VI. La pratique de l'arbitrage conventionnel au Québec

L'arbitrage conventionnel au Québec
Par Frédéric Bachand

Institutions d'arbitrage actives au Québec

Centre canadien d'arbitrage commercial (anciennement le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec) : www.ccac-adr.org/

Institut de médiation et d'arbitrage du Québec : http://www.imaq.org/

Les Arbitres maritimes associés du Canada (The Association of Maritime Arbitrators of Canada) : www.amac.ca/

ADR Chambers : www.adrchambers.com/

Répertoires d'arbitres

Répertoire du Barreau de Montréal: http://www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM102d.html

Arbitres accrédités par le Centre canadien d'arbitrage commercial : www.ccac-adr.org/fr/centre_arbitres_mediateurs.asp

Membres des Arbitres maritimes associés du Canada : www.amac.ca/arbitrators.htm

Membres d'ADR Chambers : www.adrchambers.com/panel.htm

ADRWeb.ca : www.adrweb.ca/

Comment devient-on arbitre ?

Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou notaire pour agir à titre d'arbitre. Il n'est pas non plus nécessaire d'être accrédité ou même d'avoir suivi des cours spécifiques. Une solide formation en matière d'arbitrage est néanmoins un atout indéniable. Des cours sont donnés régulièrement par le Centre canadien d'arbitrage commercial et par le Barreau du Québec. De plus, l'Université de Sherbrooke offre, dans le cadre de son programme de formation continue et en partenariat avec l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec, une formation intensive de 40 heures qui conduit à une accréditation comme arbitre. Cette formation a habituellement lieu dans la troisième semaine du mois d'août. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web de l'Université de Sherbrooke.

© Frédéric Bachand

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