Accord contre l’évasion fiscale

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« L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes – pratique consistant à user d’artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle. Baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices), ce plan conçu comme une boîte à outils anti-abus est l’aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques. Il sera officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre. » (Source : Le Monde)

Pour le rapport intégral, visitez le site du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Voici une professeure de l’Université McGill prête à commenter ce rapport :

Allison Christians, Chaire H. Heward Stikeman en droit fiscal et professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université McGill.
Expertise : Elle s’intéresse au domaine des politiques et du droit fiscaux nationaux et internationaux, avec une attention particulière pour la relation entre la fiscalité et le développement économique, et pour le rôle des institutions et acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans la création des normes de politique fiscale. Elle commente régulièrement les développements de la politique et du droit fiscaux internationaux sur les blogues Tax, Society & Culture et Lexis Tax Community, et sur le compte Twitter @taxpolblog.
Coordonnées : 514-398-1223 (bureau). allison.christians [at] mcgill.ca. Elle est disponible pour des entrevues entre 12h30-14h30 et après 17 heures aujourd’hui. Elle répond en anglais.

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