Les projets de la Chaire: recherche et enseignement

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Recherche

La majorité des publications de la professeure Poirier traite de différents aspects du fédéralisme, de la protection des minorités (particulièrement linguistiques) et, plus globalement, du droit public. C’est sans doute dans le domaine des relations intergouvernementales et du fédéralisme coopératif que sa contribution est la plus originale et la plus marquée.

Ses approches méthodologiques sont largement pluridisciplinaires, combinant technicité juridique, institutionnalisme, contextualisation socio-politique et théorie du droit (notamment le pluralisme normatif). La perspective empruntée est résolument comparative, même dans l’étude du droit constitutionnel canadien.

Au cours des prochaines années, la professeure Johanne Poirier souhaite explorer l’intersection entre le féminisme et les transformations de l’architecture institutionnelle dans les sociétés post-conflits; l’évolution du rôle du juge face aux mutations du fédéralisme coopératif;  de même que les conséquences intergouvernementales de la Commission sur la vérité et la réconciliation du Canada (CVR).

Enseignement

Pour toute information additionnelle sur les cours et sur l'inscription, prière de visiter la page suivante sur le site du Secrétariat des études en droit: Current Courses and Registration.

Droit constitutionnel (PUB2 101: 2016-2017, 2015-2016, 2017-2018)

Un traitement de l’histoire, de la théorie et de la pratique du droit constitutionnel. Les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont abordés à la lumière des grands principes tels le constitutionnalisme, l’État de droit, la démocratie, la protection des libertés fondamentales et des minorités, et le fédéralisme. Cours de première année dispensé sur deux sessions. En français.

Consultez aussi le eCalendrier de l'Université McGill:  PUB2 101D1 - Constitutional Law & PUB2 101D2 - Constitutional Law

Séminaire de rédaction et réformes constitutionnelles : « Moderniser » la Constitution du Canada (LAWG 539 Special Topics in Law / Questions approfondies de droit constitutionnel) 

Ce cours fut organisé pour l’hiver 2017, année marquant les 150 ans de la Confédération canadienne. Il fut donné sous forme de séminaire, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a réuni une quinzaine d'étudiants de chacune des facultés, en alternance à McGill et à l’Université de Montréal (séances de 3 heures).

L’objectif premier était de « moderniser » la Constitution du Canada : en regrouper les parties éparses (les multiples « lois constitutionnelles » et leurs annexes) et proposer d’éventuelles modifications visant à codifier certaines conventions, voire à enchâsser certains principes. L’idée première était de proposer un instrument constitutionnel « lisible », « vivant » et « contemporain ». Il s’agissait donc d’arrimer — dans une certaine mesure — la constitution formelle à la constitution matérielle, et d’en proposer une mise à jour. Certaines séances étaient consacrées au droit comparé et l’histoire constitutionnelle canadienne. Enfin, un exercice de préparation d’une Assemblée constituante s’est tout au long cours et devrait s’est conclu par une journée complète de simulation à Ottawa. On peut ainsi consulter le résultat des travaux de la classe: Icône PDF Class project: new text for the Canadian Constitution.

Les étudiants et étudiantes devaient également participer (dans la mesure du possible) à la conférence Le fédéralisme canadien et son avenir, qui s’est tenu l’Université McGill le 23 mars 2017. Le cours s’est déroulé tant en français qu’en anglais.

Consultez aussi le eCalendrier de l'Université McGill:   LAWG 539 - Specialized Topics in Law 20

Fédéralisme comparé (PUB2 503: 2015-2016)

Malgré les mésaventures de certaines de ses incarnations dans la vie réelle, « l’idée fédérale », souvent résumée par le slogan « l'unité dans la diversité », est souvent présentée comme l'un des moyens les plus efficaces de maintenir un degré de cohésion territoriale et sociale dans une structure étatique, sans les inconvénients de l'homogénéité forcée. Près de 40% de la population mondiale vit dans un pays fédéral (il y en a environ 25). Et un nombre croissant d'États envisagent des solutions de type fédéral pour tenir compte de la diversité ethnique/linguistique/religieuse/culturelle. Pour déchiffrer le « phénomène fédéral », le cours est divisé en quatre parties.

Tout d'abord, une brève introduction sollicitera les origines de « l'idée fédérale », ses fondements normatifs et quelques-unes des raisons qui poussent les acteurs publics à opter pour des solutions fédérales. Deuxièmement, nous allons explorer les nombreuses formes dans lesquelles le fédéralisme peut être « incarné ». Quelles sont les caractéristiques fondamentales d'un régime fédéral ? Grâce à une approche largement institutionnelle, nous allons chercher à développer – ensemble – une sorte de « vocabulaire conceptuel » des institutions et des techniques fédérales, qui peuvent ensuite être reconnues/analysées/critiquées/modifiées/modifiées etc. dans plusieurs situations. Bien sûr, ceux-ci comprennent les États fédéraux, mais aussi d'autres formes d'organisations complexes telles que les ONG, les organisations supra-nationales, des syndicats, des sociétés multinationales ou l'autonomie gouvernementale autochtone. Troisièmement, nous allons aborder les arrangements institutionnels spécifiques qui structure l'autonomie et l’interaction entre les acteurs fédéraux (répartition des compétences, la seconde chambre et les relations intergouvernementales) dans une perspective comparative. Quatrièmement, un certain nombre de sessions spéciales (certaines « semi-optionnelles », d'autres obligatoires) mettant en vedette des conférenciers invités fournira un plus grand panorama de la richesse du « phénomène fédéral ». Ceux-ci impliqueront notamment une réflexion sur l'impact de la mondialisation sur le fédéralisme. Cours en anglais.

Consultez aussi le eCalendrier de l'Université McGill:  PUB2 503 - Comparative Federalism