Politique en matière d'observance religieuse

1. Les conflits entre le calendrier d'examens et d'évaluations et celui des fêtes religieuses ne doivent pas pénaliser les étudiants.
2. Bien que les échéances prévues au calendrier universitaire, les activités des facultés et celles prévues dans le cadre des cours, ainsi que le calendrier des examens tiennent compte des exigences scolaires et des jours fériés, il faut, lorsqu'on dispose d'une certaine marge de flexibilité, s'efforcer de programmer ces activités à des dates où elles n'entrent pas en conflit avec des fêtes religieuses ou, à défaut, trouver d'autres arrangements.

Procédure

1. Avant la rentrée des classes, le registraire envoie à toutes les unités un calendrier où figurent les fêtes religieuses des différentes confessions et un exemplaire de la présente politique.
2. Les étudiants qui, en raison d'observances religieuses, ne peuvent se plier à des exigences universitaires autres que des examens finals doivent en aviser leur professeur deux semaines au préalable. Différentes solutions peuvent être envisagées; on peut notamment: a) reporter l'évaluation à une autre date; b) préparer une autre évaluation pour cet étudiant; c) étaler la pondération de l'évaluation qui pose problème sur les évaluations restantes. Lorsque l'étudiant et son professeur ne peuvent convenir d'une solution, la question est soumise au vice-doyen qui peut demander à l'étudiant de lui fournir des documents officiels attestant son appartenance religieuse. Le vice-doyen communique ensuite sa décision à l'étudiant et au professeur.
3. Lorsque la mesure demandée vise un examen final, il appartient à l'étudiant d'en aviser le secrétariat de sa faculté le plus tôt possible avant l'échéance prévue en pareil cas. Il pourra être demandé à l'étudiant de fournir d'autres preuves de son appartenance religieuse. Différentes solutions peuvent être envisagées; on peut (dans l'ordre suivant): a) considérer qu'il y a conflit et y remédier à l'intérieur de la période d'examens; b) prévoir le plus tôt possible un examen différé exceptionnel; c) autoriser l'étudiant à se présenter à un examen différé ordinaire. La solution retenue doit être la mieux adaptée aux circonstances.
4. La présente politique doit être communiquée à tous les membres de la collectivité universitaire.