour le trimestre d'été.

Date limite : 30 jours avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

Colombie-Britannique

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours complète (9 unités).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).
  • Le cas échéant, les pauses entre les cours ne doivent pas excéder 2 semaines consécutives.

Comment faire une demande

Cas de l'étudiant qui a déjà effectué une demande pour les trimestres d'automne et d'hiver OU uniquement pour le trimestre d'hiver :

  • Si la durée du trimestre d'été est inférieure à 12 semaines, l'étudiant doit remplir les deux documents suivants :
    • Annexe 3 (format papier) - School and program information (information sur l'école et le programme d'études),
    • Annexe 7 (format papier) - Request for reassessment (demande de réévaluation) de la manière suivante :
      • Section 1 : questions 1, 2, 12, 13, 17, 18;
      • Section 3 : la période d'études complète, y compris les droits de scolarité pour les trimestres d'automne, d'hiver et d'été doit être indiquée. Aux questions 41 et 42, entrez les renseignements sur le programme d'études et modifiez tout autre renseignement, le cas échéant;
      • Section 6 : déclaration (à remplir et à signer) pour prolonger la période d'études initiale de septembre ou de janvier à un mois d'été (par exemple, juillet ou août).
  • Si la durée du trimestre d'été est égale ou supérieure à 12 semaines, l'étudiant doit remplir le format électronique de l'annexe 3.

L'étudiant qui demande une aide financière pour le trimestre d'été uniquement (sans demande pour les trimestres d'automne et d'hiver) doit remplir le format électronique du formulaire :

  • Annexe 3 : saisir la période d'études et les frais de programme qui concernent le trimestre d'été uniquement. L'étudiant qui n'a pas reçu d'aide gouvernementale au trimestre d'hiver doit présenter une nouvelle demande pour le trimestre d'été.

Date limite : la demande accompagnée des pièces justificatives doit être reçue 6 semaines avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août). Il incombe à l’étudiant d'envoyer tous les documents à StudentAidBC dans les temps requis.

Remarque : lorsqu'il remplit le formulaire (version en ligne ou papier) de prolongation de la période d'études à l'été, l'étudiant doit déclarer toutes les bourses reçues, même si elles ont déjà été déclarées lors de la demande d'aide financière aux trimestres d'automne et d'hiver. L'étudiant qui demande une aide financière pour le trimestre d'été uniquement ne doit pas déclarer les bourses reçues à moins que celles-ci concernent le trimestre d'été.

Exigences quant aux demandes

Demande pour l'automne

Demande pour l'hiver

Demande en ligne pour l'été

Inscrit pour 12 semaines ou plus

Inscrit pour 9 unités ou plus

Exigences

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Annexe 3 en ligne

Annexe 7 non requise

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Annexe 3 en ligne

Annexe 7 non requise

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Admissible temps partial si inscrit pour plus de 6 unités

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Annexe 3 en ligne

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Annexe 3 en ligne

Annexe 7 non requise

Non

Oui

Oui

Oui

No

Admissible temps partial si inscrit pour plus de 6 unités

No

Non

Oui

Oui

Oui

Annexe 3 en ligne

Annexe 7 non requise

Non

Non

Oui

Non

Oui

Annexe 3 en ligne

Annexe 7 non requise

Non

Non

Oui

Oui

Non

Admissible temps partial si inscrit pour plus de 6 unités

Soumettre

Manitoba

Admissibilité

  • Période d'études de 6 à 8 semaines : l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours (6 crédits au lieu de 9 crédits) pour être considérés comme des étudiant à temps plein, et les étudiants ayant une incapacité permanente (la incapacité doit être vérifier par MSA - Manitoba Student Aid) doit être inscrit avec une charge de cours équivalente à 40% ou plus.
  • Période d'études de 9 à 12 semaines : l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours (9 unités), et les étudiants ayant une incapacité permanente (la incapacité doit être vérifier par MSA - Manitoba Student Aid) doit être inscrit au moins 40 % de la charge de cours.
  • Pour l'études à temps partiel, les étudiants doivent télécharger le demande papier d'études à temps partiel qui est disponible sur le site web de l'aide aux étudiants du Manitoba. 

Comment faire une demande

  • L'étudiant doit télécharger une demande particulière pour le trimestre d'été depuis le site Web d'aide aux étudiants du Manitoba (disponible en mars).
  • Ce formulaire (format papier) doit être apporté au Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill pour que la demande soit remplie.
  • L'étudiant soumet ensuite sa demande à l'Aide aux étudiants du Manitoba pour qu'elle soit traitée.
  • Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill publie sur le portail la confirmation de l'inscription.

Date limite : la demande accompagnée des pièces justificatives doit être reçue par le gouvernement du Manitoba deux mois avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 31 août).

Soumettre

Nouveau-Brunswick

Admissibilité

  • Intersession de mai à juin: les étudiants doivent être inscrits à deux cours pour être considérés l'études à temps plein (6 crédits ou une charge de cours de 40%).
  • Session d'été du juillet à août: les étudiants doivent être inscrits à deux cours pour être considérés l'études à temps plein (6 crédits ou une charge de cours de 40%).
  • Intersession et session d'été (mai à août): les étudiants doivent être inscrits à trois cours pour être considérés l'études à temps plein (9 crédits ou une charge de cours de 60%).
  • Les étudiants ayant une incapacité permanente doit être inscrit au moins 40 % de la charge de cours (6 crédits).
  • La période d'études doit être au moins 6 semaines.

Comment faire une demande

  • L'étudiant doit présenter une demande standard d'aide financière.
  • Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill publie sur le portail la confirmation de l'inscription.

Date limite : au moins 6 semaines avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

Terre-Neuve

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 80 % de la charge de cours complète (12 unités) pour avoir droit à l'aide financière provinciale et à 60 % (9 unités) pour avoir droit à l'aide financière fédérale.
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).
  • La période d'études du trimestre d'été doit s'étendre sur un minimum de 6 semaines consécutives.

Comment faire une demande

  • L'étudiant soumet un formulaire additionnel de demande (disponible sur le site Web du gouvernement de T.-N.-L.) avant le début du trimestre d'été, mais seulement s'il a reçu une aide financière aux trimestres d'automne ou d'hiver.
  • Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill publie sur le portail la confirmation de l'inscription.

Dates limites

  • Si la durée des études d'été est égale ou supérieure à 12 semaines, la date limite est 8 semaines après la date officielle de début de la période d’études d'été propre à l'étudiant (différente de la date officielle de début du trimestre d'été à McGill, soit le 1er mai).
  • Si la durée des études d'été est inférieure à 12 semaines, la date limite est 2 semaines après la date de début de la période d’études d'été propre à l'étudiant (différente de la date officielle de début du trimestre d'été à McGill, soit le 1er mai).

Soumettre

Territoires du Nord-Ouest

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours complète (9 unités).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).
  • L'étudiant inscrit aux trimestres d'automne ou d'hiver, qui a reçu une aide financière pour des études à temps plein, peut s'inscrire à un trimestre d'été d'une durée inférieure à 12 semaines et présenter une nouvelle demande pour le trimestre d'été.
  • L'étudiant qui n'a reçu aucune aide financière au trimestre d'hiver doit s'inscrire à des études d'été qui se poursuivront sur une période d'au moins 12 semaines consécutives et présenter une nouvelle demande pour le trimestre d'été.

Comment faire une demande

L'étudiant soumet le Form D – Student Enrolment Form (SEF) (formulaire SEF) pour le trimestre d'été. L'étudiant doit envoyer le formulaire SEF au gouvernement pour traitement. Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill peut aussi le télécopier au gouvernement pour traitement.

Date limite : le formulaire SEF peut être rempli jusqu'à un mois civil avant la date de début du trimestre d'été propre à l'étudiant (différente de la date officielle de début du trimestre d'été à McGill, soit le 1er mai).

Soumettre

Nouvelle-Écosse

Admissibilité

L’étudiant peut effectuer une demande d'aide financière pour s'inscrire à des cours d'été à temps plein ne durant que 6 semaines même s'il n'a pas obtenu d'aide gouvernementale aux trimestres d'automne ou d'hiver précédents.

L'étudiant doit être inscrit à un programme d'études menant à un grade/diplôme qui nécessite un minimum de 6 semaines de cours à temps plein (pour l'ensemble des périodes d'études).

  • L'étudiant doit être inscrit à temps plein (voir la définition ci-dessous) durant 6 semaines consécutives ou plus entre les mois de mai et d’août :
    • Mai - août : minimum de 1.5 crédits ou 1 crédits s'il est un étudiant ayant une incapacité permanent au le trimestre d'été
    • Mai - juin uniquement : minimum de 1 crédit ou 0.5 crédit s'il est un étudiant ayant une incapacité permanent au le trimestre d'été
    • Juillet - août uniquement : minimum de 1 crédit ou 0.5 crédit s'il est un étudiant ayant une incapacité permanent au le trimestre d'été
  • Les cours intensifs (3 semaines) comptent pour les études à temps plein si l'étudiant suit deux cours consécutifs ou plus pour un total de 6 semaines ou plus d'études continues à temps plein.
  • L’étudiant qui ne satisfait pas à ces exigences est réputé poursuivre des études à temps partiel et doit donc faire une demande pour un prêt d'études à temps partiel.

Règles d'évaluation

  • Si l'étudiant avait un statut d'étudiant à temps plein au trimestre d'hiver, la période antérieure aux études est de « 0 » semaine.
  • Si l'étudiant n'avait PAS un statut d'étudiant à temps plein au trimestre d'hiver, la période antérieure aux études est de « 18 » semaines.

À propos de la durée du programme

  • Les cours suivis au trimestre d'été sont considérés dans le calcul de l'aide financière totale admissible selon la durée du programme d'études si l'étudiant étudie à temps plein durant au moins 12 semaines entre les mois de mai et d'août.
  • Dans le cadre du programme d'aide financière offert par la Nouvelle-Écosse, des périodes d'études plus courtes ne sont pas considérées dans le calcul de l'aide financière totale admissible selon la durée du programme d'études.

Comment faire une demande

Tous les étudiants utilisent le même formulaire de demande en ligne pour toutes les périodes d'études à temps plein :

  • Ouvrir une session sur MyPATH et choisir « Intersession Funding »;
  • Déposer un Pre-Study Report (rapport sur la période antérieure aux études) lorsque le lien à cet effet devient disponible dans la zone sécurisée du site, soit immédiatement après le premier jour de classe. Dans le cas d’un étudiant admissible à une aide financière, le programme d'aide financière offert par la Nouvelle-Écosse exige d’abord le dépôt du rapport sur la période antérieure aux études pour que l'analyse du dossier puisse être terminée et l'aide financière allouée versée (prêt ou bourse).

Date limite : au moins 6 semaines avant la date de fin du trimestre d'été propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

Ontario

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours complète (9 unités).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).
  • Si l'étudiant a reçu de l'aide gouvernementale pendant les trimestres d'automne ou d'hiver, la durée combinée des périodes d'études doit s'étendre sur un minimum de 12 semaines.
  • Si l'étudiant n'a reçu aucune aide gouvernementale pendant les trimestres d'automne ou d'hiver et demande une aide financière uniquement pour le trimestre d'été de la même année universitaire, il doit être inscrit à une période d'études d'au moins 12 semaines et doit remplir la demande en ligne.

Comment faire une demande

  • L'étudiant remplit le formulaire Prolongation de la période d'études à l'été RAFEO-McGill. Les étudiants doivent envoyer un courriel à student.aid [at] mcgill.ca pour demander une copie du formulaire de prolongation de la période d'études à l'été RAFEO-McGill. Quand le formulaire est rempli et signé par l'étudiant et retourné à student.aid [at] mcgill.ca, notre bureau le transmettra au ministère. Veuillez utiliser le «Formulaire de prolongation de la période d'études à l'été RAFEO-McGill» dans la ligne d'objet du courriel.
  • Les étudiants doivent inclure leur revenu brut total (de toutes sources) qui devrait être reçu pendant la période de prolongation estivale.

Date limite : la demande doit être reçue au plus tard 60 jours avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août); les pièces justificatives doivent être soumises au moins 40 jours avant la fin de la période d'études propre à l'étudiant.

Important : si l'étudiant remplit le formulaire en ligne pour le trimestre d'été (plutôt que le formulaire de prolongation par l'entremise de notre service), il devra adresser une lettre au RAFEO pour demander l'annulation de sa demande et remplir le formulaire de prolongation par l'entremise de notre service. Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill se chargera d'envoyer la lettre et le formulaire de prolongation au ministère.

Soumettre

Île-Du-Prince-Édouard

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit au moins 60 % de la charge de cours OU une période d'études au moins de 12 semaines peut demander des prêts à temps partial d'études. Les demandes de temps partial d'études doivent être remplie et reçues au moin de trois mois avant la fin du cours. Toute demandes reçues après cette date ne sera pas traitée.

Comment faire une demande

L'étudiant doit :

  • remplir le formulaire de demande en ligne pour des cours à temps plein;
  • remplir et soumettre le Declaration and Tax Consent Form (formulaire de déclaration de revenus et de consentement); si le gouvernement de l'Î.-P.-É. a déjà reçu la déclaration de revenus et de consentement en cours, l'étudiant n’aura PAS à en produire une nouvelle;
  • faire remplir le formulaire Academic Information Sheet (renseignements universitaires) par le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill et le transmettre au ministère.

Dans le cas des prêts d'études à temps partiel, l’étudiant télécharge du site Web du gouvernement de l'Î.-P.-É. les formulaires de demande (format papier), les remplit et les fait parvenir au ministère.

Date limite : 6 semaines avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

Saskatchewan

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours complète (9 unités).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours complète (6 unités).

Comment faire une demande

  • Pour les cours de 6 semaines ou plus, l'étudiant soumet en ligne la demande standard et un Student Loan Program Information Form Revised (version révisée du formulaire de renseignements sur le programme de prêts aux étudiants) rempli par l'étudiant et approuvé par le personnel du Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de McGill.
  • Pour les cours d'une durée maximale de 5 semaines, l'étudiant remplit le Program Information Form (formulaire de renseignements sur le programme).
  • L'étudiant peut entreprendre la rédaction de sa demande dès le mois de mars, lorsque les demandes relatives aux études estivales deviennent disponibles.

Date limite : au moins 8 semaines avant la date de fin du trimestre d'été propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

Yukon

Admissibilité

  • L'étudiant doit être inscrit à un minimum de 60 % de la charge de cours (9 crédits ou tout ce que l'éblissement considèren comme étant à temps plein d'études).
  • L'étudiant ayant une incapacité permanente doit être inscrit à un minimum de 40 % de la charge de cours (6 unités ou tout ce que l'éblissement considèren comme étant à temps plein d'études).
  • Les programmes d'études doivent répondre aux critères de désignation de leur juridiction (les programmes non désignés ne peuvent pas être financés).
  • Si un étudiant a reçu l'aide gouvernementale au trimestre d'hiver, il peut choisir de prolonguer cette demande et adjouter une nouvelle date de fin d'études.
  • Si l'étudiant ne reçoit pas d'aide gouvernementale au trimestre d'hiver, il peut soumettre une nouvelle demander pour l'été.

Comment faire une demande

  • Une preuve d'inscription (format papier) affichant la nouvelle date de fin d'études doit être fournie au ministère.
  • l'étudiant doit aviser le service d'aide financière aux étudiants du Yukon de la prolongation afin de recevoir un financement d'été. 

Date limite : aucune date limite au regard de la prolongation des études au trimestre d'été pourvu que tous les documents soient soumis et traités avant la date de fin de la période d’études propre à l'étudiant (différente de la date officielle de fin du trimestre d'été à McGill, soit le 30 août).

Soumettre

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