Dans le cadre de la "Stratégie gouvernementale des marchés publics" et de la "Mesure 8 - Diffusion des futures possibilités en matière d'acquisition" du gouvernement du Québec, ce dernier encourage les organismes publics à planifier et à communiquer leurs futurs projets d'acquisition à l'ensemble de la communauté des fournisseurs.
L’objectif principal est de stimuler et d’encourager la participation des entreprises québécoises aux contrats publics.. L’objectif premier est de favoriser la participation des entreprises québécoises aux marchés publics. En augmentant la visibilité des futurs projets d’acquisition, les fournisseurs potentiels peuvent mieux planifier leurs activités, prioriser leurs ressources et faire les investissements nécessaires. Cette approche proactive profite non seulement aux entreprises québécoises, mais elle permet également de s’assurer que tous les soumissionnaires intéressés sont bien préparés à présenter des offres concurrentielles.
Objectifs du PAUM
- Répondre à la stratégie recommandée par le gouvernement (Mesure 8) et atteindre ses objectifs.
- Accroître la visibilité des projets stratégiques de McGill.
- Visibilité sur les futurs projets d'acquisition par la communauté de McGill - possibilité de consolidation des volumes et de réduction des désavantages des achats hors contrat.
- Façonner le marché avec les objectifs et les stratégies de durabilité de l'Université.
- Améliorer la planification des ressources internes.
Période d'acquisition prévue (période pendant laquelle les appels d'offres devraient être lancés)
Le PAUM proposé se concentrera généralement sur un plan de 24 mois. Pour la première publication, cependant, le PAUM couvrira une période de 22 mois d'activités contractuelles.
Cela permettra une harmonisation avec l'exercice financier de l'Université pour les périodes suivantes:
Les "cycles" font référence à la période d'acquisition prévue de chaque publication spécifique.
- Cycle 1 : du 1er juillet 2024 au 30 avril 2026 (22 mois)
- Cycle 2 : du 1er mai 2026 au 30 avril 2028 (24 mois)
- Cycle 3 : du 1er mai 2028 au 30 avril 2030 (24 mois)
Chaque PAUM publié sera réexaminé environ la moitié de chaque cycle pour en améliorer la précision.
Portée
Phase 1
Contrats d’acquisition de biens, de services ou de travaux de construction financés par des fonds publics, dont le montant potentiel du contrat dépasse 500,000$ (sans taxes) ou dont le potentiel de transformation pour un secteur universitaire est important.
Phase 2
Contrats d'acquisition de biens, de services ou de travaux de construction financés par tout type de fonds. Une approche similaire pour définir le seuil et les critères de caractère transformateur en phase I sera envisagée. Le début de la phase 2 sera déterminé à une date ultérieure.
Hors de portée
Contrats de concession.
Contrats d'achat regroupé.
Accord-cadre avec les fournisseurs (aucun volume d'approvisionnement engagé).
Contrats avec d'autres organismes publics.
Établissements d'enseignement supérieur / Institutions de recherche.