La Clause nonobstante et la Charte canadienne
Un lancement de livre et une table ronde (en anglais) entre des contributeurs au nouveau recueil, The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms and Controversies
Cet événement est gratuit et ouvert au grand public; l'inscription obligatoire se fait par Eventbrite.
Visonnez l'événement sur YouTube.
Le recours à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, la « clause nonobstant» (CNO), a été justifié comme un moyen de préserver la culture du Québec et de promouvoir son identité en tant que nation. Pourtant, l'invocation préventive et radicale de la CNO par le Québec, ainsi que par d'autres provinces, met à l'épreuve les postulats sur les relations entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le public.
L’IÉCM présente une table ronde réunissant des experts et des commentateurs de premier plan qui ont contribué à un nouveau volume important, The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter (McGill-Queen's University Press). Éditée par Peter Biro, la collection examine la CNO sous tous ses angles, en se demandant quelle entité devrait avoir le dernier mot sur les questions de droits et de justice – le pouvoir législatif ou le pouvoir judiciaire non élu – et quel équilibre est exigé par la démocratie libérale.
En vertu de ses objectifs, de ses interprétations, de son fonctionnement et de ses applications contestées, la CNO représente et, dans une certaine mesure, définit le caractère et les vulnérabilités du constitutionnalisme libéral. L'importance, les effets et la légitimité de la CNO fait l'objet de débats au sein de la communauté académique et parmi les personnes politiques et les militants depuis l'adoption de la Charte en 1982. Dans The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter, d'éminents universitaires, des juristes et des experts en politiques examinent le statu quo et les réformes potentielles de l'application de ce dispositif important.
Avec la participation de :
Peter Biro
Robert Leckey
Jonathan Montpetit
Marion Sandilands
Modérée par Jennifer Elrick
La table ronde sera suivie d'une séance de questions-réponses et d'une réception. Cet événement est organisé conjointement par l'Institut d'études canadiennes de McGill et la Faculté de Droit à l’Université McGill. McGill-Queen’s University Press sera également sur place avec des exemplaires du livre à vendre.
Peter L. Biro est le fondateur et président du groupe de réflexion sur la démocratie Section 1, chercheur principal au Collège Massey, associé du Centre de droit constitutionnel et d'études juridiques de l'Université de la Colombie-Britannique et président émérite du Jane Goodall Institute. Il est le rédacteur en chef, plus récemment, de The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms, and Controversies (McGill-Queen's University Press, 2024). Il est professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Toronto, où il enseigne le droit constitutionnel dans le cadre du programme GPLLM. Peter a publié de nombreux articles dans la presse universitaire, professionnelle et populaire et donne fréquemment des conférences, des orateurs publics et des commentateurs sur des questions de droit et de politique. Il a été, pendant de nombreuses années, un membre éminent du barreau de l'Ontario et a été associé chez WeirFoulds LLP et Goodman and Carr LLP. Il a obtenu son baccalauréat en sciences politiques à l’Université de Guelph, sa maîtrise en théorie politique à l’Université McMaster et son LLB et BCL à l’Université McGill.
Robert Leckey est doyen et professeur Samuel Gale à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne et fait de la recherche sur le droit constitutionnel et le droit de la famille. Il était directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé d’août 2014 à juin 2016. Il est le directeur d’une collection intitulée After Legal Equality: Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015). Son ouvrage intitulé Bills of Rights in the Common Law est publié en 2015 dans la série Studies in Constitutional Law de Cambridge University Press.
Jonathan Montpetit est journaliste d'investigation senior à CBC News, où il couvre les mouvements sociaux et la démocratie. Il est diplômé en sciences politiques de la London School of Economics et de l'Université McGill. En 2021, il a été Southam Journalism Fellow au Massey College.
Marion Sandilands pratique le contentieux civil, le droit constitutionnel et le droit administratif au sein du cabinet Conway Litigation à Ottawa. Elle a plaidé devant de nombreux tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Après son admission au barreau, elle a été auxiliaire juridique auprès de l'honorable Yves De Montigny (aujourd'hui juge en chef de la Cour d'appel fédérale) et de l'honorable Andromache Karakatsanis à la Cour suprême du Canada. Elle enseigne le droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa. Elle donne des conférences et a publié sur des questions de droit constitutionnel, public et administratif. Elle a fourni des commentaires d'expert sur des questions constitutionnelles pour le David Asper Centre for Constitutional Rights (Université de Toronto), le Centre d’études constitutionnelles (Université de l'Alberta), ainsi que pour le Toronto Star et Global News. Fière Montréalaise de naissance, elle est diplômée de la Faculté des arts et de la Faculté de droit de l'Université McGill.
