Foire aux questions (FAQ)
Comment puis-je prendre rendez-vous?
Veuillez consulter notre page Demander une consultation pour communiquer avec le OMR. Vous serez redirigé·e afin de remplir un formulaire en ligne pour demander une consultation directement avec nous.
L’information que je partage lors d’une consultation demeurera-t-elle confidentielle?
Oui, l’information que vous partagez lors d’une consultation demeure confidentielle. Toutefois, la confidentialité comporte certaines limites, notamment :
- Vous nous donnez la permission de communiquer l’information nécessaire pour coordonner des services avec d’autres personnes ou bureaux de McGill.
- Vous ou une autre personne êtes exposés·es à un danger imminent de mort ou de graves préjudices corporels.
- La sécurité ou le développement d’une personne d’âge mineur est ou pourrait être compromis.
- Des motifs raisonnables engendrent une inquiétude concernant le risque de violence future ou la sécurité au sein de l’Université ou de la communauté élargie.
Est-ce que je conserverai le contrôle de ce qui se passera ensuite?
Oui. Notre rôle consiste à vous aider à comprendre les options et les ressources disponibles. Il vous revient de décider si vous voulez aller de l’avant en déposant un signalement. .
Si vous choisissez de ne pas prendre de mesure au-delà de la discussion de vos inquiétudes avec un membre du personnel du OMR, sachez que vous contribuerez tout de même au portrait général de l’équité à McGill. Nous tenons des statistiques agrégées et anonymisées sur les types de demandes que nous recevons et, grâce à ces renseignements, nous pouvons cerner les problèmes systémiques, proposer des idées de changement systémique et offrir des conseils aux unités de McGill.
Comment puis-je déposer un signalement?
Si vous songez à déposer un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord à demander une consultation confidentielle pour poser des questions, comprendre les processus mis en place (médiation/enquête) et en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Pour en savoir plus, vous pouvez soit communiquer avec le Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Office for Sexual Violence Response, Support and Education) de McGill, soit communiquer avec notre bureau (OMR). Vous pouvez prendre un rendez-vous directement avec l’OSVRSE ici ou communiquer avec nous au moyen de notre page Demander une consultation.
Vous pouvez accéder à plus de renseignements sur le dépôt d’un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de McGill ici. Si vous êtes prêt·e à déposer un signalement, vous pouvez remplir ce formulaire de signalement et le retourner au OMR.
À des fins d’équité procédurale, la personne intimée recevra un exemplaire du rapport afin de connaître les allégations déposées contre elle et de présenter une réponse significative.
Puis-je déposer un signalement de façon anonyme?
Oui. Une enquête peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Une personne identifiée comme ayant directement subi le harcèlement, la discrimination ou la violence sexuelle dans le signalement anonyme a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.
Que faire si j’ai été témoin de violence sexuelle, sans la subir directement?
À titre de tiers, vous pouvez déposer un rapport et demander une enquête. Une enquête peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Une personne identifiée comme ayant directement subi la violence sexuelle dans le signalement par un tiers a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus. Si la personne touchée directement par le harcèlement ou la discrimination ne souhaite pas participer au processus, cela pourrait limiter considérablement, voir empêcher, la capacité à mener une enquête qui satisfait aux exigences de l’équité procédurale. Cela dépendra toujours des circonstances du cas.
Je n’étudie pas à McGill ou je n’y travaille pas. Puis-je quand même déposer un signalement à l’égard d’un membre de la communauté de McGill?
Une personne qui ne fait pas partie de la communauté de McGill peut déposer un signalement à l’égard d’une personne intimée qui est membre de McGill, tant que la personne intimée était membre de McGill au moment du ou des incidents et au moment du dépôt du signalement. Par ailleurs, le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.
Qui est responsable d’enquêter sur les signalements?
Les signalements déposés en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de McGill sont enquêtés par un·e enquêteur·trice spécial·e indépendant·e et impartial·e. Un·e enquêteur·trice spécial·e est spécialiste en matière d’enquêtes et d’équité procédurale, en plus d’être formé sur les processus sensibles aux traumatismes et les façons dont les personnes de diverses identités peuvent vivre la violence sexuelle.
Mon signalement concerne une situation à McGill qui est survenue il y a plusieurs années. Puis-je quand même déposer un signalement?
Il n’y a pas de date limite en ce qui concerne le dépôt d’un signalement de violence sexuelle. Toutefois, la personne intimée doit être un membre de McGill au moment du ou des incidents et du dépôt du signalement, et le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans le contexte universitaire.
Faut-il signer un accord de confidentialité?
Non. Il est demandé aux parties de respecter les droits à la vie privée et de préserver la confidentialité des renseignements partagés lors de la médiation ou de l’enquête afin de protéger l’intégrité de ce processus.
Puis-je déposer un signalement à la fois auprès de la police et de McGill?
Oui. Vous pouvez choisir d’impliquer la police et (ou) de déposer un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de McGill. Il n’y a pas d’ordre nécessaire et vous pouvez choisir de poursuivre plus d’un processus ou de n’en poursuivre aucun.
Si je dépose un signalement à propos d’une personne donnée, est-ce que le OMR me dira si d’autres signalements ont été déposés à son sujet?
Non. Le OMR agit de façon impartiale et ne divulguerait pas de renseignements personnels ou confidentiels aux parties responsables d’un signalement en cours.
Quelles sont les conséquences disciplinaires possibles d’une enquête?
Si un processus disciplinaire fait suite à une enquête en vertu de la Politique, il ira de l’avant conformément au règlement ou à la convention collective en vigueur de l’Université (p. ex., le Code de conduite et procédures disciplinaires ou Règlement relatif à l’emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents de McGill). Les mesures disciplinaires pour un·e étudiant·e peuvent inclure un avertissement, une réprimande, une probation concernant la conduite et les conditions associées (p. ex., cesser les communications), la suspension et l’expulsion. Les mesures disciplinaires pour un membre du personnel peuvent inclure une lettre de réprimande, la suspension sans solde et le congédiement de l’Université.
Il peut également y avoir des mesures administratives après une enquête en vertu de la Politique, comme de l’éducation et de la formation, la restriction ou l’élimination des privilèges en matière de supervision d’étudiants, la directive d’éviter tout contact ou toute communication, et des mesures structurelles, comme l’exigence qu’une unité académique ou administrative subisse un examen du climat afin d’améliorer l’environnement de travail ou d’apprentissage.
Que faire si le résultat me semble non satisfait?
Il n’y a pas de processus d’appel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle. Toutefois, tout membre de la communauté universitaire qui est d’avis que l’Université n’a pas respecté les exigences établies par ces politiques peut lancer un processus de grief en vertu du règlement ou de la convention collective applicable de l’Université.
Des mesures de soutien sont-elles offertes?
Oui. Pour plus d’informations sur les services d’assistance, reportez-vous ici.