Le membre du personnel qui souhaite importer un véhicule des États-Unis au Canada recevra les documents nécessaires et les directives à cet effet de l’entreprise de déménagement.
Le membre du personnel qui entre au Canada depuis les États-Unis au volant de son véhicule doit respecter les conditions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), publiées dans son site Web.
L’importation de véhicules motorisés personnels est régie par les règlements de Transports Canada. Les véhicules de moins de quinze ans doivent respecter les normes canadiennes de sécurité et d’émission. Consulter le programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada pour vérifier si le véhicule respecte les exigences d’importation.
Immatriculation
Pour obtenir une attestation du RVI, il faut présenter un titre de propriété (p. ex., un certificat de propriété), une preuve d’achat, le certificat d’immatriculation et une preuve d’assurance.
Exportation d’un véhicule des États-Unis
Il faut aviser les services douaniers américains de l’exportation permanente du véhicule. Le règlement stipule qu’au poste frontalier :
- les documents requis doivent être soumis aux services douaniers des États-Unis au moins 72 heures avant l’exportation;
- le véhicule doit être présenté aux services douaniers au moment de son exportation.
Les services douaniers des États-Unis recommandent de communiquer directement avec le poste frontalier pour vérifier les documents exigés et les heures d’ouverture. Pour obtenir plus d’informations, consulter la page Exporting a Motor Vehicle: US Customs and Border Protection des services douaniers américains.
