Plans de sécurité

Que puis-je faire si je suis cible d'harcèlement sexuel ou criminel ?

Tu trouveras ci-dessous des suggestions de mesures à prendre. Si t'es affecté.e par ces actes, suis les étapes avec lesquelles tu te sens le plus à l'aise. Si tu craints ta sécurité, contactez le 911 ou Sécurité McGill.

• Parles à quelqu'un à ce sujet. Tu n'es pas seul.e. Cela peut inclure de parler à des ami.e.s ou des collègues de confiance qui peuvent rester en alerte.
• Si tu connais la personne et si tu te sens à l'aise, tu peux lui dire que le contact n'est pas désiré et lui demander d'arrêter de communiquer avec toi. Si la personne te traque ou te harcèle sexuellement en ligne (cyberviolence), faites-le par écrit et évites de répondre à sa réponse. Si le harcèlement sexuel est fait en personne, identifies le comportement non souhaité et demande-leur de mettre fin soit en personne (de préférence en présence d'un témoin) ou par écrit. Conserves une copie de ton message.
• Documentes toutes les actions, communications et/ou incidents, y compris les dates, heures, lieux, noms des témoins, actions, menaces, sentiments et réactions, ainsi que d’autres détails pertinents.
• Gardes toutes les preuves : courriels, textes, messages sur les réseaux sociaux, etc.
• Si t'es suivi.e, essaie de te déplacer dans des zones très fréquentées.
• Si t'es victime de cyber-violence, tu pourrais vouloir porter plainte auprès du fournisseur de services Internet du/de la cyber-harceleur.e, ainsi que auprès de ton propre fournisseur de services. De nombreux fournisseurs de services Internet proposent des outils qui filtrent ou bloquent les communications de personnes spécifiques.
• Tu voudra peut-être porter plainte auprès de la police locale. Lors du dépôt de plainte à la police, il est recommandé de conserver une copie et d'enregistrer tous les contacts avec tout agent.e de la force publique.
• Si la personne qui te cible pour le harcèlement criminel ou sexuelle est membre de la communauté de McGill, tu voudras peut-être déposer une plainte officielle auprès de l'Université McGill.

Que puis-je faire si je suis victime de violence sexuelle ou violence fondée sur le sexe à la maison ?

Si des violences sexuelles ou fondées sur le sexe sont commises à la maison (par exemple par un.e partenaire, un membre de la famille, un colocataire, un.e voisin.e ou un propriétaire), un plan de sécurité peut améliorer ta sécurité et celle de tes enfants. Un plan de sécurité implique l’identification des étapes à suivre si tu dois quitter une situation de violence très rapidement. Tu peux imprimer les documents de liste de contrôle de plan de sécurité du gouvernement du Québec.

Si t'as besoin d'hébergement immédiat, tu peux appeler SOS Violence Conjugale, un service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui peut te diriger vers des abris disponibles dans toute la province : 514-873-9010 à Montréal ou 1-800-363-9010 à travers le Québec. Si tu crains pour tas sécurité, contactes le 911.

Si tu vies avec un.e partenaire, un.e membre de ta famille ou un.e colocataire abusive ou abusif et que tu dois peut-être partir rapidement :

• Fais attention à qui peut accéder à ton téléphone et voir le dernier numéro composé, appel reçu, tes SMS, etc.
• Crée une liste de numéros de téléphone, y compris la police locale, les refuges les plus proches, les lignes d'assistance, les membres de la famille, les ami.e.s, les conseillers, les ami.e.s des enfants, etc.
• Ouvres un compte bancaire distinct à ton nom et envoies les relevés à une autre adresse (un.e ami.e ou un.e membre de la famille).
• Prends des dispositions avec tes ami.e.s ou ta famille pour pouvoir rester avec eux si nécessaire.
• Aies un petit sac contenant l'essentiel chez une personne de confiance, loin de chez toi.
• Envisages un plan pour la sécurité et le bien-être de tes animaux de compagnie par exemple en prenant des dispositions avec tes ami.e.s ou ta famille.
• Définis un code avec tes enfants pour leur faire savoir que t'es en danger, de contacter immédiatement la police et de se protéger pendant un incident violent.
• Établis avec un.e ami.e ou un membre de la famille un mot de code pouvant être utilisé par téléphone, par SMS ou par e-mail pour leur faire savoir que tu es en danger.
• Prévois une issue de secours et évite les endroits où sont conservés des armes telles que des couteaux ou des fusils.
• Prépare tous les documents nécessaires pour pouvoir les récupérer rapidement et facilement (originaux et/ou copies) :
  • Documents d'identification pour toi et tes enfants : passeport, carte d'assurance sociale, certificats de naissance, documents d'immigration, carte de citoyenneté, carte de statut d'autochtone,
  • Permis de conduire et immatriculation, cartes santé et carnet de vaccination des enfants
  • Documents de divorce et de garde
  • Ordonnances restrictives, bons de paix, autres ordonnances judiciaires
  • Carnets de banque, livrets de chèques, cartes de crédit, prêts hypothécaires ou prêts
  • Contrat de location/bail, acte de propriété, contrats d'entreprise ou de partenariat, reçus de paiement de loyer ou de paiement hypothécaire
  • Carnet d'adresses
  • Photo de ton agresseur.e pour aider à les identifier
• Si tu décides de partir, essaies d'apporter ce que tu utiliseras tous les jours. Éléments à garder à l'esprit :
  • Un jeu de clés supplémentaire pour l'appartement ou la maison et le véhicule
  • Petites coupures et monnaies pour les taxis et les appels téléphoniques
  • Des vêtements pour toi et tes enfants
  • Les médicaments
  • Téléphone/ordinateur portable
  • Siège de bébé ou de voiture
  • Jouets/couvertures préféré de tes enfants
  • Une liste d'autres objets que toi ou une autre personne pourra récupérer plus tard

Résiliation de ton bail

Le Code civil du Québec permet à un.e locataire de résilier son bail si sa sécurité ou celle d'un.e enfant vivant avec lui/elle est menacée en raison de la violence de son partenaire intime (de la part d'un.e conjoint.e ou ancien.ne conjoint.e) ou de violences sexuelles (par quiconque). Pour mettre fin légalement à ton bail, tu dois remettre ces deux documents à ton propriétaire.

1. Un document du bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (ou, dans certains cas, de la cour municipale de Montréal) indiquant que tu as été victime de violence conjugale ou sexuelle et te donnant le droit de mettre fin à ton bail. Ce document est officiellement appelé une "attestation. "
2. Un avis écrit informant ton propriétaire de ta situation et de ton intention de mettre fin au bail.

Le contrat de location prend fin 2 mois après l'envoi de la notification au propriétaire, ou un mois dans le cas d'un contrat de location d'une durée inférieure à 12 mois ou pour une durée indéterminée. Visite le site Éducaloi pour plus d'informations. Si t'as besoin d’aide pour remplir les formulaires ou pour un document à l’appui de ton attestation, svoffice [at] mcgill.ca (contacte nous).

Noter : tu n'es PAS obligé.e de déposer une plainte auprès de la police pour rompre légalement ton bail.