Vous pouvez demander une médiation lorsque vous déposez un signalement. Vous pouvez également demander une médiation ultérieurement, lors du processus d'enquête pourvu que l’enquêteur·trice spécial·e n’ait pas terminé l’enquête. Toute enquête en cours sera suspendue pour un maximum de 30 jours afin que la médiation puisse être menée, mais encore une fois, uniquement avec le plein consentement de toutes les parties. Le processus de médiation est mené conformément à la Politique contre la violence sexuelle de McGill et à ses Procédures connexes.
Lorsque vous demandez une médiation, l'OMR transmettra l’affaire à un·e médiateur·trice ayant les compétences et la formation appropriées. Le·La médiateur·trice communiquera avec la ou les autres parties pour leur demander si elles acceptent de résoudre le cas par la médiation. Toutes les parties doivent en convenir avant que le processus de médiation ne puisse commencer. C'est également le cas si vous demandez la médiation lors du processus d'enquête.
La médiation est un processus confidentiel et volontaire au cours duquel le·la médiateur·trice facilite les discussions entre deux ou plusieurs parties sur les points qui ont donné naissance au conflit et soutient les parties afin qu’elles parviennent elles-mêmes à une solution qu’elles trouvent juste. En matière de violence sexuelle, la médiation ne se déroule pas avec les parties dans la même pièce ou en communication directe les unes avec les autres, à moins que la personne survivante ne le demande et que l’intimé·e n’y consente. En tout temps, les parties peuvent se retirer de la médiation.
La médiation peut produire un éventail de résultats utiles pour les parties, notamment:
- La communication simplifiée entre les parties sur les répercussions du comportement;
- L’engagement par les parties à cesser les communications (directement ou indirectement, comme par des amis sur les réseaux sociaux) et à éviter la présence de l’autre partie;
- L’engagement à participer à des séances d’éducation ou de formation sur la violence sexuelle;
- Des excuses.
Si le cas ne peut être résolu par la médiation dans les 30 jours ouvrables, vous pourrez alors choisir de passer à une enquête. Si une enquête était déjà en cours lorsque la médiation a été tentée, elle sera alors réactivée.
Médiation : guide étape par étape
- Une personne survivante dépose un signalement de violence sexuelle et demande la médiation.*
- L’OMR communique avec la personne intimée afin de déterminer si elle consent à la médiation. Dans l’affirmative, le cas passe à la médiation.
- Si le cas est résolu par la médiation:
A) La résolution confidentielle doit être constatée par la personne survivante et la personne intimée par écrit, de façon suffisamment détaillée pour permettre sa mise en œuvre, et le·la médiateur·trice la signe à titre de témoin.
B) La résolution obtenue par médiation doit être réputée définitive et les parties renoncent à tout autre recours interne concernant ce cas.
C) L'OMR conservera un exemplaire signé de la résolution. - Si le cas n’est pas résolu par la médiation dans les 30 jours ouvrables, la personne survivante peut alors choisir de passer à une enquête (si une enquête était déjà en cours lorsque la médiation a été tentée, elle sera alors réactivée).
* Vous pouvez également demander une médiation ultérieurement, lors du processus d'enquête pourvu que l’enquêteur·trice spécial·e n’ait pas terminé l’enquête. Toute enquête en cours sera suspendue pendant au plus 30 jours.
Connaître vos droits
Le Bureau de la médiation et du signalement (l’OMR) cherche à s’assurer que toutes les parties connaissent leurs droits dans le cadre d’un processus de médiation. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
- La médiation est un processus volontaire et n’ira de l’avant qu’avec le consentement de toutes les parties.
- Un·e médiateur·trice qualifié·e et impartial·e dirigera la médiation.
- En tout temps, les parties peuvent se retirer de la médiation.
- Toutes les parties ont le droit à un·e conseiller·ère. Un·e conseiller·ère est un membre de McGill qui n’est pas rémunéré·e pour ses services et qui est là pour vous soutenir et vous guider dans le cadre d’un processus de médiation. Le choix de recourir ou non aux services d’un·e conseiller·ère vous appartient entièrement, et cette personne serait choisie par vous. Par exemple, certaines personnes choisissent un collègue de McGill ou un·e représentant·e du syndicat ou de l’association.
- Toutes les parties doivent respecter la vie privée de l’autre partie et préserver la confidentialité de l’information communiquée durant le processus.
- Tous les renseignements (p. ex., déclarations ou documents) partagés précisément aux fins de la médiation ne peuvent pas être mentionnés si le cas passe à une enquête, sauf si la partie qui a fourni le renseignement consent à son utilisation.
- Si les parties parviennent à une résolution par la médiation, elles renoncent alors à tout autre recours interne fondé sur les mêmes faits.
- Si les parties ne parviennent pas à une résolution par la médiation, la partie responsable du signalement peut opter pour une enquête. Si une enquête était déjà en cours lorsque la médiation a été tentée, elle sera alors réactivée.