Admissibilité à la réduction des droits de scolarité de certains cours de français (selon la situation juridique de l'étudiant au Canada)
Pour être éligible à une exemption du supplément des étudiants hors-province pour certains cours de français vous devez :
- Être un étudiant canadien avec preuve de citoyenneté ou de résidence permanente au dossier;
- Être inscrit à un ou à plusieurs cours de français admissibles. Veuillez-vous référer à la page d'exemptions internationales pour les listes de cours par session.
L'étudiant n'a aucun document à présenter pour obtenir cette exemption, car elle est calculée automatiquement par le système d'établissement des droits, puis portée au crédit du compte de l'étudiant. Veuillez noter que l'exemption est applicable au cours individuels et non au programme d'études.
*** Veuillez consultez l'horaire des cours sur Minerva pour vous assurer que vous pouvez vous inscrire aux cours figurant sur la liste des cours admissibles.
Exclusions :
- Les étudiants inscrits à des programmes pour lesquels les droits de scolarité sont forfaitaires (programmes avec thèse, par exemple) et qui prennent des cours de français dans le cadre de leur programme n'auront droit à aucune réduction des droits. Les droits au tarif du Québec seront imposés aux étudiants inscrits à des cours de français (admissibles à une réduction) à l'extérieur de leur programme. Les étudiants doivent consulter leur département pour déterminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
- Étudiants dans les programmes suivants : Université d'été en études québécoises, Maîtrise internationale destinée aux praticiens de la gestion, Maîtrise internationale en leadership en santé, Programme d'été en gestion internationale, Programmes d'enseignement à distance sanctionnés par des certificats en leadership pédagogique, Maîtrise en administration des affaires, Maîtrise en administration des affaires pour gestionnaires expérimentés.
Veuillez consulter le site web du Service des comptes étudiants pour des informations supplémentaires.
*Important : L'information ci-dessus est sujette à changement.