Processus de signalement - autres programmes professionnels en santé

ÉTAPE 1. Modalités de signalement

Choisissez l'une des options de signalement suivantes :

  • Signalement en ligne au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage (réponse dans les 72 heures)
  • Communication par courriel avec le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage (réponse dans les 72 heures)
  • Communication directe avec un membre de l'équipe du Bureau SOURCES pour discuter des options de signalement ou prendre rendez-vous avec une consultante ou conseillère en bien-être
  • Communication directe avec tout membre du corps professoral ou du personnel de la Faculté de médecine et des sciences de la santé

ÉTAPE 2. Triage

  • Le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage contacte l'apprenant ou l'apprenante pour discuter du signalement et des prochaines étapes, dont la communication avec les personnes appropriées au sein de la Faculté de médecine et des sciences de la santé

ÉTAPE 3. Suivi

  • Le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage demeure disponible pour offrir des conseils et un soutien sur les prochaines étapes
  • Le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage assure un suivi des réponses et de l'issue des processus, ainsi que des données liées au harcèlement/à l'intimidation

 

Vos options de signalement

La Faculté de médecine et des sciences de la santé encourage les apprenants et apprenantes à signaler leurs expériences ou leurs préoccupations en matière de harcèlement/d'intimidation en milieu d'apprentissage.

  • Vous pouvez signaler un incident de harcèlement/d'intimidation en milieu d'apprentissage au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage au moyen du formulaire de signalement en ligne. Si vous le préférez, vous pouvez contacter le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage directement, ou communiquer avec tout membre du corps professoral de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Vous pouvez également contacter un membre de l'équipe du Bureau SOURCES pour discuter de vos options de signalement ou prendre rendez-vous avec une consultante ou conseillère en bien-être.
  • Vous pouvez faire un signalement en votre nom, au nom de quelqu'un d'autre, ou comme membre d'un groupe d'apprenants et apprenantes qui signalent un problème dans un milieu d'apprentissage.
  • Les signalements en ligne sont confidentiels et peuvent être faits de façon anonyme. Tous les signalements en ligne demeurent au sein du Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage.
  • Vos options vous seront expliquées et seront discutées avec vous avant de procéder à toute autre étape du processus.
  • Nous vous encourageons à demander le soutien et des conseils de la vice-doyenne adjointe du Bureau SOURCES ou de toute personne à la Faculté de médecine et des sciences de la santé avec laquelle vous êtes à l'aise de parler de votre situation.
  • Nous encourageons tous les membres de la communauté facultaire à signaler leurs préoccupations en matière de harcèlement/d'intimidation s'ils ont été témoins d'une conduite irrespectueuse ou non professionnelle qui perturbe le milieu d'apprentissage, même s'ils n'ont pas eux-mêmes subi le comportement en cause.
  • Si vous faites un signalement de bonne foi, vous ne subirez aucune conséquence négative, même s'il s'avère que le comportement ne constituait pas un manque de professionnalisme ou un incident de harcèlement/d'intimidation. En revanche, faire un signalement mensonger ou malveillant constitue une faute de professionnalisme.


Processus de signalement

Signaler un cas de harcèlement/d'intimidation en milieu d'apprentissage

En cas d'urgence

Si vous craignez pour votre sécurité ou celle d'autrui ou si vous avez besoin d'aide immédiate, contactez le service de sécurité ou composez le 911.

Signalement en ligne

Vous pouvez signaler une préoccupation ou un incident de façon anonyme au moyen du formulaire de signalement en ligne. Le signalement est envoyé directement au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage. Si vous avez fourni vos coordonnées, le Bureau vous contactera dans les 72 heures pour discuter des prochaines étapes. Votre signalement ne sera pas transféré à l'extérieur du Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage avant qu'une discussion avec vous ait eu lieu.

Signalement par courriel au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage

Vous pouvez contacter directement le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage pour discuter d'un cas de harcèlement/d'intimidation en milieu d'apprentissage, faire part de vos préoccupations ou signaler une expérience particulière.

Courriel : respect.fmhs-fmss [at] mcgill.ca
Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage

Signalement à un membre du corps professoral de votre programme

Si vous préférez contacter directement un membre du corps professoral ou du personnel pour discuter d'un cas de harcèlement/d'intimidation en milieu d'apprentissage, la personne discutera avec vous de vos options, dont celle de faire un signalement au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage, pour s'assurer qu'il soit transféré au bon intervenant dans votre situation. Consultez la page Rendez-vous et contact du Bureau SOURCES si vous souhaitez parler à une consultante ou conseillère en bien-être.

 

Le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage et les membres du corps professoral peuvent vous aider des façons suivantes :

  • Discuter de vos options avec vous
  • Adresser votre signalement à la personne appropriée
  • Identifier des ressources de soutien et vous aider à les contacter

Consulter la page Ressources de soutien pour en savoir plus.


Signalement d'inconduite sexuelle

Si vous signalez une allégation d'inconduite sexuelle, y compris de violence sexuelle ou d'agression sexuelle, le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage vous fournira de l'information et discutera de vos options avec vous. Peu importe comment vous décidez de procéder avec le signalement, nous vous encourageons à contacter le Bureau d'intervention, de prévention et d'éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE) pour obtenir de l'information, du soutien et d'autres services.

Dans les situations où un apprenant est en crise ou a besoin de soins urgents, la Faculté de médecine et des sciences de la santé prendra les mesures immédiates pour l'orienter vers les soins les plus appropriés.


Triage et suivi

Examen et triage des signalements

En cas de signalement de harcèlement/d'intimidation, les objectifs premiers sont de vous offrir information et soutien, et de faire cesser le comportement qui vous affecte négativement et perturbe le milieu d'apprentissage. Tous les signalements de harcèlement/d'intimidation seront examinés et triés par le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage. On vous demandera de décrire de la façon la plus détaillée possible votre expérience ou votre préoccupation. Cela nous aidera à évaluer vos options et à déterminer la meilleure façon de procéder dans votre situation.

En faisant un signalement, vous ne vous engagez aucunement à aller plus loin. Vous n'avez pas l'obligation de déposer une plainte officielle ni de participer aux mesures que pourrait prendre la Faculté pour intervenir dans la situation que vous avez signalée. Cependant, votre décision de ne pas participer au processus pourrait limiter le type d'intervention possible dans la situation.

Si vous souhaitez que d'autres mesures soient prises dans la situation que vous avez signalée, le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage contactera la personne ou le bureau de votre programme qui sera le mieux en mesure d'assurer le suivi. L'information que vous fournirez sera communiquée uniquement aux personnes au sein de la Faculté de médecine et des sciences de la santé qui sont responsables d'intervenir dans la situation en question, ou de la façon requise pour se conformer aux lois ou aux politiques de l'Université en vigueur. La personne qui répondra à votre signalement pourrait avoir besoin d'information supplémentaire avant qu'une intervention puisse avoir lieu au sujet du comportement signalé.

Souvent, des discussions informelles avec la personne qui a fait l'objet d'un signalement concernant un comportement non professionnel ou irrespectueux peuvent permettre de résoudre le problème signalé. Les personnes qui ont des comportements de harcèlement/d'intimidation peuvent se voir imposer des activités de formation et de remédiation. Dans certains cas, des mesures disciplinaires peuvent s'imposer. Lorsque les règlements le permettent, les apprenants seront avisés des mesures prises pour régler les problèmes qu'ils ont signalés. Cependant, en vertu des restrictions dictées par les lois sur le respect de la vie privée, il est possible que les apprenants ne soient pas avisés de l'issue de tous les processus liés à leurs signalements.

Représailles

Le signalement rapide des incidents aide à détecter sans tarder les problèmes systémiques et individuels et permet à la Faculté d'intervenir pour veiller au soutien et au respect en milieu de travail et d'apprentissage. La Faculté de médecine et des sciences de la santé reconnaît que les apprenants sont dans une situation vulnérable et pourraient hésiter à faire un signalement par crainte de subir des conséquences négatives. Les apprenants pourraient craindre d'éventuelles représailles en raison du déséquilibre de pouvoir dans leurs relations avec d'autres membres de la communauté facultaire.

Les apprenants risquent ainsi de taire certaines préoccupations légitimes, ce qui permet à certains comportements inacceptables de se poursuivre, nuisant aux apprenants et perturbant leur apprentissage. La Faculté de médecine et des sciences de la santé ne tolère aucun geste de représailles, direct ou indirect, contre toute personne qui signale un cas de harcèlement/d'intimidation, fournit de l'information au sujet d'une telle allégation, ou participe d'une quelconque façon aux processus d'intervention en la matière.

Les apprenants qui craignent des représailles ou d'autres conséquences négatives à la suite de leur signalement doivent en discuter au moment de signaler le problème pour que des mesures de soutien appropriées puissent être mises en place. Tout geste de représailles doit être signalé immédiatement au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage.

Tous les signalements seront transmis au Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage

Le Bureau pour le respect en milieu d'apprentissage conserve dans une base de données tous les signalements de harcèlement/d'intimidation envers les apprenants et de préoccupations liées au milieu d'apprentissage, pour l'ensemble des programmes.

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