Importante révision des normes du travail
Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.
La Loi sur les normes du travail a récemment fait l’objet d’une importante révision. Des modifications y ont été apportées pour atteindre les objectifs suivants :
- favoriser la conciliation famille-travail-études, notamment en bonifiant certains congés;
- rehausser les protections accordées aux travailleurs qui n’ont que le régime des normes du travail pour encadrer leurs conditions de travail; et
- adapter la Loi aux nouvelles réalités du marché du travail.
Nous vous invitons à consulter le site Web de la CNESST pour obtenir plus d’information sur les changements et leur date d’entrée en vigueur, ainsi que sur les normes qui n’ont pas été modifiées.
Les principaux changements touchent les éléments suivants :
- Absences pour raisons familiales ou parentales
- Absences pour maladie, accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuel
- Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
- Congés pour naissance ou adoption
- Disparités de traitement
- Droit de refus de travailler
- Étalement des heures de travail
- Exclusion de la Loi sur les normes du travail
- Harcèlement psychologique et sexuel
- Jours fériés
- Obligations relatives aux travailleurs étrangers temporaires
- Paiement du salaire
- Période d’absence lors d’un décès ou d’une disparition
- Salarié au pourboire
- Vacances annuelles
Les employés qui étaient admissibles au projet pilote sur les congés pour raisons familiales continueront d’avoir droit à trois journées de congé pour raisons familiales.
N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en ressources humaines si vous avez des questions à ce sujet.
