Étudiants dont le statut de réfugié au sens de la Convention est reconnu par le gouvernement du Canada
Documents requis :
- CSQ (Certificat de sélection du Québec) valide délivré par Immigration Québec (pour plus de précisions, veuillez vous reporter à la Politique sur le site web du Ministère).
- Important : les réfugiés qui n'ont pas de CSQ acquittent les droits de scolarité des étudiants canadiens.
- Lettre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) attestant l'acceptation définitive à titre de réfugié au sens de la Convention
- Permis d'études émis par Citoyenneté et Immigration Canada