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Violence sexuelle

Tous les membres de McGill ont droit au soutien sans équivoque du Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Office for Sexual Violence Response, Support, and Education), que ces membres déposent ou non un signalement officiel.

L’OSVRSE peut vous fournir des services de soutien, vous aider à obtenir des accommodements scolaires ou professionnels et vous expliquer les différents processus de signalement — que vous envisagiez de faire un signalement dans le cadre de la Politique contre la violence sexuelle de McGill ou à l’extérieur — afin que vous puissiez décider ce qui vous convient le mieux. Il n’est pas nécessaire de déposer un signalement officiel pour accéder à du soutien, demander des accommodements possibles ou obtenir de l’information auprès de l’OSVRSE. Vous pouvez prendre rendez-vous directement avec l’OSVRSE ici.

Si vous souhaitez déposer un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de McGill ou en apprendre davantage au sujet des processus offerts (médiation/enquête), veuillez communiquer avec le Bureau de la médiation et du signalement (OMR). Visitez notre page Demander une consultation pour en savoir plus.

Tous les membres de la communauté universitaire ont le droit de travailler et d’apprendre dans un environnement exempt de violence sexuelle. L’Université reconnaît que, même si la violence sexuelle touche tous les membres de la société, ce type de maltraitance et ses conséquences peuvent atteindre de manière disproportionnée des membres de groupes sociaux aux prises avec des formes intersectionnelles de discrimination systémique ou d’obstacles (fondés notamment sur l’identité et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, la race, la religion, l’appartenance à un groupe autochtone, l’ethnicité, l’invalidité ou la classe sociale). 

Qu’est-ce que la violence sexuelle ?

La violence sexuelle est un terme générique qui désigne un continuum d’actes de nature sexuelle qui sont menacés, tentés ou commis à l’encontre d’une personne sans son consentement. Elle peut être dirigée vers l’orientation sexuelle, l’expression sexuelle ou de genre ou l’identité de genre d’une personne. Cela inclut l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, la cyberviolence, la distribution non consensuelle d’images sexuelles, le voyeurisme, etc.

L’OSVRSE de McGill présente de plus amples renseignements sur la violence sexuelle sur son site Web.

Définition dans la politique

La définition officielle de la violence sexuelle adoptée à McGill se trouve à l’alinéa 7k) de la Politique contre la violence sexuelle de McGill :

« Violence sexuelle » s’entend d’un ou de plusieurs actes sexuels, commis ou tentés, qui ciblent la sexualité, l’identité ou l’expression sexuelle d’une personne, ou toute menace de commettre de tels actes contre une personne sans son consentement. La violence sexuelle peut se manifester en personne, au téléphone ou en ligne. Elle englobe :

i) l’agression sexuelle qui désigne un contact sexuel avec une autre personne sans son consentement;

ii) le harcèlement sexuel, qui désigne une conduite de nature sexuelle

A) selon laquelle l’activité sexuelle :

est établie comme modalité ou condition explicite ou implicite d’emploi d’une personne ou de statut dans un cours, un programme ou une activité; ou 
est utilisée comme motif sous-tendant une décision en matière d’emploi ou d’éducation qui a des incidences sur une personne; OU,

B) qui a pour effet de nuire au travail ou au rendement universitaire d’une personne quand il est reconnu, ou devrait être reconnu, que cette conduite est importune; 

iii) « traquer » qui désigne la surveillance ou le fait de suivre indûment une autre personne alors que cette personne, déposant une divulgation ou un signalement, a l’impression que cette traque a un lien avec le sexe ou l’identité sexuelle;

iv) « exhibitionnisme » qui désigne l’exposition de ses organes sexuels à une autre personne dans un lieu public ou de manière menaçante ou choquante pour cette personne;

v) « voyeurisme » qui désigne l’observation furtive ou l’enregistrement d’une personne au moyen d’un dispositif mécanique ou électronique;

vi) « diffusion d’images sexuelles » qui désigne la distribution d’une image, photo ou vidéo de nature sexuelle d’une personne sans son consentement; et

vii) « exploitation sexuelle » qui désigne l’abus ou l’exploitation de la sexualité d’une autre personne aux fins d’une gratification sexuelle, d’un gain pécuniaire, d’un avantage personnel ou à tout autre fin non légitime.