Rendu possible grâce à la générosité et la vision de Madame Sophie Nappert, BCL'86, LLB'86, une arbitre de renom établie à Londres, ce concours de rédaction s'intéresse à l'arbitrage commercial ou à l’arbitrage des différends liés aux investissements. La prochaine édition du concours aura lieu en 2024.
Édition 2024
Grâce à la générosité de Sophie Nappert (BCL’86, LLB’86), le Prix Nappert en Arbitrage International célèbre cette année son dixième anniversaire depuis son inauguration en 2014. Le prix sera décerné par l’Université McGill pour la sixième fois en 2024.
Conditions d’admissibilité :
Le concours est ouvert aux étudiants et étudiantes en droit, jeunes chercheurs et chercheuses, et jeunes praticiens et praticiennes du monde entier. Pour être éligibles au prix, les auteurs ou autrices doivent :
- être actuellement inscrits ou inscrites à un programme de B.C.L., LL.B., J.D., LL.M., D.C.L. ou Ph.D. (ou leurs équivalents locaux) ; ou
- avoir obtenu leur diplôme de droit le plus récent au cours des trois dernières années ; ou
- avoir été admis ou admise à la pratique du droit depuis trois ans au maximum.
Les essais co-écrits sont acceptés, mais chaque auteur ou autrice doit satisfaire aux critères d’éligibilité. (Veuillez noter qu’une seule personne sera invitée à se rendre à Montréal par avion pour le symposium.)
Les lauréats précédents et lauréates précédentes du Prix Nappert (éditions 2020 et 2022) ne sont pas éligibles afin de soumettre leurs essais à cette édition 2024.
Prix :
- Première place : 4 000 $ CAN
- Deuxième place : 2 000 $ CAN
- Troisième place : 1 000 $ CAN
Les lauréats ou lauréates des trois prix devront présenter leurs essais lors d’un symposium qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université McGill à l’automne 2024 (les frais de déplacement des lauréats ou lauréates afin d’assister au symposium seront pris en charge).
Le meilleur orateur ou la meilleure oratrice recevra un prix additionnel de 1 000 $ CAN.
La date précise du symposium sera annoncée dans les prochains mois.
Date limite et modalités de soumission :
Tous les essais doivent être soumis au plus tard le 30 avril 2024 à 23 h 59, heure de l’Est. Les essais doivent être soumis en utilisant ce formulaire.
Conditions de soumission :
Les essais pour le prix peuvent être soumis en anglais, en français ou en espagnol.
Veuillez vous assurer que votre essai :
- porte sur l’arbitrage commercial ou l’arbitrage d’investissement ;
- n’a pas été publié, et n’a pas été soumis pour publication, en date du 30 avril 2024 ;
- ne dépasse pas 15 000 mots (y compris les notes de bas de page) ;
- est formaté en Times New Roman taille 12 avec un interligne de 1,5 ;
- utilise OSCOLA ou tout autre guide de citation juridique établi (par exemple, le McGill Red Book ; Bluebook ; etc.) ;
- est au format Microsoft Word ; et
- ne contient pas votre nom ou d’autres informations permettant de vous identifier.
Les essais soumis ne doivent pas contenir de texte ou matériel généré par des outils automatisés avancés (intelligence artificielle ou outils d’apprentissage automatique, tels que ChatGPT), sauf si le sujet de l’essai l’exige spécifiquement et ce matériel est cité comme indiqué ci-dessous. L’utilisation de matériel généré par l’intelligence artificielle sera considérée comme du plagiat et tout essai contenant un tel matériel sera disqualifié.
Si le sujet de l’essai l’exige, tout matériel généré par l’intelligence artificielle dans l’essai doit être correctement cité. Par exemple, un texte généré à l’aide de ChatGPT-3 devrait inclure une citation comme suit :
Chat-GPT-3. (AAAA, MM, JJ de la requête). « Texte de votre requête. » Généré à l’aide d’OpenAI. https://chat.openai.com/
Le matériel généré à l’aide d’autres outils doit suivre un format de citation similaire.
Les jurés :
Le distingué jury pour l’édition 2024 du Prix Nappert en Arbitrage International sera composé de :
Jonathan Brosseau, candidat au DCL, Faculté de droit de l’Université McGill
Juan Felipe Coy Gomez, avocat, Pérez-Llorca
Mariel Dimsey, avocate associée et responsable du bureau de Hong Kong, CMS
André Guskow Cardoso, avocat associé, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini
Meg Kinnear, Secrétaire général, CIRDI
Marek Krasula, Directeur, Arbitrage et ADR, Amérique du Nord, CCI
Aloysius Llamzon, avocat associé, King & Spalding
Caroline Richard, avocate associée, Freshfields
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à Mme Tanya Oberoi à l’adresse suivante : nappertprize.law [at] mcgill.ca.
2022 edition
(Traduction a venir)
It is our pleasure to announce the winners of the fifth edition of the competition as selected by the jury:
Winners
- First Prize ($4,000): Maxence Rivoire (PhD Candidate, Cambridge), “The Law Applicable to the Arbitrability of Registered Industrial Property Rights”
- Second Prize ($2,000): Priyanshi Vakharia (Staff Attorney, Volterra Fietta, LLM’22 University of Cambridge), “The Trojan Horse in Financial Crisis Sovereign Debt in Investment Treaty Arbitrations”
- Third Prize ($1,000): Juan Felipe Coy Gómez (Lawyer, Pérez-Llorca; LLM'19 King’s College London), “La Tensa Relación entre la Transición Ecológica y los Derechos del Inversor Extranjero: Implicaciones de las Medidas Protectoras del Medioambiente Sobre la Inversión Extranjera en Sectores Contaminantes”
The winners will present their papers at a symposium hosted (in-person) at the Faculty of Law, McGill University on October 18, 2022 at 5pm. The three winners will compete for a $1,000 award for the Best Oralist. To attend the event, register here.
Honourable Mentions
- Galo M. Márquez Ruiz (lawyer, Creel, García-Cuéllar, Aiza y Enríquez; LLM’24 QMUL), “A Modern Data Analysis Approach on Abusive and Dissuasive Arbitration Clauses on the International Digital Market”
- Umika Sharma (PhD Candidate, National University of Singapore; LLM'18 QMUL), “Invisible Inequality: The Lack of Regional Diversity in International Arbitration”
- Aram Aghababyan (Coordinator, AUA LLM Program ADR Clinic; LLM'21 UVA), “Government Blocking of Social Media Platforms as Expropriation of Contractual Rights”
Our distinguished jury
We are immensely grateful to our jury for their careful evaluation of the essay submissions for the prize.
- Martin Doe Rodriguez, Senior Counsel, Permanent Court of Arbitration, The Hague
- Professor Lawrence Boo, Adjunct Professor, National University of Singapore & Head of Chambers, the Arbitration Chambers, Singapore
- Jonathan Brosseau, Lawyer and PhD Candidate, University of Paris I: Panthéon-Sorbonne, Paris
- Kyongwha Chung, Counsel, Covington, New York
- Alexander Fessas, Secretary General, ICC International Court of Arbitration, and Director for ICC Dispute Resolution Services, Paris
- Meg Kinnear, Secretary-General, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, DC
- Courtney Lotfi, Counsel, Jones Day, Frankfurt
- Natalia Marina Zibibbo, Counsel, Freshfields Bruckhaus Deringer, New York
We are also grateful to Sophie Nappert, BCL’86, LLB’86, whose generosity and vision has made this prize possible.
Any questions may be directed to nappertprize [at] mcgill.ca (Ms. Tanya Oberoi). See the 2022 Call for Papers.
Édition 2020
Nous avons le plaisir d'annoncer les laureat.e.s dont les essais ont été primés par notre jury.
Gagnant.e.s
- Premier prix (4 000 $): Diana Itzel Santana Galindo (avocate, Mexique; LLM'19 QMUL), "The Role of the Seat in Smart Contract Disputes" (Le rôle du siège d’arbitrage dans les litiges contractuels intelligents)
- Deuxième prix (2 000 $): Cara North (consultante, Lipman Karas; LLM'19 MIDS), “The Erosion of Commercial Law as a Consequence of Arbitration” (L'érosion du droit commercial comme conséquence de l'arbitrage).
- Troisième prix (1 000 $): Juan Felipe Coy Gómez (avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer; LLM'19 KCL), "El Medioambiente y el Arbitraje Internacional de Inversión : Estado Actual y Propuestas Para la Reforma del Sistema Arbitral en la Gestión de Disputas Medioambientales" (L'environnement et l'arbitrage international en matière d’investissements : état de la situation et propositions de réforme du système d'arbitrage en matière de gestion des litiges environnementaux).
Les lauréat.e.s ont présenté leurs travaux lors d'un télé-symposium organisé par l'Université McGill le 20 octobre 2020, au cours duquel le jury a attribué un prix de 1 000 dollars pour meilleure présentation orale à Mme Cara North.
Mentions honorables
- Harisankar Mahapatra, (LLM'20, Miami), The Future of Investment Dispute Settlement in the Post-Achmea Era”
- Mikhail Batsura, (LLM'19, NYU), “Limits to Party Autonomy in Appointing Counsel in International Commercial Arbitration”
- Léa Deroche, (LLM’20, McGill), “War Clauses In International Investment Law: A Need For Clarity”
- Eleanor Dennis, (candidate au BCL/JD, McGill), “Judicial Consideration of Substantive Invalidity: Understanding the Courts’ Protective Role under the New York Convention and the Model Law”
Le jury
Nous remercions notre jury pour leur examen attentif et rigoureux des essais.
- Prof. Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
- M. Alexander Fessas, Secrétaire-général et Directeur des Services de règlement des différends, Chambre de commerce internationale, Paris
- Prof. Fabien Gélinas, Université McGill, Montréal
- Prof Katia Fach Gómez, Université Zaragoza, Espagne
- M. Diego B. Gosis, Associé, GST LLP, Miami, USA
- Dre. Ridhi Kabra, Associée, Three Crowns LLP, Londres (gagnante de l'édition 2014)
- Mme Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
- Mme Caline Mouawad, Associée, King & Spalding LLP, New York
- Prof. Marie-Claude Rigaud, Université de Montréal
Pour plus d’informations, prière d’écrire à monsieur Lucas Clover Alcolea (nappertprize [at] mcgill.ca). Voyez également l'appel à communication 2020.
Édition 2018
Le jury a primé les essais suivants pour la troisième édition du concours:
- Premier prix (4,000$): Dina Prokic (BCL/LLB’17, McGill; avocate, New York), “SIAC Proposal on Cross-Institution Consolidation Protocol: Can It Be Transplanted into Investment Arbitration?"
- Deuxième prix (2,000$): Alastair Simon Chetty (LLB’18, National University of Singapore), “Embracing Practical Solutions in Dealing with the Distinct Shades of Abuse of Process in Investment Arbitration”
- Troisième prix (1,000$): Ella Wisniewski (LLM, Humboldt-Universität zu Berlin; avocate, Herbert Smith Freehills), “A Changing Climate: The Future of Legitimate Expectations in Energy Investment Disputes”
Les gagnant.e.s sont venu.e.s présenter leurs travaux lors d'un colloque organisé à l'Université McGill le 1er novembre 2018, où Mme Wisniewski a par ailleurs remporté le prix pour meilleure oraliste.
Notre jury
La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:
- Julie Bédard, Associée, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, New York & São Paulo
- Le professeur Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
- Le professeur Olivier Caprasse, Universités de Liège et de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
- La professeure Kun Fan, Université McGill, Montréal
- José Feris, Associé, Squire Patton Boggs, Paris
- Alexander Fessas, Secrétaire général et Directeur des Services de règlement des différends de la Chambre de commerce internationale, Paris
- Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
- Eduardo Zuleta Jaramillo, Associé, Zuleta Abogados Asociados, Bogota
Mentions honorables
- David Chriki (LLM'17, Hebrew University), "SLAPPing Police Powers with Investment Arbitration"
- Philip Keul (Étudiant en droit, Humboldt-Universität zu Berlin), "Security for costs in International Commercial Arbitration"
- Luigi Pedreschi (Doctorant-chercheur en droit, European University Institute), "Investor-state arbitration under CETA: "FIT" for practice?"
- Alexey Vyalkov (Avocat, Clifford Chance), "The role of equity in the assessment of damages under custom: where are Diallo and The Arctic Sunrise taking the law and are they dangerous for investment treaty arbitration?"
Statistiques
Pour l'édition 2018, nous avons reçu plus de 80 soumissions de (presque) tous les continents. C'était la première année que le Concours Nappert acceptait des communications en espagnol, lesquelles, avec l'inclusion existante du français et de l'anglais, en font un concours trilingue. Voici qui reflète bien la diversité et le multiculturalisme inhérents à l'arbitrage international!
Voyez l'appel à communcations 2018.
Édition 2016
Le jury a primé les essais suivants pour la deuxième édition du concours:
Gagnant.e.s
- Première place: Nathan D. Yaffe (candidat au JD, NYU), “Transnational Arbitral Res Judicata”
- Deuxième place: Julia Godolphin (candidate au BCL/LLB, McGill), “Resolution of Tax Disputes in International Arbitration”
- Troisième place (ex-aequo): Jonathan Brosseau-Rioux (candidat au LLM, Cambridge), “The Legal basis for the Application of Domestic law in Investment Arbitration”;
Bernardo Rohden Pires (candidat au LLM, George Washington School of Law), “Can the MFN Clause in the GATS Serve as a Jurisdictional Gateway?”
Les gagnants seront invités à venir présenter leurs travaux lors d'un colloque organisé à l'Université McGill le 19 octobre 2016. Le ou la meilleur(e) oraliste recevra également un prix de 1 000 $. L'inscription est gratuite, mais obligatoire.
Notre jury
La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:
- Sébastien Besson, avocat, Lévy Kaufmann-Kohler, Genève
- Chester Brown, professeur de droit international et d'arbitrage international, Faculté de droit, Université de Sydney
- José Feris, secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
- Henry Gao, professeur agrégé, Singapore Management University
- Meg Kinnear, secrétaire général, Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, Washington, DC
- Cesar Pereira, avocat, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini, São Paolo
- Abby Cohen Smutny, avocate, White & Case LLP, Washington, DC
Mentions honorables
- David Isidore Tan (candidat au LLM, NYU), “Enforcing National Court Judgments as Arbitration Awards under the New York Convention”
- Fortunat Nadima Nadima (candidat au BCL/LLB, McGill), “The Path Towards Transparency Via Domestic freedom of Information Laws”
- Maria Bhatti, (candidat au PhD, Monash University), “Interest on Arbitral Awards and Sharia”
- Mevelyn Ong (candidat au LLM, Columbia), “The Interplay of Sovereignty, Personality and Consent in The Execution of Arbitral Awards”
- Relja Radović (candidat au PhD, Université du Luxembourg), “When I Grow Up I’ll Be A Court”
- Velimic Zivkovic (candidat au PhD, London School of Economics), “A Holistic Approach to Applicable Law In Investment Arbitration: Reasons, Elements, Goals”
Statistiques
Dans le cadre de l'édition 2016 du concours, nous avons reçu plus de 70 travaux d'étudiants, de chercheurs et de jeunes praticiens affilés à plus de 60 institutions, venant de pays tels que l'Algérie, l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Inde, l'Italie, le Pérou, les Philippines, le Vietnam, la Grande Bretagne et les États-Unis.
La majorité des participants sont affiliés avec des institutions en Europe et en Amérique du Nord, et près d'un quart des essais venaient de l'Asie, notamment de l'Inde et de la Chine. Environ 40% des auteurs sont des femmes et 60% sont des hommes, et la majorité a entre 20 et 29 ans.
Voyez l'appel à communication 2016.
Édition 2014
Voyez l'appel à communications 2014 et l'annonce des gagnants de 2014.
Gagnants
- Première place: Ridhi Kabra (candidate au LLM, Cambridge), “Has Abaclat v. Argentina left the ICSID with a ‘Mass’ive Problem?”
- Deuxième place: Mitchell Moranis (étudiant au JD, Harvard), “Between Power and Procedure: The Changing Balance of Investment Treaty Protections”
- Troisième place (ex aequo): Antoine Champagne (candidat au BCL/LLB, McGill), “Moral Damages Left in Limbo”
; Robert Kovacs (Avocat, Linklaters; candidat au doctorat, U. de Genève), “International Arbitration and Insolvency: A Question of Applicable Law”.
Le jury
- George A. Bermann, professeur Jean Monnet de droit de l'UE, Columbia Law School, New York
- Teresa Cheng, avocate et arbitre agréée, Des Voeux Chambers, Hong Kong
- Giuditta Cordero-Moss, professeure, Université d'Oslo
- José Ricardo Feris, Secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
- Meg Kinnear, Secrétaire général, ICSID, Washington DC
- Philippe Pinsolle, avocat, Quinn Emmanuel, Paris
Mentions honorables
- Horia Ciurtin (Babes Bolyai University, Romania), “A Hermeneutical Perspective upon the 'Mitigation of Damages' Principle: The Metamorphosis of a Concept in International Law.”
- Joel Dahlquist (Uppsala University, Sweden), “Beside the Point: On Obiter Dicta in Investment Treaty Arbitration.”
- Elsa Paparemborde (candidate au BCL/LLB, McGill), “Preventive Requests for the Enforcement of Foreign Arbitral Awards: Toward an Effective Filtering Mechanism under the New York Convention.”
- Adam Plenkiewicz (BCL/LLB’14, McGill), “Comparing Proximate Causation in International Law.”
- Fabio Santacroce (Freshfields, Rome), “The emergency arbitrator: a full-fledged arbitrator rendering an enforceable decision?”
La collection Nappert 2014
Suite au concours, les neufs meilleurs articles soumis en 2014 ont été colligés dans une collection éditée par la professeure Andrea Bjorklund, titulaire de la Chaire Fortier. Pour en savoir plus, visitez store.iccwbo.org/nappert-prize-in-international-arbitration
