Le Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage (BRMA) a pour but de favoriser l’établissement d’un milieu d’apprentissage sûr, favorable et stimulant qui contribue à la vitalité des apprenants et apprenantes et reconnaît l’excellence en enseignement. Tout geste de harcèlement/d’intimidation envers des apprenants et apprenantes, des collègues ou des patients, qu’il soit intentionnel ou non, est inacceptable. Renseignez-vous sur le mandat du BRMA.
Un apprenant ou une apprenante qui a subi un incident de harcèlement/d'intimidation dans un milieu d'apprentissage de la Faculté ou qui en a été témoin peut le signaler au BRMA au moyen du formulaire de signalement en ligne. Une tierce personne ayant été témoin d'un incident peut aussi soumettre un signalement. Les signalements peuvent être soumis par des étudiants et étudiantes en médecine, des résidents, résidentes et fellows, ou d'autres stagiaires en milieu clinique. Dans tous les cas, si la personne ayant fait le signalement a laissé ses coordonnées, le BRMA lui répond par courriel dans les 72 heures et lui offre une consultation avec un conseiller ou une conseillère du BRMA. Les conseillers et conseillères du BRMA sont des membres du corps professoral qui ne jouent aucun rôle au Bureau des études médicales de premier cycle (ÉMPC) et se voient attribuer des dossiers qui ne concernent pas leur département ou unité d'attache.
Vous faites un signalement au Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage (BRMA).
NOTE :
S’il s’agit d’un cas d’inconduite sexuelle, le BRMA dirigera le signalement vers le Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE).
Le BRMA répond dans les 72 heures et propose une consultation avec un conseiller ou une conseillère du BRMA.
Lors de la consultation, le conseiller ou la conseillère du BRMA vous écoute, vous offre un accompagnement et un soutien et, au besoin, vous oriente vers d’autres services.
Selon la situation, un processus de médiation et/ou d’enquête officielle peut s’ensuivre, avec votre autorisation et l’accord de la personne qui fait l’objet de votre signalement.
En savoir plus sur le processus de signalement de harcèlement/d'intimidation aux ÉMPC.
Triage et suivi
En cas de signalement de harcèlement/d’intimidation, les objectifs premiers sont de vous offrir information et soutien, et de faire cesser le comportement qui vous affecte ou perturbe le milieu d’apprentissage. Nous vous demanderons de décrire de la façon la plus détaillée possible votre expérience ou vos préoccupations. Cela nous aidera à évaluer vos options et à déterminer la meilleure façon d’intervenir dans votre situation.
En faisant un signalement, vous ne vous engagez aucunement à aller plus loin. Vous n’avez pas l’obligation de déposer une plainte officielle ni de participer à d’éventuelles interventions de la Faculté dans la situation que vous avez signalée. Cependant, votre décision de ne pas participer plus avant pourrait limiter le type d’intervention possible dans la situation.
L’information que vous fournirez sera communiquée uniquement aux personnes au sein de la Faculté de médecine et des sciences de la santé qui sont responsables d’intervenir dans la situation en question, ou de la façon requise pour se conformer aux politiques de l’Université ou aux lois en vigueur. Souvent, des discussions informelles avec la personne qui a fait l’objet d’un signalement concernant un comportement non professionnel ou irrespectueux peuvent permettre de résoudre le problème signalé.
Les personnes qui ont des comportements de harcèlement/d’intimidation peuvent se voir imposer des activités de formation et de remédiation. Dans certains cas, des mesures disciplinaires peuvent s’imposer. Lorsque les règlements le permettent, les apprenants seront avisés des mesures prises pour régler les problèmes qu’ils ont signalés. Cependant, en vertu des restrictions dictées par les lois sur le respect de la vie privée, il est possible que les apprenants ne soient pas avisés de l’issue de tous les processus liés à leurs signalements.
Crainte de représailles
Le fait de signaler les incidents lorsqu’ils surviennent facilite la détection rapide des problèmes systémiques et individuels et permet à la Faculté d’intervenir pour assurer la bienveillance et le respect en milieu de travail et d’apprentissage. La Faculté de médecine et des sciences de la santé reconnaît que les apprenants sont dans une situation vulnérable et pourraient hésiter à faire un signalement par crainte de subir des conséquences négatives. La crainte de représailles est fréquente chez les apprenants en raison du déséquilibre de pouvoir dans leurs relations avec d’autres membres de la communauté facultaire.
Des préoccupations légitimes risquent ainsi de ne pas être soulevées, ce qui permet à certains comportements inacceptables de perdurer, nuisant aux personnes apprenantes et perturbant leur apprentissage. La Faculté de médecine et des sciences de la santé ne tolère aucun geste de représailles, direct ou indirect, contre toute personne qui signale un cas de harcèlement/d’intimidation, fournit de l’information au sujet d’une telle allégation, ou participe d’une quelconque façon aux processus d’intervention en cas de harcèlement/d’intimidation.
Les apprenants et apprenantes qui craignent des représailles ou d’autres conséquences négatives à la suite de leur signalement doivent en discuter au moment de signaler le problème pour que des mesures de soutien appropriées puissent être mises en place. Tout geste de représailles doit être signalé immédiatement au Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage.
Options de signalement
Choisissez l’une des deux options suivantes :
- Signalement en ligne au Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage
- Contact par courriel avec le Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage
Dans les deux cas, vous recevrez une réponse dans les 72 heures.
Vous pouvez faire un signalement en votre nom, au nom de quelqu’un d’autre, ou comme membre d’un groupe qui a constaté un problème de harcèlement/d'intimidation ou de conduite non professionnelle dans son milieu d’apprentissage.
Une personne qui fait un signalement de bonne foi ne subira aucune conséquence négative, même s’il s’avère qu’elle s’est trompée au sujet du comportement signalé. En revanche, faire un signalement mensonger ou malveillant constitue une faute de professionnalisme.
Signaler une urgence
Si vous craignez pour votre sécurité ou celle d’autrui ou si vous avez besoin d’aide immédiate, contactez le service de sécurité ou composez le 911.
Précisions sur les signalements anonymes
Si vous souhaitez faire un signalement de manière anonyme, les actions qui pourront être entreprises seront restreintes et vous ne pourrez pas avoir de retour sur le traitement du dossier. Plus vous fournissez d’informations, mieux nous pourrons travailler avec vous et votre programme pour résoudre le problème.
Votre signalement pourra rester confidentiel, que vous décidiez de le faire de façon anonyme ou non, à moins que la loi ou les politiques universitaires n’exigent de lever la confidentialité (par exemple en cas de danger pour la santé et la sécurité d’un individu).
Si vous choisissez de garder l’anonymat, le BRMA restera à l’affût d’incidents récurrents et interviendra sans autre action de votre part, si les informations que vous avez fournies sont suffisantes pour le faire.
Rapport annuel du BRMA
Le Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage conserve dans une base de données tous les signalements de harcèlement/d’intimidation envers les apprenants et de préoccupations liées au milieu d’apprentissage dans l’ensemble des programmes. Pour en savoir plus sur les rapports annuels du BRMA.
