Comité directeur du Sénat

Mandat

1. Mandat du comité

Le Comité directeur du Sénat est un comité permanent chargé de proposer l’ordre du jour du Sénat et de s’occuper des affaires courantes, comme décrit ci-dessous.

2. Dispositions générales

Le Comité :

1. se réunit environ une semaine avant chaque réunion du Sénat;
2. soumet un rapport écrit au Sénat à chaque réunion sur toutes les mesures qu’il prend;
3. élabore des lignes directrices, si nécessaire, afin d’exercer son mandat.

3. Sphères de responsabilité particulières

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité exerce les fonctions soumises à l’autorité du Sénat et les fonctions déléguées par ce dernier, comme suit :

3.1 Fonctions soumises à l’autorité du Sénat

Le Comité soumet des recommandations à l’approbation du Sénat :

1. L’ordre du jour du Sénat après examen de l’ébauche du (de la) secrétaire général(e).
2. Les points liés à l’élaboration de l’ordre du jour et à la réunion du Sénat, y compris :
   • l’attribution des droits de parole;
   • l’attribution des points pour la séance à huis clos et la séance plénière;
   • le temps alloué pour la discussion des points de l’ordre du jour;
   • la nomination des président(e)s par intérim pour les réunions du Sénat;
   • d’autres points pertinents pour la conduite des réunions du Sénat.
3. Le procès-verbal de la dernière réunion du Sénat.

3.2 Fonctions déléguées au Comité par le Sénat

Le Comité :

1. Examine le programme du Sénat, y compris le suivi des questions découlant des décisions et des discussions du Sénat. Le (la) secrétaire général(e) ou le (la) président(e) du Comité présente au Comité directeur fait rapport verbalement sur le suivi des décisions et discussions du Sénat à chaque réunion.
2. Approuve le procès-verbal confidentiel du Sénat.
3. Sollicite des discussions ouvertes avec des sénateurs(-trices), par l’intermédiaire du Secrétariat. Le Comité peut choisir le(s) sujet(s) de la discussion ouverte pour l’année de gouvernance et charger un groupe de travail de préparer les documents de base appropriés.
4. Examine les questions écrites et les motions soumises pour la période de questions et de motions du Sénat et détermine si elles peuvent être examinées par le Sénat en vertu de l’article 9 des règles de procédure permanentes du Sénat et des Règles d’examen des questions et des motions.
5. Approuve officiellement l’octroi des grades, diplômes et certificats conférés par l’Université McGill (à l’exclusion des diplômes honorifiques).

4. Composition

Le comité est composé de dix membres, comme suit :

• Le (la) recteur(-trice) et vice-chancelier(-ière), président(e), membre d’office
• Le (la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études ou son (sa) délégué(e), membre d’office
• Un(e) doyen(ne) choisi(e) sur la recommandation du (de la) provost, membre d’office
• Cinq membres du Sénat élu(e)s au sein du corps professoral et du personnel administratif et de soutien, nommé(e)s et élu(e)s par l’ensemble des membres du Sénat, à l’exception des membres étudiants
• Deux membres étudiants du Sénat (un au premier cycle et l’autre, aux cycles supérieurs), nommés et élus par les autres membres étudiants du Sénat

Le (la) secrétaire général(e) assure le secrétariat du Comité.

Source :

Sénat, résolution 11, 30 septembre 1987
Modifications : Sénat, résolution 5, 16 septembre 1993
Sénat, résolution 120, 15 mai 1996
Sénat, résolution 6, 21 mai 1997
Sénat, résolution 6, 10 novembre 1999
Sénat, résolution IIB4.2, 20 mai 2009
Sénat, résolution IIB 6.1.2, 15 mai 2013
Sénat, résolution IIB5, 20 novembre 2013
Sénat, résolution IIB3, 18 mars 2015
Sénat, résolution IIB3, 24 février 2021